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Workshop : Capitulations, traités de paix et accords commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles)

Workshop du programme de recherche « Mediterranean Reconfigurations » (ConfigMed ERC AdG n° 295868)

Organisé par Wolfgang Kaiser, Rémi Dewière et Günes Isiksel

Paris, 20 – 21 mars 2014
Collège de France
Bibliothèque des études arabes, turques et islamiques
52, rue du Cardinal Lemoine
75005 Paris
(M° Cardinal Lemoine)

Contact : wolfgang.kaiser [ad] univ-paris1.fr

Le programme de recherche consacré aux « Mediterranean Reconfigurations » dans un temps long (XVe-XIXe siècle) est constamment confronté à des textes, coutumes et usages qui règlent et structurent les relations dites « interculturelles » (et permettent d’interroger de manière critique cette notion) : la présence dans un autre pays, la circulation des hommes et des biens, leur protection, etc. Or cette production régulatrice a focalisé le regard des historiens sur les formes juridiques réglées (les « nations ») et moins sur ce qui hors de leur périmètre. L’expression « unofficial nation » (E. Dursteler) par exemple porte encore la trace de cette concentration et induit par ailleurs à penser le « dehors » comme non structuré. Ce biais historiographique est encore renforcé par la concentration sur les « Capitulations » pendant la période ottomane de l’histoire méditerranéenne.

Le choix d’un temps long pour le programme ConfigMed s’explique dans ce contexte par la volonté de saisir la pluralité des traditions et formes de ces accords, coutumes et usages, des Mamelouks aux Ottomans (et l’héritage byzantin) en passant par les sultans hafsides de Tunis ou ceux du Maroc, et leur coprésence à l’époque moderne (traité de paix selon la matrice des capitulations conclu avec le bey de Tunis en 1616 par un corsaire armé par la ville de Marseille qui agit en « concertation » avec les autorités municipales et royales). Les Capitulations ottomanes sont définies dans les dictionnaires classiques et dans les usuels spécialisés comme l’Encyclopedia of the Ottoman Empire ou le Dictionnaire de l’Ancien Régime, de manière contradictoire et contestable. Considérés au XIXe siècle comme l’exemple-type de traités inégaux, l’asymétrie inhérente à ces documents et leur évolution ont ainsi servi de critère pour suivre au niveau macro-historique l’évolution des rapports de forces et son inversion entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Le processus de l’européisation juridique et politique de la Méditerranée concerne à la fois l’interprétation de la nature des accords (se matérialisant dans les interprétations divergentes du principe pacta sunt servanda dont le respect devait se manifester dans la conduite concrète) et la considération de la qualité des parties concluantes (les « Barbaresques » comme acteurs et sujets – ou non – du droit des gens).

Un premier objectif serait de présenter ce dont nous disposons partant de la pluralité de ces documents, de clarifier les choses voire d’établir une typologie des documents (« capitulations », lettres patentes portant règlement pour le commerce, traités de paix avec articles sur le commerce et la navigation, mais pas exclusivement), de leurs variantes en fonction des traditions administratives (ottomane, mamelouke ou maghrébine) et de suivre leur évolution par rapport au contexte politique. Clarifier les choses aussi en ce sens de voir ensemble les logiques de production de ces textes et de leur utilité comme sources.

Cela pose d’emblée le problème des langues et des traductions : l’accord entre le sultan hafside et Charles Quint en 1535 est présentée dans la traduction française comme « un traité de paix » et dans le texte castillan (sur lequel repose la version arabe) comme une « Capitulación ». Ce plurilinguisme omniprésent en Méditerranée doit être compris comme une chance analytique : on travaille en fait sur des versions sans original, sur autant d’interprétations divergentes que d’acteurs : pour les acteurs et historiens européens, le sultan de Tunis devient par l’accord un « vassal », dans la version arabe un « protégé » faisant allégeance à Charles Quint, matérialisée par le rituel de bay’a (S. Boubaker). Par conséquent, un deuxième objectif qui d’ailleurs a, dès le début, fait partie du programme ConfigMed (y compris l’attention porté aux truchements) serait d’explorer le potentiel explicatif des traductions et versions : les traités sont des lieux de convergence d’interprétations divergentes sur la base de la polysémie des termes (Bourdieu) ou des domaines d’incertitude (Lotman( où les malentendus ne sont pas un frein à la vie commune mais la rendent possible. et qui produisent des routines et des répertoires de conduite qui en partie seulement sont fixés par écrit dans les accords (ou leurs annexes) et feront ainsi partie des régulations.

Un troisième objectif serait ainsi de travailler sur ce processus d’interprétation pragmatique des accords et de leurs applications : les us et coutumes, les attentes implicites des acteurs de la conduite des autres, non pas comme royaume du tacite mais comme expression d’interprétations plurielles des accords qui font intervenir les multiples traditions juridiques et culturelles. La progressive mis en écriture (Verschriftlichung) qui se manifeste par exemple dans le nombre et la précision croissants des clauses dans les Capitulations peut ainsi être interrogée dans l’horizon de l’évolution du rapport des forces et du processus d’européisation et de ses étapes.

Programme :

Jeudi, 20 mars 2014

14 h  Wolfgang Kaiser (Paris 1 – EHESS – ConfigMed): Présentation.

14 h 30 Francisco Apellániz (IUE, Florence): Western Notaries and Islamic Judges : Solving Interfaith Conflict in Late Medieval Alexandria and Damascus.

15 h 30 Günes Isiksel (ConfigMed – CETOBAC): Les ‘ahdname ottomans et les Capitulations :  un essai de catégorisation.

16 h 30 Mathieu Grenet (ConfigMed) : Note critique sur le livre de Maurits H. van den Boogerts, The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Berath in the Eighteenth Century, Leyde-Boston, 2005.

17 h 30 Tommaso Stefini (Brescia) : A contested authority: The bailo’s legal status in the Ottoman Empire in the Venetian and in the Ottoman documents.

Vendredi, 21 mars 2014

09 h 30 Wolfgang Kaiser (ConfigMed): Introduction

10 h Guillaume Calafat (EFR): Traités de paix et de commerce, droit public européen, et Régences ottomanes du Maghreb (XVIIème siècle)

11 h Christopher Denis Delacour (ConfigMed): Politique des traités et commerce, une négociation  incertaine de la souveraineté. Les compagnies françaises des concessions d’Afrique (1569-1793).

12 h Leila Maziane (Casablanca): Réflexion sur les traités de paix et de commerce entre le Maroc et la France à l’époque moderne (traités de 1635, 1682 et 1767).

 

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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The Capitulations and the Ottoman Legal System: Remarques complémentaires

Nous avions publié dans un billet précédent un compte rendu de lecture de l’ouvrage de Maurits H. Van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System, par Mathieu Grenet, membre de notre programme ERC. A l’occasion des rencontres organisées par le programme de recherche « Les fonctions marchandes du consul en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XIXe siècles) », Mathieu Grenet a eu l’occasion de revenir sur un thème particulier de l’ouvrage, à savoir la question des faillites à partir des études empiriques de l’auteur. En voici la teneur.
 

Les études empiriques constituent l’un des points forts de ce livre, un point qui mérite donc quelques développements complémentaires. La question des faillites fait l’objet d’un chapitre entier (le 5e, intitulé « Bankruptcy », p. 207-262). Ce chapitre se compose d’une introduction (pp. 207-208), de deux développements et d’une conclusion (pp. 259-261). Le premier développement (pp. 208-226) touche aux procédures juridiques mises en œuvre dans le traitement des faillites au Levant, et le second (pp. 226-259 et tab. p. 262) correspond à l’étude de quatre cas de faillite à Alep dans le dernier tiers du XVIIIe siècle. Van den Boogert commence par reformuler une série d’observations déjà bien connues des historiens du commerce levantin :

  1. Le manque de liquidités constitue un problème récurrent voire permanent du négoce du Levant, qui explique le caractère massif du recours au crédit parmi les marchands européens.
  2. En retour, la densité et l’importance (en termes de volume financier) des liens unissant débiteurs et créanciers, laisse constamment planer la menace d’une chaine d’insolvabilité à l’échelle locale voire transnationale.
  3. Insolvabilité ne signifie pas faillite, puisqu’un marchand insolvable peut être autorisé par ses créanciers à continuer ses affaires, généralement sur la promesse d’un prochain remboursement. On observe donc une fois encore l’importance capitale de la réputation dans les circuits économiques du Levant.

La conclusion principale que van den Boogert tire de ces observations est que la faillite ne constitue pas un « accident » ou une « circonstance exceptionnelle » de l’activité négociante, mais un événement courant, faisant partie intégrante des mécanismes du crédit au Levant.

 

L’analyse prend un tour plus innovant, lorsque l’auteur propose de s’intéresser à la résolution juridique de cas de faillites dans l’Empire ottoman au XVIIIe siècle.

Un premier constat est celui du caractère malheureusement fragmentaire des sources à la disposition de l’historien : ne sont en effet parvenus jusqu’à nous que les cas impliquant les consuls et les ambassadeurs européens, et qui sont généralement les cas les plus complexes juridiquement. Le paradoxe est donc que l’état de la documentation rend plus aisée la reconstruction d’une large faillite ayant impliqué des marchands sur plusieurs continents, que celle d’une « petite » faillite locale.

Un second aspect original de l’analyse de van den Boogert réside dans son traitement des mécanismes coercitifs dont l’Empire ottoman dispose à l’encontre des faillis (pp. 210-211). En l’occurrence, il insiste sur le caractère courant de l’emprisonnement pour dettes, une pratique du droit islamique qui est également garantie par les Capitulations, et dont seuls les consuls et leurs drogmans sont théoriquement exemptés. De fait, cette forme d’emprisonnement temporaire est tellement courante, que l’Empire dispose à cet effet de lieux de détention spécifiques, dont certains observateurs européens proposent même de généraliser l’usage dans leur propre pays[1]. Quant à la procédure lancée par les consulats européens en cas de faillite d’un de leurs nationaux (pp. 217-218), elle comprend la mise sous séquestre des biens du failli, l’établissement d’un inventaire, l’appel lancé aux créanciers pour se faire connaître, la mise en vente des biens afin de régler ses dettes, et l’éventuel l’emprisonnement du failli dans la prison attenante au consulat de sa « nation » (l’arrestation du prévenu pouvant alors être faite par les autorités ottomanes a la demande du consul lui-même, cf. pp. 219-220). L’auteur évoque enfin la conversion à l’Islam (p. 212), souvent décrite comme le moyen pour un marchand européen d’échapper à ses créanciers, et dont il s’attache à montrer qu’il s’agit en réalité d’une pratique dont le net durcissement au cours du XVIIIe siècle (elle doit par exemple être confirmée en présence du consul de l’ancienne « nation » du converti) a très certainement du finir par dissuader ce type de calculs.

Un troisième axe fort de l’étude de van den Boogert concerne enfin l’intervention des consuls européens, dont la capacité d’action se limite traditionnellement aux seuls conflits n’engageant que leurs nationaux et protégés – l’implication de sujets ottomans devant théoriquement entrainer le transfert immédiat du contentieux devant les tribunaux islamiques. Van den Boogert suggère trois révisions à cette partition quelque peu simpliste entre autonomie juridique des « nations » européennes, et prévalence du droit local.

  1. Il souligne d’une part qu’il s’agit là d’une simple coutume, puisque les Capitulations n’établissent à aucun moment le degré d’implication des tribunaux islamiques dans les cas de faillites de marchands européens. Au contraire, certains passages des capitulations mentionnent même la possibilité offerte aux Européens de recourir à la justice islamique dans les conflits qui les opposent entre eux (pp. 212 et 229).
  2. Van den Boogert s’appuie ensuite sur un article des capitulations anglaises de 1675, pour suggérer que les consuls anglais coopèrent avec les tribunaux islamiques afin de régler les faillites de leurs nationaux : l’article en question (n° 73) établit en effet les sommes devant être réglées aux deux principaux officiers du tribunal ottoman (l’huissier, ou mübaşir, et le messager, ou çavuş) en cas de condamnation pour faillite d’un marchand anglais (pp. 212-213).
  3. L’auteur souligne également le statut particulier du consul lui-même au regard de la justice ottomane : si seule la Porte est théoriquement en mesure d’entendre les affaires les concernant, il semble qu’il puisse également être appelé à comparaitre devant le qadi – auquel cas il cherchera le plus souvent à déléguer son drogman à sa place (pp. 228-229).

Van den Boogert revient enfin sur un lien essentiel entre représentation consulaire et mécanismes du crédit : en l’occurrence, le fait qu’avant même l’époque ottomane, les consuls européens aient été perçus comme les garants – au sens économique du terme – de leurs nationaux, particulièrement en cas d’insolvabilité ou de fuite de ces derniers. Si la responsabilité personnelle des représentants européens n’est plus engagée dans de telles circonstances depuis le XVIe siecle, van den Boogert pointe une certaine rémanence dans l’opprobre que la fuite d’un marchand endetté constitue de jeter sur l’ensemble de sa nation – et tout particulièrement sur le consul, tenu implicitement responsable de la défection d’un de ses nationaux (pp. 218-219).

 

L’étude de cas présentée par van den Boogert s’articule autour des faillites, dans les premiers mois de l’année 1763, de quatre magasiniers (warehousemen) maronites, les frères Jarmanos, Yusuf et Antun Sadir, ainsi qu’Antun Diyab. Sujets ottomans, les quatre faillis sont par ailleurs tous protégés européens – Jarmanos Sadir et Antun Diyab sont sous protection hollandaise, tandis que Yusuf et Antun Sadir sont protégés anglais. Enfin, les quatre faillites apparaissent étroitement liées les unes aux autres : après que Jarmanos se soit déclaré insolvable en janvier 1763, c’est au tour de ses frères (et garants) Antun et Yusuf de devoir se déclarer en faillite, avant que le partenaire commercial de Jarmanos, Antun Diyab, ne soit finalement rattrapé par les dettes de son ancien associé.

Une cinquième faillite est enfin liée aux précédentes, en l’occurrence celle du marchand anglais Thomas Lansdown, actif à Alep à la fois en qualité d’agent d’autres marchands anglais, et pour son propre compte[2]. La faillite de Lansdown fait suite à la banqueroute de Yusuf et Antun Sadir, dont il s’était porté caution. Or, la « chance » de Lansdown est, selon van den Boogert, de n’avoir aucun créancier ottoman, et ceci précisément grâce au recours à ces mêmes intermédiaires maronites qui causeront sa perte. Comme d’autres marchands européens, Lansdown a en effet établi une « barrière juridique » (legal barrier) entre lui et ses partenaires ottomans : toutes les transactions engageant ces derniers sont réalisées au nom des Sadir, qui revendent ensuite à Lansdown les produits achetés, cette fois-ci au cours de transactions non enregistrées auprès des tribunaux locaux. En pratique, il est donc virtuellement impossible, lors de la procédure, de lier le nom de Lansdown à celui d’un partenaire ottoman autre que les frères Sadir : Lansdown comme le consulat anglais d’Alep étant ainsi assurés que les autorités ottomanes n’interviendraient pas dans l’affaire, van den Boogert juge que ce cas « was probably how the European representatives in the Ottoman Empire wished all bankruptcies would be » (p. 214).

Il en va bien sûr différemment des frères Sadir et d’Antun Diyab, dont la qualité de sujets ottomans et de protégés européens, implique que leurs faillites soient juridiquement résolues à travers une négociation entre autorités ottomane et consulaire – et l’on sait que dès le mois de mars 1763, le qadi d’Alep écrit à la Porte pour demander que lui soit donnée la pleine juridiction sur les faillites des frères Sadir (p. 242). Or, si les prévenus sont d’abord incarcérés dans la prison de leurs consulats respectifs, leurs affaires connaissent des trajectoires très différentes.

Coté anglais, la faillite d’Antun et Yusuf Sadir semble devoir être liquidée rapidement par le consulat avec la collaboration de deux faillis et de l’assentiment de leurs créanciers (pp. 235-236). Cette apparente harmonie se brise néanmoins contre la décision de l’un des créanciers, Abdalqadir Amiri, de porter l’affaire devant le qadi : contestant la qualité de drogman des frères Sadir, celui-ci parvient à les priver de la protection juridique anglaise, et à faire juger leurs faillites selon les lois islamiques – et ceci malgré la mobilisation des marchands anglais et français d’Alep et d’Istanbul contre cette mesure.

Coté hollandais, en revanche, l’affaire prend dès le début un tour extrêmement complexe (pp. 236-242). Au soupçon de faillite frauduleuse rapidement jeté sur Jermanos Sadir et Antun Diyab, s’ajoute la contestation qui s’élève contre la capacité du consul hollandais, Jan Heemskerk, à juger ces affaires, au nom du conflit d’intérêt que fait peser sur l’affaire sa double position de juge et partie – il est en effet l’employeur et l’un des principaux créanciers des deux faillis. Ainsi, seuls trois créanciers choisissent de s’en remettre à la justice consulaire : en l’occurrence trois importants percepteurs ottomans, qui se retrouvent presque immédiatement dédommagés de leurs pertes par le consulat. Il est alors tentant de déduire que le choix de la juridiction consulaire ait permis aux Ottomans d’instaurer un rapport de force qui, du fait de la menace qu’ils font peser d’un dessaisissement de l’affaire au profit des tribunaux islamiques, ne peut que jouer en leur faveur. Mieux, les trois Ottomans menacent avec succès Jan Heemskerk d’une fatwa l’obligeant à régler personnellement les dettes de ses nationaux, afin d’obtenir un règlement rapide – et, semble-t-il, sur les propres deniers du consul – de leurs créances ! La liquidation du reste de la faillite est marquée par le choix du reste des créanciers de Sadir et Diyab de se tourner vers la justice du qadi, et donc de contourner ouvertement ce que le consul hollandais considère comme sa prérogative juridique. Hemskerk répond alors en tentant à son tour de contourner les autorités ottomanes locales, et en en appelant directement à la Porte (en l’occurrence le divan-ı hümayun, ou conseil impérial) : la stratégie du consul se heurte pourtant au refus d’Istanbul d’entendre d’une affaire qu’elle considère relever des pouvoirs locaux, et dont elle confie officiellement l’instruction au qadi d’Alep. Le détail de cette dernière (pp. 248-259), qui s’étend sur de long mois, éclaire d’un jour original la procédure juridique islamique dans l’Empire ottoman, et permet à van den Boogert d’en brosser un tableau bien différent de celui que l’on trouve dans les sources européennes. Bien loin des stéréotypes d’une justice ottomane inique et avide, l’instruction du qadi se révèle en effet minutieuse, respectueuse des droits des prévenus, et dénuée d’a priori idéologiques ou partisans. Sans doute cette affaire est-elle à maints égards particulière, puisque suite aux gesticulations d’Hemskerk, la Porte elle-même a admis suivre ce procès avec la plus grande attention (p. 248). Il n’en reste pas moins que le système juridique ottoman – du moins tel que le présente van den Boogert – se révèle ici non seulement impartial, mais par moments plus favorable aux marchands européens que leurs propres cours consulaires (l’un des trois derniers créanciers ottomans est ainsi débouté de la demande de remboursement qu’il formule à l’endroit d’Hemskerk ; cf. pp. 256-259).

Mathieu Grenet


[1]    Voir par exemple John Howard (1726-1790), An Account of the Principal Lazarettos in Europe with various papers relative to the Plague, 2e éd., Londres, 1791, p. 62 : « Int hose cities which I have seen in Turkey, the debtors have a prison separate and distinct from those of felons. Without such a separation in England, a thorough reformation of the gaols can never be effected. »

[2]    Les historiens du commerce du Levant sont déjà familiers de Lansdown, dont la correspondance constitue la base documentaire de l’étude classique de Ralph Davis, Aleppo and Devonshire Square: English Merchants in the Levant in the Eighteenth Century, Londres, Macmillan, 1967.

[Compte rendu de Lecture] Maurits H. Van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System

Ce billet a été une première fois publié dans le numéro 84 de la revue les Cahiers de la Méditerranée en 2012. Son auteur étant membre du projet ERC ConfigMed, nous avons jugé utile de le publier sur notre site, avec l’aimable autorisation de la rédaction de la revue.
 
« Mathieu Grenet – Maurits H. van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 84 | 2012, mis en ligne le 15 décembre 2012. URL : http://cdlm.revues.org/6587
 
Nous publierons prochainement le compte rendu d’une discussion autour de l’ouvrage qui eut lieu le 16 mars 2012 dans le cadre du Programme de recherche « Les figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XXIe siècles) : consuls et agents consulaires. État des Connaissances » (voir notre billet sur cette journée)
 

L’historien néerlandais Maurits van den Boogert a publié en 2005 une version remaniée d’une thèse de doctorat soutenue à l’Université de Leyde quatre ans plus tôt. Il s’agit d’un travail majeur, dont les qualités témoignent du dynamisme des « études ottomanes » dans le monde académique européen depuis maintenant près de deux décennies. De par son activité, van den Boogert est lui-même un acteur important de ce mouvement : chercheur à l’Institut d’Etude de l’Islam Moderne de Leyde, responsable de la collection The Eastern Question aux éditions Brill, il est également un historien prolifique, auteur ou co-éditeur de cinq ouvrages ainsi que de nombreux articles, tous parus depuis 2003. Il est enfin étroitement associé au projet-fleuve que constitue la troisième édition de la vénérable Encyclopedia of Islam, pour laquelle il a rédigé un certain nombre de notices importantes sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir plus loin. The Capitulations and the Ottoman Legal System: Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, est consacré à « la perception, la théorie et la pratique du régime des Capitulations dans le système juridique ottoman du XVIIIe siècle » (p. 3). Ce n’est pas la première fois, loin s’en faut, que les historiens se penchent sur les Capitulations, un ensemble de dispositions juridiques qui, du XVIe au début du XXe siècle, règlent le séjour, le statut et les activités des Européens dans les échelles du Levant et de Barbarie. Plus d’un siècle après sa parution, l’étude pionnière de Francis Rey figure ainsi dans la bibliographie de quasiment tous les ouvrages consacrés au commerce levantin à l’époque moderne, souvent accompagnée du travail classique de Nasim Sousa, publié il y a 80 ans. Mais plus qu’en regard de ces « glorieux ancêtres », le travail de van den Boogert doit être restitué dans le contexte d’un renouveau historiographique, autour d’une question dont se sont récemment emparée certains des plus éminents représentants de l’historiographie ottomane contemporaine. Ce renouveau s’articule autour de trois axes principaux, qui reflètent chacun un courant fort de l’historiographie actuelle, et dont ce livre synthétise admirablement les enjeux en même temps qu’il ouvre des perspectives.Un premier axe vise à resituer les Capitulations dans le système juridique ottoman de l’époque moderne – et donc à réinscrire les rapports entre Empire ottoman et puissances européennes dans un régime qui ne soit pas défini a priori comme celui de l’« exception ». Ainsi que le montre van den Boogert, les Capitulations ne sont pas structurellement exogènes au droit ottoman, mais s’intègrent dans les « coutumes juridiques » qui constituent l’une des trois grandes sources du droit islamique. Un second axe interroge les modalités d’application de ces textes – ou, pour le dire avec Jacques Revel, leur praxéologie. Van den Boogert ne se contente pas de souligner l’écart, déjà bien connu des historiens de l’Empire ottoman, entre « textes » et « pratiques ». Portant l’analyse plus loin, il relève que cette application est nettement moins marquée par l’opposition hiératique de systèmes juridiques ottoman d’un côté, et européen(s) de l’autre, que par un processus constant de négociation entre acteurs et institutions. Le troisième et dernier axe de cette enquête conduit à interroger la manière dont les Capitulations, et en particulier le régime de la « protection » qui lui est étroitement associé, ont donné lieu à différentes constructions historiographiques aux résultats parfois fortement contrastés – depuis l’image des Capitulations comme fer de lance du capitalisme marchand et de l’impérialisme européens dans le Levant, jusqu’à l’idée d’un « détournement » des privilèges européens au profit des minorités de l’Empire. Ici encore, Maurits van den Boogert procède à une salutaire « remise à plat » des enjeux historiques et historiographiques de ces différentes interprétations. D’une part en montrant combien celles-ci sont étroitement liées tant au modèle hégémonique d’un déclin ottoman qui s’étendrait sur les deux derniers siècles de l’Empire. D’autre part en dénonçant l’anachronisme d’une projection sur le XVIIIe siècle du modèle plus tardif d’une inféodation des intérêts de l’Empire à ceux des puissances européennes. La nécessité de repenser ensemble ces trois axes étroitement imbriqués voire co-constitutifs, a conduit Maurits van den Boogert à adopter pour son ouvrage un plan relativement atypique. Outre l’ambitieuse remise en perspective historiographique qui occupe la majeurs partie de l’introduction, The Capitulations and the Ottoman Legal System peut ainsi être subdivisé en deux moitiés à peu près égales. Les trois premiers chapitres sont ainsi respectivement consacrées à : 1) Une étude minutieuse et quasi-philologique des différents textes juridiques sur lesquels se fonde le régime capitulaire – les capitulations (ahdnames), les décrets impériaux (fermans), et les brevets de protection (berats) –, ainsi qu’une présentation des différentes juridictions en charge des affaires concernant les ressortissants européens dans l’Empire ; 2) Une analyse des mécanismes de la protection, et de son extension sur les sujets non-musulmans de l’Empire ; 3) Une réflexion sur les « avanies », que van den Boogert considère à la fois comme une pratique révélatrice des équilibres internes de l’administration ottomane à l’époque moderne, et comme un élément essentiel de l’image d’arbitraire et d’oppression projetée par les Européens sur le système juridique ottoman. Dans le prolongement de ces trois développements, l’auteur organise la seconde partie de son ouvrage autour de trois séries d’études portant chacune sur une figure de conflit juridique – en l’occurrence la succession, la faillite commerciale et le vol. Parce qu’il interroge l’encadrement politico-juridique de la présence européenne dans l’Empire ottoman, et parce qu’il s’efforce de saisir au plus près les mécanismes de l’incessante négociation à l’oeuvre derrière les situations de conflit entre « Européens » et « Ottomans », cet ouvrage jette un regard neuf et stimulant sur la question de la représentation consulaire – et l’on signalera à ce propos que van den Boogert est également l’auteur de la notice « Consul » de l’Encyclopedia of Islam. La contribution de van den Boogert à l’étude de la question consulaire me semble importante sur au moins trois aspects.Le premier concerne la place du consulat dans l’organisation des « nations » européennes au Levant. A première vue, l’auteur paraît se tenir à équidistance de l’étude locale comme de l’approche « interconnectée », qui constituent les deux modèles dominants de la vaste littérature consacrée à la « nations » européennes. Or, ce refus de faire des Echelles du Levant autant d’isolats indépendants ou, à l’inverse, de simples maillons d’une plus vaste chaîne reliant l’ensemble des intérêts européens en Méditerranée orientale, permet également à van den Boogert de récuser un modèle trop strictement hiérarchique des rapports sociaux, économiques et politiques à l’intérieur des différentes « nations » européennes. Dans une perspective assez proche de Fredrik Barth, l’accent mis sur les motifs de négociation aux frontières du groupe permet ainsi d’éclairer ce qui se joue à l’intérieur même de ce dernier. Si l’on ne peut que saluer la finesse avec laquelle est analysée l’interaction entre consuls, marchands (nationaux ou non) et protégés, on regrettera le peu de place accordée aux ordres religieux, dont on sait qu’ils s’appuient en partie sur les réseaux consulaires européens (et en particulier français) pour relayer leur action missionnaire en direction des chrétiens orientaux. Cette critique mise à part, son positionnement chronologique offre une fois encore à l’auteur un observatoire des plus intéressants sur la présence européenne au Levant : si van den Boogert enregistre la mainmise croissante qu’exercent les Etats modernes sur leurs ressortissants installés à l’étranger, il se refuse ainsi à faire des consuls les simples relais diplomatiques au service d’« appareils d’Etat trans-territoriaux », et s’inscrit en faux face à l’homologie trompeuse entre système des « nations » et fabrique du « national ».Un second enjeu concerne les liens entre justice consulaire d’un côté, et de l’autre un système juridique islamique que van den Boogert définit comme flexible et fondé sur l’interpénétration de différentes sources du droit. Pourfendant le cliché de « nations » européennes conçues comme autant d’« enclaves » en terre ottomane, l’auteur réaffirme avec force le haut degré d’intégration des juridictions consulaires à l’intérieur même du système juridique ottoman. Une fois encore, l’idée d’une perte d’influence des tribunaux islamiques dans la résolution des conflits sous le régime capitulaire procéderait donc d’une projection sur la période moderne d’une évolution qui n’intervient que plus tardivement. Ainsi que le suggère le sous-titre le l’ouvrage (Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century), les cadis des cours islamiques restent au XVIIIe siècle les protagonistes du système juridique auquel sont soumises les « nations » européennes, et ce quand bien même les consuls ne ménagent pas leurs efforts pour garantir l’autonomie de leurs juridictions. L’étude des avanies, souvent décrites par témoins et historiens comme un véritable système d’extorsion mis en place au profit des différents potentats locaux, permet ainsi à l’auteur de démontrer que si les juridictions consulaires se heurtent occasionnellement à de puissants obstacles, elles disposent néanmoins d’une réelle capacité de négocier, capacité sur laquelle se fonde en grande partie la pratique juridique entre Ottomans et « Européens ». Loin de s’en tenir à une vision manichéenne du supposé « choc » entre pratiques et cultures juridiques, van den Boogert souligne enfin, à travers ses nombreuses études de cas, que le droit ottoman, s’il se montre strict avec ses propres ressortissants bénéficiant du régime de la protection, ne joue pas systématiquement en défaveur des étrangers – bien au contraire.Une troisième contribution importante de The Capitulations and the Ottoman Legal System à notre compréhension du système consulaire européen au Levant, concerne la question de la protection consulaire. Une fois encore, l’auteur s’inscrit en faux contre l’historiographie traditionnelle de la présence européenne au Levant. Ainsi, alors que celle-ci a longtemps voulu voir dans la multiplications des « protégés » et autres « barataires » un indice de l’effritement de la souveraineté exercée par l’Empire ottomane sur ses propres sujets, van den Boogert propose de revoir cette interprétation à la lumière des nouvelles évaluations chiffrées du nombre de barataires. Une telle démarche n’est en soi pas nouvelle : Bruce Masters et Bernard Heyberger ont ainsi depuis longtemps suggéré, pour le cas alépin, de revoir à la baisse les estimations classiques venant corroborer le scénario d’une explosion du nombre des protégés et des barataires au cours du XVIIIe siècle. Le principal mérite de van den Boogert est ici de procéder à une estimation portant non pas sur une Echelle, mais sur l’ensemble du Levant : en proposant le chiffre – très bas – de 2500 barataires à la fin du XVIIIe siècle, l’auteur nous amène ainsi à reconsidérer en profondeur la conception traditionnelle d’un régime de la protection érigé en instrument de l’impérialisme européen dans le Levant. Quant au stéréotype d’une mètis levantine permettant aux minorités non-musulmanes de l’Empire d’usurper à l’envi les privilèges réservés à une petite élite, il se heurte ici encore aux conclusion de l’examen, par l’auteur, des fructueux efforts produits par l’administration ottomane afin d’encadrer juridiquement l’octroi et la délivrance des précieux brevets de protection.

Mathieu Grenet