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[Appel à communication] Conflits maritimes et moyens de résolution dans l’Europe atlantique

Projet Maritime Conflict Management in Atlantic Europe, 1200-1600

Séminaire International
Conflits maritimes et moyens de résolution dans l’Europe atlantique
(XIIIe-XVIIe siècles)
Université de La Laguna – 21-22 avril 2017

Bien que la vie maritime soit caractérisée par une violence endémique, résultant d’un milieu hostile à l’homme et échappant à l’autorité de l’État, son importance dans la vie économique et sociale a suscité des initiatives publiques et privées visant à assurer le développement des activités et la défense des intérêts mis en cause.
Ces conflits étaient liés aux dommages naturels et humains imputables à la dureté de l’environnement marin. Les premiers résultaient du manque de moyens techniques pour faire face aux dangers de la mer. Les seconds découlaient des contraintes économiques et des aléas pesant sur les activités commerciales et la pêche, et il n’était pas rare que les victimes se convertissent en agresseurs et vice versa. Une autre cause de conflits tenait aux différends qui s’élevaient entre les maîtres de navires et leurs équipages, entre les fréteurs et les affréteurs ou entre ceux qui finançaient les activités maritimes et commerciales (propriétaires de navires et bailleurs de fonds) et ceux qui les réalisaient (maîtres, marchands).
Une des solutions à cette situation, bien qu’elle n’ait guère porté ses fruits, passa par la mise en place de juridictions maritimes dotées des pouvoirs coercitifs. Les autorités, soutenues par les groupes les plus notables du secteur maritime, se préoccupèrent de sauvegarder les intérêts politiques et économiques des différents royaumes. Dans cette perspective, ils employèrent les moyens militaires, judiciaires, législatifs et diplomatiques propres à l’«État moderne». Ils revendiquèrent le monopole de la violence, la primauté du droit et son rôle de premier plan dans les relations internationales. Lorsque ces moyens ne donnèrent pas les résultats escomptés, ils recoururent à des accords particuliers en raison de la haute valeur économique des activités et des biens affectés. Ceux-ci allaient de simples secours économiques à l’arbitrage, en passant par les ententes entre les associations de marchands.
Quel était le rôle des monarques dans la résolution des conflits maritimes ? Quelles méthodes ont-ils appliquées afin de stimuler ou forcer la réitération des dommages de leurs sujets et habitants ou de ceux qui faisait du commerce dans leurs juridictions ? de favoriser ou d’imposer la réparation des dommages subis par leurs sujets comme par les étrangers qui commerçaient à l’intérieur de leur juridiction ? L’activité réglementaire des monarques passa par l’octroi de sauvegardes individuelles et générales aux marchands et aux transporteurs, annulant le principe de responsabilité collective, l’adoption des mesures dissuasives comme la protection par des navires armés et la navigation en convois et le contrôle de la réparation des dommages. En ce qui concerne les activités professionnelles, ils ont promulgué des lois propres et ont favorisé l’incorporation de lois internationales, ce qui a contribué à créer un droit de la mer. Enfin, ils ont surveillé la manière dont les contrats étaient conclus et appliqués entre les particuliers.

 
Des communications en espagnol, en anglais ou en français sur ces différents thèmes seront les bienvenues. Propositions de communication (résumé en 150 mots et un CV sur une seule page) à envoyer avant le 17 mars 2017 à eaznar@ull.edu.es et à l.h.j.sicking@hum.leidenuniv.nl

 
Eduardo Aznar Vallejo (Universidad de La Laguna)
Louis Sicking (Universiteit Leiden / Vrije Universiteit Amsterdam)

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[Atelier d’études] L’arbitrage commercial en Méditerranée (15ème-19ème siècles) – (17 janvier 2014)

École française de Rome
European Research Council (Programme « Mediterranean Reconfigurations »)
Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne (Institut d’Histoire Moderne et Contemporaine – IHMC)

Rome, 17 janvier 2014

École Française de Rome,
Piazza Navona, 62,
00186 ROMA

Dans le cadre du programme de l’European Research Council « Mediterranean Reconfigurations », ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse favorite des marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Cette journée vise ainsi à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.

Les interventions tâcheront de questionner tout d’abord la rapidité et l’irrévocabilité des sentences arbitrales. La procédure compromissoire sera également envisagée au prisme des litiges interculturels : l’arbitrage était-il privilégié ou bien délaissé par les commerçants et les marins habitués à des univers normatifs différents ? Se pose en creux la question cruciale du pluralisme normatif et de la recherche d’une éventuelle « norme commune » pour trancher un contentieux. Par ailleurs, il conviendra d’évaluer la marge de manœuvre et l’autonomie juridictionnelles dont disposaient les arbitres communautaires (consuls, massari juifs, etc.). La réflexion sur l’arbitrage ne peut enfin faire l’économie d’une étude des profils socioculturels des arbitres. On pourra réfléchir en particulier au fil ténu entre arbitrage et expertise judiciaire du monde marchand et maritime. La question de la langue des arbitres (à la fois l’idiome mais aussi la langue du droit ou la langue des marchands) fera également l’objet d’une attention spécifique.

Programme :

9h30 : François Dumasy (EFR) : Accueil

Wolfgang Kaiser (Paris 1 / ERC) : Présentation du programme et de la journée.

Guillaume Calafat (EFR / Paris 1) et Évelyne Oliel-Grausz (Paris 1 / ERC) : Introduction

10h-13h : Session 1 : Arbitrage et commerce interculturel

Présidence : Biagio Salvemini (Bari / ERC)

Francisco Appelaniz (EUI, Florence) : « Arbitrages entre étrangers et arbitrages entre religions dans les villes du commerce du Moyen Orient ».

Manuel Lomas Cortès (ERC) : « Lite e risoluzione di conflitti nelle galee di guerra del Mediterraneo in età moderna ».

Erica Mezzoli (Trieste) : « While two dogs strive for a bone, a third… Ragusans, Ottoman and Venetians in the XVII Century Contentious Adriatic Basin ».

Mathieu Grenet (ERC) : « Arbitrer entre les langues. Commerce interculturel et médiateurs linguistiques : le cas des îles Ioniennes au XVIIIe siècle ».

15h-18h : Session 2 : Procédures d’arbitrage

Présidence : Maria Fusaro (Exeter)

Andrea Addobbati (Pise / ERC) : « Marinai e mercanti nel porto di Livorno: l’arbitrato al tempo del console Blackwell ».

Guillaume Calafat (EFR / Paris 1) : « L’arbitrage des consuls français en Méditerranée : rodes et résolutions des litiges au XVIIe siècle ».

Évelyne Oliel-Grausz (Paris 1 /ERC) : « Modalités de l’arbitrage dans les conflits entre juifs à Livourne au XVIIIe siècle : enquête, questions et cas choisis ».

Mafalda Ade Winter (ERC) : « La résolution de litiges commerciaux par l’arbitrage informel dans l’Empire ottoman du XIXe siècle : stratégies et entraves ».

18h30 : Wolfgang Kaiser (Paris 1 / ERC) : Conclusions

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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[Atelier d’études] L’arbitrage commercial en Méditerranée (15ème-19ème siècles) – (17 janvier 2014)

John Theodore Heins (1697-1756), Allégorie du commerce, huile sur toile, 74,9cm x 137,2cm.

Dans le cadre du projet ERC « Mediterranean Reconfigurations », un premier atelier d’études du programme aura lieu à l’École française de Rome le 17 janvier 2014. La rencontre est ouverte à toute personne intéressée, sur inscription préalable [écrire à : <wolfgang.kaiser[ad]univ-paris1.fr>].

Argumentaire :

Ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse privilégiée par les marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Ces journées cherchent à proposer une cartographie méditerranéenne des sources, des institutions, des procédures et des usages de l’arbitrage à l’époque moderne, afin de soulever tout un faisceau de questions qui se trouvent au cœur du projet « Mediterranean Reconfigurations ».

  1. Tout d’abord, il convient de réfléchir à la dialectique entre arbitrage et litiges marchands (et, plus généralement, entre arbitrage et litigiosité). Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Il faudra donc être attentif à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.
  2. Dans le cadre d’une réflexion sur la spécificité d’une lex mercatoria ou d’un ius mercatorum, il s’agira également de déterminer la rapidité et l’irrévocabilité des arbitrages : pouvait-on faire appel des arbitrages ? À qui pouvait-on s’adresser si la sentence était jugée injuste ou insatisfaisante par l’une des parties ? Comment fonctionnait le système de cautions et de garanties censé assurer le respect des décisions arbitrales ?
  3. La procédure compromissoire était-elle privilégiée dans le cadre de litiges interculturels ou bien, au contraire, délaissée par les commerçants et les marins appartenant à des univers normatifs différents (en raison d’une incertitude du système d’adjudication et de l’enforcement) ? Se pose en creux la question cruciale de la recherche d’une norme commune pour trancher un contentieux : la procédure d’arbitrage favorisait-elle l’établissement conventionnel d’une « troisième norme », entendue comme la rencontre de conceptions différentes du droit ? Autrement dit, la souplesse de la procédure d’arbitrage permettait-elle l’articulation de droits et de cultures juridiques différents ? On touche ici au problème essentiel du « pluralisme normatif » qui intéresse directement le projet « Mediterranean Reconfigurations ».
  4. On sait, par exemple, que l’arbitrage et les « rodes » étaient bien souvent l’apanage des « consuls des nations » au Levant. S’agissait-il d’arbitrages restreints aux marchands et marins de la « nation » ou avaient-ils un rôle au-delà des seuls conationaux ? Il convient d’évaluer la marge de manœuvre et l’autonomie juridictionnelles dont disposaient les arbitres communautaires en dressant une typologie des formes de contentieux arbitrés.
  5. La réflexion sur l’arbitrage ne peut enfin faire l’économie d’une étude des profils socioculturels des arbitres. On pourra réfléchir en particulier au fil ténu entre arbitrage et expertise judiciaire du monde marchand et maritime. La question de la langue des arbitres (à la fois l’idiome mais aussi la langue du droit ou la langue des marchands) fera également l’objet d’une attention spécifique.

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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