Archives mensuelles : mars 2015

[CFP] Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée / Elements of proof and commercial litigations in the Mediterranean, Workshop du projet ERC ConfigMed

Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue de notre prochain workshop les 18-20 juin 2015. Vous trouverez ci-dessous les appels à contribution en Français et en Anglais. La date limite pour envoyer les propositions est le 29 mars.

 

Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe – XIXe siècle)

Workshop du Programme de recherche Mediterranean Reconfigurations

(ConfigMedEuropean Research Council Advanced Grant n° 295868)

http://configmed.hypotheses.org/

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, salle Marc Bloch, 18-20 juin 2015

 

Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ?

Depuis 2012, le programme de recherche Mediterranean Reconfigurations (ConfigMed) s’attache à étudier à nouveaux frais les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers. Dans ce cadre, la méthode choisie prévoit d’aborder les conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb, ainsi que les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations.

Les systèmes de preuve des principaux régimes juridiques de l’Antiquité à l’époque contemporaine ont donné lieu à plusieurs enquêtes ainsi qu’à une grande série de publications entre la fin des années 1950 et le début de la décennie suivante, soit dans un contexte où les empires coloniaux finissants découvraient, ou redécouvraient, les fondements de théories légales autochtones, appelées jouer un rôle essentiel au moment des indépendances.

Ce workshop ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

L’un des axes structurants de ce workshop procédera à l’analyse des procédures du règlement des litiges à travers la production et la circulation de certificats et d’attestations. Les origines, la diversité formelle, la matérialité et les logiques de ces artéfacts devraient être à même de fournir des éléments de réflexion quant à la nature et la résolution des disputes, ainsi qu’au fonctionnement concret des institutions, telles que les consulats et les tribunaux de commerce.

Une attention particulière devant être portée aux affaires impliquant des agents d’horizons différents (litiges avec l’infidèle, conflits entre étrangers et ceux opposant locaux et gens de passage) ; on s’attachera aux modalités et aux limites de l’accès à la justice pour les différents acteurs (les Musulmans, par exemple, fréquentaient-ils les cours Européennes ?), ainsi qu’aux logiques et aux pratiques d’intermédiation rendues nécessaires par la présentation des éléments probatoires.

Notre réflexion repose sur les acquis de recherches récentes, comme celles consacrées aux procédures de « justice sommaire », mise à la disposition des étrangers et marchands en Europe, ou, en terre d’islam, à des doctrines (Siyasah) et des pratiques de justice administré par le souverain en lieu et place des qâdîs, comme le recours des étrangers au Divan ottoman. Le workshop ambitionne pour autant d’étudier les procédures au ras des archives, à travers les pratiques et la circulation des pièces. Il ne s’agit donc pas de s’intéresser en soi aux systèmes juridico-philosophiques d’une « civilisation » ou d’ « aires culturelles » rarement définies de manière empirique, mais plutôt de réfléchir aux relations socio-culturelles suscitées par les litiges commerciaux, ainsi qu’aux enjeux suscités par la coexistence ou la compénétration de logiques probatoires différentes.

Le workshop vise à surmonter la vision d’une Méditerranée réduite à l’opposition stricte entre un système de preuve Islamique – éminemment oral et structuré par les contraintes formalistes de la loi divine – et un régime probatoire occidental radicalement différent et orienté vers une Rationalisierung toute wébérienne, marqué par le triomphe de l’écrit et la notarisation du droit moderne.

Ceci passera nécessairement par l’examen attentif de la circulation et l’usage des preuves, par la reconstitution des chaînes d’écriture et de réécriture entre litigants, intermédiaires et institutions productrices ou utilisatrices d’éléments probatoires. Cette démarche devrait produire matière à discuter la pertinence des frontières habituellement tracées entre des univers qui s’avèrent être poreux, telles que celles opposant l’oral et l’écrit, le privé et le public. Par exemple, la pratique judiciaire ottomane aurait mis en place des procédés de validation et de certification des actes privés à la valeur similaire aux attestations produites par l’autorité publique du notaire latin.

De surcroît, il s’agira de dépasser une analyse des éléments de preuve les réduisant à leurs fonctions et fins originelles – véhiculer la vérité sur les faits – pour les interpréter pleinement comme des outils de la pensée. L’aspect formel des preuves, leurs logiques de composition et de communication, la rhétorique utilisée, leur(s) langue(s) et tout signe extérieur de validité pourront être mis à contribution afin d’évaluer, sous une lumière nouvelle, la texture des cultures juridiques d’époques, de territoires et de groupes sociaux différenciés. En considérant les pièces probatoires comme des médias, le workshop abordera le rôle de la preuve dans l’analyse des processus de communication et l’interprétera comme un scénario privilégié de créativité légale et culturelle dans un espace transméditerranéen formé par et pour la résolution des litiges commerciaux.

Ainsi, les contributions abordant les questions suivantes seront particulièrement bienvenues :

  • A quel moment de la procédure survient la présentation et l’examen des preuves et sur quels critères sont-elles évaluées ? Quels sont alors les effets de cette présentation sur l’issue du litige ?
  • Les preuves sollicitées au cours de litiges d’ordre commercial sont-elles spécifiques au monde du commerce méditerranéen ou proviennent-elles d’autres systèmes juridiques et/ou culturels méditerranéen ou extra-méditerranéen ? Est-il alors possible de lier les modalités de résolution des litiges commerciaux à d’autres problèmes, telles que les sollicitations pour restitution des marchandises prises par des corsaires ?
  • La matérialité, la nature et les fonctions de ces instruments sont-elles relatives à des espaces, à des institutions ou à des types de procédures particuliers ?
  • Par-delà les classifications formelles habituelles, quelles différences est-il possible de faire entre les différentes pièces jointes aux procès ? Existe-t-il en Méditerranée  un type de documentation davantage mobilisé que les autres pour obtenir gain de cause lors d’un litige commercial ?
  • Quelle est la place des actes sous seing privé dans la résolution de ces litiges ? Sous quelles conditions, juridiques, politiques et religieuses notamment, et dans quels contextes particuliers revêtent-ils le plus d’importance pour les acteurs ?
  • L’étude des procédures à partir des éléments probatoires confirme-t-elle l’hypothèse selon laquelle les tribunaux marchands auraient eu une approche plus souple que d’autres cours vis-à-vis de la preuve écrite ?
  • En cas de confrontation entre plusieurs régimes probatoires, de quelle manière l’institution régulatrice décide-t-elle de la valeur des pièces qui lui sont présentées ? Existe-t-il alors des régimes mixtes qui reposeraient, de manière pérenne ou ponctuelle, sur l’articulation d’éléments probatoires différents, voire sur leur hybridation ?
  • Quels sont les processus de validation des éléments de preuve ? Et que disent-ils du fonctionnement des institutions, des effets des procédures, ainsi que de la culture juridique des acteurs ?
  • Quelles sont enfin les principales institutions émettrices de certificats et d’attestations en tous genres ? Des schémas particuliers apparaissent-ils dans la sollicitation de ces institutions par les acteurs ? Et quelles sont les logiques de communication prévues par les procédures, ou qui se trouvent définies par la circulation des pièces elles-mêmes ?

Les propositions, de 1000 signes maximum, sont à adresser à Wolfgang Kaiser avant le 29 mars 2015 : wolfgang.kaiser@univ-paris1.fr

Les organisateurs: Francisco Apellániz, Yavúz Aykan, Wolfgang Kaiser, Johann Petitjean

 

 

Elements of proof and commercial litigations in the Mediterranean (XV – XIX century)

Workshop of the Research Program Mediterranean Reconfigurations

(ConfigMedEuropean Research Council Advanced Grant n° 295868)

http://configmed.hypotheses.org/

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, salle Marc Bloch, 18-20 June 2015

 

What can the evidentiary artifacts that are deployed to resolve commercial litigations tell us about the legal configuration of the Mediterranean between the fifteenth and nineteenth centuries?

Since 2012, the Mediterranean Reconfigurations research program (ConfigMed) has been studying commercial disputes, legal pluralism, and intercultural trade in the Mediterranean, at the crossroads of different traditions, legal regimes and referents. In this context, our method helps to address conflicts involving economic actors from Europe to the Ottoman Empire and North Africa, as well as to focus on the encounters, compromises and possible exchanges of these geographical entities.

Systems of legal proof belonging to the prominent legal structures from ancient times to the modern era have been subject of several investigations and a wide range of publications between the late 1950s and early 1960’s, when the collapsing colonial empires discovered – or rediscovered – the foundations of indigenous legal theories, known to play a critical role in their independence.

This workshop aims to continue this work and these reflections with a particular emphasis on the production and circulation of the elements of legal proof in the Mediterranean. Based on the examination of written certificates and declarations, we propose to examine their effect on both the commercial world and legal systems that are often seen as closed within itself.

One of the primary axes of this workshop will be the analysis of the procedures of dispute resolution through the production and circulation of certificates and written testimonies. The origins, formal diversity, materiality and logic of these artifacts should be able to provide food for thought on the nature and resolution of disputes, as well as the practical functions of institutions, such as consulates and commercial courts.

Particular attention will be paid to cases involving agents of different backgrounds (i.e. disputes with the infidels, and those conflicts between local people and foreigners or traveling people); effort will be made to understand the terms and limitations of access to justice for the different actors (for example, did Muslims submit an appeal to the European courts?), as well as the logics and practices of intermediation that were made possible by the presentation of the evidentiary elements.

Our thinking is based on findings from recent research, such as those devoted to the procedures of « summary justice », available to foreigners and merchants in Europe, or, in the land of Islam to the Siyasah doctrine and the practices of justice administered by the ruler instead of the qadis or the uses by foreigners of the Ottoman Imperial Council (Divan) in case of commercial conflicts. The workshop aims to explore such legal procedures by peering into the archives, as well as by tracing the circulation of written documents. Our interest, therefore, will not be invested in the legal and philosophical systems of any single « civilization » or « cultural area », but rather in the socio-cultural relations between them prompted by commercial litigations, as well as issues raised by the coexistence or interpenetration of different evidentiary logics.

As such, this workshop aims to overcome the vision of a Mediterranean reduced to the strict opposition between an Islamic legal system of evidence – oral and highly structured by the formalist constraints of the so called divine law – and a radically different Western evidentiary system oriented towards a Weberian Rationalisierung, marked by the triumph of the written and notarization of the modern law.

This will necessarily involve careful consideration of the circulation and use of evidence, for the reconstitution of the chain of correspondences between litigants, intermediaries and user or producer institutions of evidentiary elements. This should produce material to discuss the relevance of the boundaries usually drawn between worlds that seem to be permeable, such as those opposing the oral and the written, the private and the public. For example, the Ottoman judicial practice had established processes of validation and certification of private acts with values similar to the certificates produced by the public authority of the Latin notary.

Moreover, we will need to go beyond an analysis of evidence reducing them to their mere functions and original purpose – to convey the truth about the facts – in order to fully interpret them as tools of thought. The formal aspect of the evidence, the logic of their composition and communication, the rhetoric used in their language(s) and any external sign of validity may be used in order to evaluate, in a new light, the texture of legal cultures of different eras, territories and differentiated social groups. By considering these evidentiary pieces as instruments, the workshop will address the role of evidence in the analysis of communication processes and interpret it as a privileged scenario of legal and cultural creativity in a trans-Mediterranean space formed by different resolutions of commercial litigations.

Thus, the contributions addressing the following issues are particularly welcome:

  • At what point in the legal procedure did the presentation and the examination of evidence occur, and on what criteria were they evaluated? What were the effects of this presentation on the outcome of the case?
  • Are the evidences used in commercial disputes specific to the world of Mediterranean trade, or do they come from other legal systems and/or Mediterranean and extra-Mediterranean cultural worlds? Is it possible to link the resolution of commercial disputes in terms of other problems, such as solicitations for return of goods taken by corsairs?
  • Do the materiality, nature and functions of these instruments relate to particular spaces, institutions or types of procedures?
  • Beyond the usual formal classifications, what distinctions can be made between different written pieces attached to trials? Is there a type of documentation specific to the Mediterranean legal system that is mobilized more than others in order to win the case in a trade dispute?
  • What is the role of private deeds in the resolution of these disputes? Under what legal, political or religious conditions, and in what particular contexts are they of greatest importance for the actors?
  • Does the study of legal procedures from the point of view of the evidentiary elements confirm the hypothesis that the commercial courts would have had a more flexible approach than other courts vis-à-vis the written evidence?
  • In case of confrontation between several regimes of legal evidence, how would the regulatory institution decide on the value of the pieces presented? Did mixed regimes exist that relied, perennially or ad hoc, on the articulation of different forms of evidence, or even on their hybridization?
  • What was the process of validating the evidence? And what can this process tell us about the function of institutions, the effects of procedures and the legal culture of the actors?
  • Finally, what were the main institutions issuing certificates and documents of proof of all kinds? Do particular schemas appear in the uses of these institutions by social actors? And what were the communication logics provided by the legal procedures? Were they defined by the circulation of the written pieces?

Proposals, maximum 1000 characters, should be sent to Wolfgang Kaiser before March 29, 2015: wolfgang.kaiser@univ-paris1.fr

 

Organizers: Francisco Apellániz, Yavuz Aykan, Wolfgang Kaiser, Johann Petitjean