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Appel à contributions : Les consuls, figures de l’intermédiation marchande

Les consuls, figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIIe-XIXe siècles) (10-12 avril 2014)
• Nice, Centre de la Mediterranee Moderne et Contemporaine,

Le colloque « Les consuls, figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIIe-XIXe siècle)»  est organisé dans le cadre du projet de recherche « Les figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XXIe siècle) » du Centre de la Méditerranée moderne et contemporaine (université de Nice Sophia Antipolis). Ce projet, à travers l’étude de figures de l’intermédiation marchande (commis voyageurs et agents de commerce, consuls, courtiers, commissionnaires, capitaines de navires), entend développer une réflexion sur les principales transformations qu’a connues la pratique du commerce à distance durant les époques moderne et contemporaine. C’est donc uniquement sous l’angle des services que les consuls rendaient aux marchands en particulier et au commerce en général qu’est envisagée ici la « fonction consulaire ». Trois thématiques sont plus précisément explorées autour d’un questionnement unifié : qui, au sein du monde marchand, étaient les bénéficiaires effectifs des services commerciaux assurés par les agents consulaires et quelle était l’utilité réelle des consuls pour les marchands ? Au-delà de ces aspects, c’est la problématique plus générale du rôle qu’ont joué les réseaux consulaires dans la croissance, le décloisonnement et la modernisation du commerce à distance qui est soulevée.

Argumentaire

Les travaux récents sur les agents consulaires européens ont porté sur la mise en place des réseaux consulaires européens à l’époque moderne et au XIXe siècle, sur la diversité des missions qui étaient confiées aux consuls et sur la variété de leurs statuts. Ils y sont définis comme des agents de l’État au sein des réseaux consulaires français et espagnols, et, du moins avant le XXe siècle, comme des commerçants privés pour les autres nations. Des enquêtes prosopographiques de grande ampleur ont par ailleurs été menées sur le déroulement des carrières consulaires qui sont tantôt marquées par la mobilité, tantôt, au contraire, par la constitution de « dynasties » locales. Les thèmes de l’insertion des consuls dans leur contexte social, culturel et institutionnel local, tout autant que celui de leur rôle dans la circulation de l’information ont également été abordés, comme en ont témoigné les colloques récemment organisés sur ces sujets à Nice (24-26 novembre 2011) et à Séville (27-28 septembre 2012). En revanche, les études consacrées aux fonctions assumées par les consuls dans l’intermédiation marchande proprement dite sont demeurées rares. Pourtant, qu’ils soient pourvoyeurs d’information vis-à-vis des ressortissants placés sous leur juridiction ou arbitres dans des différends commerciaux, lobbyistes face aux autorités locales ou entremetteurs au sein de leur communauté, les modalités d’intervention des agents consulaires dans la réduction de l’incertitude marchande et dans l’optimisation des transactions commerciales sont multiples. Poser la question du consul en tant que figure de l’intermédiation marchande, c’est donc s’interroger sur l’efficacité des services commerciaux assumés par les consuls et, à plus grande échelle, sur le rôle qu’ils ont joué dans le décloisonnement des espaces marchands européens.

Dans cette perspective, nous souhaitons engager une réflexion sur trois aspects de ces fonctions marchandes des consuls qui seront placées au centre des problématiques abordées par le colloque :

Concernant l’information commerciale, il faut poursuivre la réflexion en cours et s’interroger plus directement sur l’utilité et l’utilisation des informations commerciales collectées par les consuls.

Lorsqu’elles étaient adressées aux services administratifs centraux étaient-elles redistribuées vers les milieux d’affaires ou simplement archivées ? Existait-il, par ailleurs, des connexions directes entre les consuls et les milieux d’affaires (correspondances privées, via le relais des Chambres de Commerce ou contacts personnels directs, noués dans le cadre d’une sociabilité locale) ? Enfin, retrouve-t-on la trace de décisions économiques et commerciales fondées explicitement sur l’exploitation d’informations fournies par des agents consulaires ?

Un deuxième aspect, absolument essentiel pour la thématique étudié, est celui des fonctions juridictionnelles des consuls.

Bien identifiées dans l’Empire ottoman, ces prérogatives sont en revanche moins bien connues dans les autres pays et ont laissé très peu de traces (sauf cas particulier, comme celui de la course). Il est pourtant certain, et avéré par des sources indirectes, que les consuls jouaient un rôle important d’arbitre dans les litiges survenus parmi leurs administrés et qu’ils offraient par ailleurs une possibilité de recours pour des affaires liant leurs administrés à des compatriotes demeurés au pays. La chancellerie consulaire constitue aussi un instrument important offert aux négociants pour sécuriser leurs transactions, qu’il convient de mieux cerner.

Un troisième thème concerne les fonctions de défense des intérêts économiques, commerciaux et maritimes nationaux assurés par les consuls.

La question du lobbying et des pressions exercées sur les autorités locales ou centrales, notamment pour défendre les privilèges des nations, ont été déjà étudiées. Il en est de même pour les conflits qui caractérisaient souvent les relations entre les consuls et leurs administrés. En revanche, des opérations beaucoup plus informelles demeurent méconnues : ainsi, certains consuls n’hésitaient-ils pas à couvrir les opérations de contrebande de leurs administrés, d’autres à les organiser sous forme de coalition ou de syndicat, de manière à opposer un front commun, sur le marché, face aux autres acteurs locaux. Á travers le contrôle et la surveillance qu’ils exerçaient sur leurs administrés, les consuls œuvraient aussi en faveur des intérêts de puissantes corporations marchandes de leur pays d’origine qui, au-delà des gouvernements, étaient en fait souvent leurs réels commanditaires.

Ces trois thématiques seront plus précisément explorées dans le cadre d’un questionnement transversal, dégagé lors des rencontres préparatoires du colloque : qui étaient, au sein du monde marchand, les bénéficiaires effectifs des services commerciaux assurés par les agents consulaires et quelle était l’utilité réelle des consuls pour ces marchands ?

Organisation
Ce colloque s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche soutenu par la Centre de la Méditerranée Moderne et Contemporaine (CMMC, Université de Nice Sophia Antipolis), dont les travaux préliminaires, issus de deux ateliers de recherche organisés en mars 2012 et mars 2013, sont consultables en ligne (http://cmmc-nice.fr/recherches-2/cfimpresentation/). Ce programme donnera lieu à une publication collective, portant sur l’ensemble des opérations entreprises au cours du quadriennal, dont la parution est prévue en 2015.

Modalités de soumission
Les propositions de communication doivent être envoyées en français, italien, espagnol ou en anglais, avant le 15 novembre 2013
à l’adresse suivante : bartolomei2@laposte.net

Le comité scientifique communiquera les propositions retenues le 15 décembre 2013.
Les propositions comporteront
*   un titre et un résumé d’environ 2000 signes,
*   les coordonnées de l’intervenant (nom, prénom, fonction et rattachement institutionnel, adresse électronique, adresse postale du domicile, téléphone)
*   et un court CV de ce dernier.

La langue du colloque sera le français, mais des communications en espagnol, anglais et italien pourront être entendues.
L’ensemble des contributeurs s’engage à remettre aux discutants nommés par le Comité scientifique un texte de deux-trois pages de sa contribution un mois au moins avant le colloque.
Le comité d’organisation du colloque prendra en charge les frais d’hébergement et de restauration des invités. Les frais de transport restent à la charge des participants.

Comité scientifique du colloque
*   Marcella Aglietti (Universita di Pisa)
*   Thierry Allain (Université Paul-Valéry, CRISES)
*   Arnaud Bartolomei (Université de Nice Sophia Antipolis, CMMC)
*   Pierre-Yves Beaurepaire (Université de Nice Sophia Antipolis-IUF, CMMC)
*   Guillaume Calafat (École française de Rome, ERC Mediterranean Reconfigurations)
*   Mathieu Grenet (ERC Mediterranean Reconfigurations)
*   Maria Fusaro (Exeter University, ERC Sailing into Modernity)
*   Fabrice Jesné (Université de Nantes, CRHIA)
*   Wolfgang Kaiser (Université de Paris-I/EHESS, ERC Mediterranean Reconfigurations)
*   Silvia Marzagalli (Université de Nice Sophia Antipolis-IUF, CMMC)
*   Jörg Ulbert (Université de Bretagne-Sud, CERHIO)
*   Francisco Javier Zamora Rodríguez (Centro de História de Além-Mar – FCSH/NOVA-UA)

More info:
http://cmmc-nice.fr/

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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The Capitulations and the Ottoman Legal System: Remarques complémentaires

Nous avions publié dans un billet précédent un compte rendu de lecture de l’ouvrage de Maurits H. Van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System, par Mathieu Grenet, membre de notre programme ERC. A l’occasion des rencontres organisées par le programme de recherche « Les fonctions marchandes du consul en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XIXe siècles) », Mathieu Grenet a eu l’occasion de revenir sur un thème particulier de l’ouvrage, à savoir la question des faillites à partir des études empiriques de l’auteur. En voici la teneur.
 

Les études empiriques constituent l’un des points forts de ce livre, un point qui mérite donc quelques développements complémentaires. La question des faillites fait l’objet d’un chapitre entier (le 5e, intitulé « Bankruptcy », p. 207-262). Ce chapitre se compose d’une introduction (pp. 207-208), de deux développements et d’une conclusion (pp. 259-261). Le premier développement (pp. 208-226) touche aux procédures juridiques mises en œuvre dans le traitement des faillites au Levant, et le second (pp. 226-259 et tab. p. 262) correspond à l’étude de quatre cas de faillite à Alep dans le dernier tiers du XVIIIe siècle. Van den Boogert commence par reformuler une série d’observations déjà bien connues des historiens du commerce levantin :

  1. Le manque de liquidités constitue un problème récurrent voire permanent du négoce du Levant, qui explique le caractère massif du recours au crédit parmi les marchands européens.
  2. En retour, la densité et l’importance (en termes de volume financier) des liens unissant débiteurs et créanciers, laisse constamment planer la menace d’une chaine d’insolvabilité à l’échelle locale voire transnationale.
  3. Insolvabilité ne signifie pas faillite, puisqu’un marchand insolvable peut être autorisé par ses créanciers à continuer ses affaires, généralement sur la promesse d’un prochain remboursement. On observe donc une fois encore l’importance capitale de la réputation dans les circuits économiques du Levant.

La conclusion principale que van den Boogert tire de ces observations est que la faillite ne constitue pas un « accident » ou une « circonstance exceptionnelle » de l’activité négociante, mais un événement courant, faisant partie intégrante des mécanismes du crédit au Levant.

 

L’analyse prend un tour plus innovant, lorsque l’auteur propose de s’intéresser à la résolution juridique de cas de faillites dans l’Empire ottoman au XVIIIe siècle.

Un premier constat est celui du caractère malheureusement fragmentaire des sources à la disposition de l’historien : ne sont en effet parvenus jusqu’à nous que les cas impliquant les consuls et les ambassadeurs européens, et qui sont généralement les cas les plus complexes juridiquement. Le paradoxe est donc que l’état de la documentation rend plus aisée la reconstruction d’une large faillite ayant impliqué des marchands sur plusieurs continents, que celle d’une « petite » faillite locale.

Un second aspect original de l’analyse de van den Boogert réside dans son traitement des mécanismes coercitifs dont l’Empire ottoman dispose à l’encontre des faillis (pp. 210-211). En l’occurrence, il insiste sur le caractère courant de l’emprisonnement pour dettes, une pratique du droit islamique qui est également garantie par les Capitulations, et dont seuls les consuls et leurs drogmans sont théoriquement exemptés. De fait, cette forme d’emprisonnement temporaire est tellement courante, que l’Empire dispose à cet effet de lieux de détention spécifiques, dont certains observateurs européens proposent même de généraliser l’usage dans leur propre pays[1]. Quant à la procédure lancée par les consulats européens en cas de faillite d’un de leurs nationaux (pp. 217-218), elle comprend la mise sous séquestre des biens du failli, l’établissement d’un inventaire, l’appel lancé aux créanciers pour se faire connaître, la mise en vente des biens afin de régler ses dettes, et l’éventuel l’emprisonnement du failli dans la prison attenante au consulat de sa « nation » (l’arrestation du prévenu pouvant alors être faite par les autorités ottomanes a la demande du consul lui-même, cf. pp. 219-220). L’auteur évoque enfin la conversion à l’Islam (p. 212), souvent décrite comme le moyen pour un marchand européen d’échapper à ses créanciers, et dont il s’attache à montrer qu’il s’agit en réalité d’une pratique dont le net durcissement au cours du XVIIIe siècle (elle doit par exemple être confirmée en présence du consul de l’ancienne « nation » du converti) a très certainement du finir par dissuader ce type de calculs.

Un troisième axe fort de l’étude de van den Boogert concerne enfin l’intervention des consuls européens, dont la capacité d’action se limite traditionnellement aux seuls conflits n’engageant que leurs nationaux et protégés – l’implication de sujets ottomans devant théoriquement entrainer le transfert immédiat du contentieux devant les tribunaux islamiques. Van den Boogert suggère trois révisions à cette partition quelque peu simpliste entre autonomie juridique des « nations » européennes, et prévalence du droit local.

  1. Il souligne d’une part qu’il s’agit là d’une simple coutume, puisque les Capitulations n’établissent à aucun moment le degré d’implication des tribunaux islamiques dans les cas de faillites de marchands européens. Au contraire, certains passages des capitulations mentionnent même la possibilité offerte aux Européens de recourir à la justice islamique dans les conflits qui les opposent entre eux (pp. 212 et 229).
  2. Van den Boogert s’appuie ensuite sur un article des capitulations anglaises de 1675, pour suggérer que les consuls anglais coopèrent avec les tribunaux islamiques afin de régler les faillites de leurs nationaux : l’article en question (n° 73) établit en effet les sommes devant être réglées aux deux principaux officiers du tribunal ottoman (l’huissier, ou mübaşir, et le messager, ou çavuş) en cas de condamnation pour faillite d’un marchand anglais (pp. 212-213).
  3. L’auteur souligne également le statut particulier du consul lui-même au regard de la justice ottomane : si seule la Porte est théoriquement en mesure d’entendre les affaires les concernant, il semble qu’il puisse également être appelé à comparaitre devant le qadi – auquel cas il cherchera le plus souvent à déléguer son drogman à sa place (pp. 228-229).

Van den Boogert revient enfin sur un lien essentiel entre représentation consulaire et mécanismes du crédit : en l’occurrence, le fait qu’avant même l’époque ottomane, les consuls européens aient été perçus comme les garants – au sens économique du terme – de leurs nationaux, particulièrement en cas d’insolvabilité ou de fuite de ces derniers. Si la responsabilité personnelle des représentants européens n’est plus engagée dans de telles circonstances depuis le XVIe siecle, van den Boogert pointe une certaine rémanence dans l’opprobre que la fuite d’un marchand endetté constitue de jeter sur l’ensemble de sa nation – et tout particulièrement sur le consul, tenu implicitement responsable de la défection d’un de ses nationaux (pp. 218-219).

 

L’étude de cas présentée par van den Boogert s’articule autour des faillites, dans les premiers mois de l’année 1763, de quatre magasiniers (warehousemen) maronites, les frères Jarmanos, Yusuf et Antun Sadir, ainsi qu’Antun Diyab. Sujets ottomans, les quatre faillis sont par ailleurs tous protégés européens – Jarmanos Sadir et Antun Diyab sont sous protection hollandaise, tandis que Yusuf et Antun Sadir sont protégés anglais. Enfin, les quatre faillites apparaissent étroitement liées les unes aux autres : après que Jarmanos se soit déclaré insolvable en janvier 1763, c’est au tour de ses frères (et garants) Antun et Yusuf de devoir se déclarer en faillite, avant que le partenaire commercial de Jarmanos, Antun Diyab, ne soit finalement rattrapé par les dettes de son ancien associé.

Une cinquième faillite est enfin liée aux précédentes, en l’occurrence celle du marchand anglais Thomas Lansdown, actif à Alep à la fois en qualité d’agent d’autres marchands anglais, et pour son propre compte[2]. La faillite de Lansdown fait suite à la banqueroute de Yusuf et Antun Sadir, dont il s’était porté caution. Or, la « chance » de Lansdown est, selon van den Boogert, de n’avoir aucun créancier ottoman, et ceci précisément grâce au recours à ces mêmes intermédiaires maronites qui causeront sa perte. Comme d’autres marchands européens, Lansdown a en effet établi une « barrière juridique » (legal barrier) entre lui et ses partenaires ottomans : toutes les transactions engageant ces derniers sont réalisées au nom des Sadir, qui revendent ensuite à Lansdown les produits achetés, cette fois-ci au cours de transactions non enregistrées auprès des tribunaux locaux. En pratique, il est donc virtuellement impossible, lors de la procédure, de lier le nom de Lansdown à celui d’un partenaire ottoman autre que les frères Sadir : Lansdown comme le consulat anglais d’Alep étant ainsi assurés que les autorités ottomanes n’interviendraient pas dans l’affaire, van den Boogert juge que ce cas « was probably how the European representatives in the Ottoman Empire wished all bankruptcies would be » (p. 214).

Il en va bien sûr différemment des frères Sadir et d’Antun Diyab, dont la qualité de sujets ottomans et de protégés européens, implique que leurs faillites soient juridiquement résolues à travers une négociation entre autorités ottomane et consulaire – et l’on sait que dès le mois de mars 1763, le qadi d’Alep écrit à la Porte pour demander que lui soit donnée la pleine juridiction sur les faillites des frères Sadir (p. 242). Or, si les prévenus sont d’abord incarcérés dans la prison de leurs consulats respectifs, leurs affaires connaissent des trajectoires très différentes.

Coté anglais, la faillite d’Antun et Yusuf Sadir semble devoir être liquidée rapidement par le consulat avec la collaboration de deux faillis et de l’assentiment de leurs créanciers (pp. 235-236). Cette apparente harmonie se brise néanmoins contre la décision de l’un des créanciers, Abdalqadir Amiri, de porter l’affaire devant le qadi : contestant la qualité de drogman des frères Sadir, celui-ci parvient à les priver de la protection juridique anglaise, et à faire juger leurs faillites selon les lois islamiques – et ceci malgré la mobilisation des marchands anglais et français d’Alep et d’Istanbul contre cette mesure.

Coté hollandais, en revanche, l’affaire prend dès le début un tour extrêmement complexe (pp. 236-242). Au soupçon de faillite frauduleuse rapidement jeté sur Jermanos Sadir et Antun Diyab, s’ajoute la contestation qui s’élève contre la capacité du consul hollandais, Jan Heemskerk, à juger ces affaires, au nom du conflit d’intérêt que fait peser sur l’affaire sa double position de juge et partie – il est en effet l’employeur et l’un des principaux créanciers des deux faillis. Ainsi, seuls trois créanciers choisissent de s’en remettre à la justice consulaire : en l’occurrence trois importants percepteurs ottomans, qui se retrouvent presque immédiatement dédommagés de leurs pertes par le consulat. Il est alors tentant de déduire que le choix de la juridiction consulaire ait permis aux Ottomans d’instaurer un rapport de force qui, du fait de la menace qu’ils font peser d’un dessaisissement de l’affaire au profit des tribunaux islamiques, ne peut que jouer en leur faveur. Mieux, les trois Ottomans menacent avec succès Jan Heemskerk d’une fatwa l’obligeant à régler personnellement les dettes de ses nationaux, afin d’obtenir un règlement rapide – et, semble-t-il, sur les propres deniers du consul – de leurs créances ! La liquidation du reste de la faillite est marquée par le choix du reste des créanciers de Sadir et Diyab de se tourner vers la justice du qadi, et donc de contourner ouvertement ce que le consul hollandais considère comme sa prérogative juridique. Hemskerk répond alors en tentant à son tour de contourner les autorités ottomanes locales, et en en appelant directement à la Porte (en l’occurrence le divan-ı hümayun, ou conseil impérial) : la stratégie du consul se heurte pourtant au refus d’Istanbul d’entendre d’une affaire qu’elle considère relever des pouvoirs locaux, et dont elle confie officiellement l’instruction au qadi d’Alep. Le détail de cette dernière (pp. 248-259), qui s’étend sur de long mois, éclaire d’un jour original la procédure juridique islamique dans l’Empire ottoman, et permet à van den Boogert d’en brosser un tableau bien différent de celui que l’on trouve dans les sources européennes. Bien loin des stéréotypes d’une justice ottomane inique et avide, l’instruction du qadi se révèle en effet minutieuse, respectueuse des droits des prévenus, et dénuée d’a priori idéologiques ou partisans. Sans doute cette affaire est-elle à maints égards particulière, puisque suite aux gesticulations d’Hemskerk, la Porte elle-même a admis suivre ce procès avec la plus grande attention (p. 248). Il n’en reste pas moins que le système juridique ottoman – du moins tel que le présente van den Boogert – se révèle ici non seulement impartial, mais par moments plus favorable aux marchands européens que leurs propres cours consulaires (l’un des trois derniers créanciers ottomans est ainsi débouté de la demande de remboursement qu’il formule à l’endroit d’Hemskerk ; cf. pp. 256-259).

Mathieu Grenet


[1]    Voir par exemple John Howard (1726-1790), An Account of the Principal Lazarettos in Europe with various papers relative to the Plague, 2e éd., Londres, 1791, p. 62 : « Int hose cities which I have seen in Turkey, the debtors have a prison separate and distinct from those of felons. Without such a separation in England, a thorough reformation of the gaols can never be effected. »

[2]    Les historiens du commerce du Levant sont déjà familiers de Lansdown, dont la correspondance constitue la base documentaire de l’étude classique de Ralph Davis, Aleppo and Devonshire Square: English Merchants in the Levant in the Eighteenth Century, Londres, Macmillan, 1967.

[Compte rendu de Lecture] Maurits H. Van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System

Ce billet a été une première fois publié dans le numéro 84 de la revue les Cahiers de la Méditerranée en 2012. Son auteur étant membre du projet ERC ConfigMed, nous avons jugé utile de le publier sur notre site, avec l’aimable autorisation de la rédaction de la revue.
 
« Mathieu Grenet – Maurits H. van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 84 | 2012, mis en ligne le 15 décembre 2012. URL : http://cdlm.revues.org/6587
 
Nous publierons prochainement le compte rendu d’une discussion autour de l’ouvrage qui eut lieu le 16 mars 2012 dans le cadre du Programme de recherche « Les figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XXIe siècles) : consuls et agents consulaires. État des Connaissances » (voir notre billet sur cette journée)
 

L’historien néerlandais Maurits van den Boogert a publié en 2005 une version remaniée d’une thèse de doctorat soutenue à l’Université de Leyde quatre ans plus tôt. Il s’agit d’un travail majeur, dont les qualités témoignent du dynamisme des « études ottomanes » dans le monde académique européen depuis maintenant près de deux décennies. De par son activité, van den Boogert est lui-même un acteur important de ce mouvement : chercheur à l’Institut d’Etude de l’Islam Moderne de Leyde, responsable de la collection The Eastern Question aux éditions Brill, il est également un historien prolifique, auteur ou co-éditeur de cinq ouvrages ainsi que de nombreux articles, tous parus depuis 2003. Il est enfin étroitement associé au projet-fleuve que constitue la troisième édition de la vénérable Encyclopedia of Islam, pour laquelle il a rédigé un certain nombre de notices importantes sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir plus loin. The Capitulations and the Ottoman Legal System: Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, est consacré à « la perception, la théorie et la pratique du régime des Capitulations dans le système juridique ottoman du XVIIIe siècle » (p. 3). Ce n’est pas la première fois, loin s’en faut, que les historiens se penchent sur les Capitulations, un ensemble de dispositions juridiques qui, du XVIe au début du XXe siècle, règlent le séjour, le statut et les activités des Européens dans les échelles du Levant et de Barbarie. Plus d’un siècle après sa parution, l’étude pionnière de Francis Rey figure ainsi dans la bibliographie de quasiment tous les ouvrages consacrés au commerce levantin à l’époque moderne, souvent accompagnée du travail classique de Nasim Sousa, publié il y a 80 ans. Mais plus qu’en regard de ces « glorieux ancêtres », le travail de van den Boogert doit être restitué dans le contexte d’un renouveau historiographique, autour d’une question dont se sont récemment emparée certains des plus éminents représentants de l’historiographie ottomane contemporaine. Ce renouveau s’articule autour de trois axes principaux, qui reflètent chacun un courant fort de l’historiographie actuelle, et dont ce livre synthétise admirablement les enjeux en même temps qu’il ouvre des perspectives.Un premier axe vise à resituer les Capitulations dans le système juridique ottoman de l’époque moderne – et donc à réinscrire les rapports entre Empire ottoman et puissances européennes dans un régime qui ne soit pas défini a priori comme celui de l’« exception ». Ainsi que le montre van den Boogert, les Capitulations ne sont pas structurellement exogènes au droit ottoman, mais s’intègrent dans les « coutumes juridiques » qui constituent l’une des trois grandes sources du droit islamique. Un second axe interroge les modalités d’application de ces textes – ou, pour le dire avec Jacques Revel, leur praxéologie. Van den Boogert ne se contente pas de souligner l’écart, déjà bien connu des historiens de l’Empire ottoman, entre « textes » et « pratiques ». Portant l’analyse plus loin, il relève que cette application est nettement moins marquée par l’opposition hiératique de systèmes juridiques ottoman d’un côté, et européen(s) de l’autre, que par un processus constant de négociation entre acteurs et institutions. Le troisième et dernier axe de cette enquête conduit à interroger la manière dont les Capitulations, et en particulier le régime de la « protection » qui lui est étroitement associé, ont donné lieu à différentes constructions historiographiques aux résultats parfois fortement contrastés – depuis l’image des Capitulations comme fer de lance du capitalisme marchand et de l’impérialisme européens dans le Levant, jusqu’à l’idée d’un « détournement » des privilèges européens au profit des minorités de l’Empire. Ici encore, Maurits van den Boogert procède à une salutaire « remise à plat » des enjeux historiques et historiographiques de ces différentes interprétations. D’une part en montrant combien celles-ci sont étroitement liées tant au modèle hégémonique d’un déclin ottoman qui s’étendrait sur les deux derniers siècles de l’Empire. D’autre part en dénonçant l’anachronisme d’une projection sur le XVIIIe siècle du modèle plus tardif d’une inféodation des intérêts de l’Empire à ceux des puissances européennes. La nécessité de repenser ensemble ces trois axes étroitement imbriqués voire co-constitutifs, a conduit Maurits van den Boogert à adopter pour son ouvrage un plan relativement atypique. Outre l’ambitieuse remise en perspective historiographique qui occupe la majeurs partie de l’introduction, The Capitulations and the Ottoman Legal System peut ainsi être subdivisé en deux moitiés à peu près égales. Les trois premiers chapitres sont ainsi respectivement consacrées à : 1) Une étude minutieuse et quasi-philologique des différents textes juridiques sur lesquels se fonde le régime capitulaire – les capitulations (ahdnames), les décrets impériaux (fermans), et les brevets de protection (berats) –, ainsi qu’une présentation des différentes juridictions en charge des affaires concernant les ressortissants européens dans l’Empire ; 2) Une analyse des mécanismes de la protection, et de son extension sur les sujets non-musulmans de l’Empire ; 3) Une réflexion sur les « avanies », que van den Boogert considère à la fois comme une pratique révélatrice des équilibres internes de l’administration ottomane à l’époque moderne, et comme un élément essentiel de l’image d’arbitraire et d’oppression projetée par les Européens sur le système juridique ottoman. Dans le prolongement de ces trois développements, l’auteur organise la seconde partie de son ouvrage autour de trois séries d’études portant chacune sur une figure de conflit juridique – en l’occurrence la succession, la faillite commerciale et le vol. Parce qu’il interroge l’encadrement politico-juridique de la présence européenne dans l’Empire ottoman, et parce qu’il s’efforce de saisir au plus près les mécanismes de l’incessante négociation à l’oeuvre derrière les situations de conflit entre « Européens » et « Ottomans », cet ouvrage jette un regard neuf et stimulant sur la question de la représentation consulaire – et l’on signalera à ce propos que van den Boogert est également l’auteur de la notice « Consul » de l’Encyclopedia of Islam. La contribution de van den Boogert à l’étude de la question consulaire me semble importante sur au moins trois aspects.Le premier concerne la place du consulat dans l’organisation des « nations » européennes au Levant. A première vue, l’auteur paraît se tenir à équidistance de l’étude locale comme de l’approche « interconnectée », qui constituent les deux modèles dominants de la vaste littérature consacrée à la « nations » européennes. Or, ce refus de faire des Echelles du Levant autant d’isolats indépendants ou, à l’inverse, de simples maillons d’une plus vaste chaîne reliant l’ensemble des intérêts européens en Méditerranée orientale, permet également à van den Boogert de récuser un modèle trop strictement hiérarchique des rapports sociaux, économiques et politiques à l’intérieur des différentes « nations » européennes. Dans une perspective assez proche de Fredrik Barth, l’accent mis sur les motifs de négociation aux frontières du groupe permet ainsi d’éclairer ce qui se joue à l’intérieur même de ce dernier. Si l’on ne peut que saluer la finesse avec laquelle est analysée l’interaction entre consuls, marchands (nationaux ou non) et protégés, on regrettera le peu de place accordée aux ordres religieux, dont on sait qu’ils s’appuient en partie sur les réseaux consulaires européens (et en particulier français) pour relayer leur action missionnaire en direction des chrétiens orientaux. Cette critique mise à part, son positionnement chronologique offre une fois encore à l’auteur un observatoire des plus intéressants sur la présence européenne au Levant : si van den Boogert enregistre la mainmise croissante qu’exercent les Etats modernes sur leurs ressortissants installés à l’étranger, il se refuse ainsi à faire des consuls les simples relais diplomatiques au service d’« appareils d’Etat trans-territoriaux », et s’inscrit en faux face à l’homologie trompeuse entre système des « nations » et fabrique du « national ».Un second enjeu concerne les liens entre justice consulaire d’un côté, et de l’autre un système juridique islamique que van den Boogert définit comme flexible et fondé sur l’interpénétration de différentes sources du droit. Pourfendant le cliché de « nations » européennes conçues comme autant d’« enclaves » en terre ottomane, l’auteur réaffirme avec force le haut degré d’intégration des juridictions consulaires à l’intérieur même du système juridique ottoman. Une fois encore, l’idée d’une perte d’influence des tribunaux islamiques dans la résolution des conflits sous le régime capitulaire procéderait donc d’une projection sur la période moderne d’une évolution qui n’intervient que plus tardivement. Ainsi que le suggère le sous-titre le l’ouvrage (Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century), les cadis des cours islamiques restent au XVIIIe siècle les protagonistes du système juridique auquel sont soumises les « nations » européennes, et ce quand bien même les consuls ne ménagent pas leurs efforts pour garantir l’autonomie de leurs juridictions. L’étude des avanies, souvent décrites par témoins et historiens comme un véritable système d’extorsion mis en place au profit des différents potentats locaux, permet ainsi à l’auteur de démontrer que si les juridictions consulaires se heurtent occasionnellement à de puissants obstacles, elles disposent néanmoins d’une réelle capacité de négocier, capacité sur laquelle se fonde en grande partie la pratique juridique entre Ottomans et « Européens ». Loin de s’en tenir à une vision manichéenne du supposé « choc » entre pratiques et cultures juridiques, van den Boogert souligne enfin, à travers ses nombreuses études de cas, que le droit ottoman, s’il se montre strict avec ses propres ressortissants bénéficiant du régime de la protection, ne joue pas systématiquement en défaveur des étrangers – bien au contraire.Une troisième contribution importante de The Capitulations and the Ottoman Legal System à notre compréhension du système consulaire européen au Levant, concerne la question de la protection consulaire. Une fois encore, l’auteur s’inscrit en faux contre l’historiographie traditionnelle de la présence européenne au Levant. Ainsi, alors que celle-ci a longtemps voulu voir dans la multiplications des « protégés » et autres « barataires » un indice de l’effritement de la souveraineté exercée par l’Empire ottomane sur ses propres sujets, van den Boogert propose de revoir cette interprétation à la lumière des nouvelles évaluations chiffrées du nombre de barataires. Une telle démarche n’est en soi pas nouvelle : Bruce Masters et Bernard Heyberger ont ainsi depuis longtemps suggéré, pour le cas alépin, de revoir à la baisse les estimations classiques venant corroborer le scénario d’une explosion du nombre des protégés et des barataires au cours du XVIIIe siècle. Le principal mérite de van den Boogert est ici de procéder à une estimation portant non pas sur une Echelle, mais sur l’ensemble du Levant : en proposant le chiffre – très bas – de 2500 barataires à la fin du XVIIIe siècle, l’auteur nous amène ainsi à reconsidérer en profondeur la conception traditionnelle d’un régime de la protection érigé en instrument de l’impérialisme européen dans le Levant. Quant au stéréotype d’une mètis levantine permettant aux minorités non-musulmanes de l’Empire d’usurper à l’envi les privilèges réservés à une petite élite, il se heurte ici encore aux conclusion de l’examen, par l’auteur, des fructueux efforts produits par l’administration ottomane afin d’encadrer juridiquement l’octroi et la délivrance des précieux brevets de protection.

Mathieu Grenet

Atelier 1 : état des lieux bibliographique de la question, Nice, CMMC, vendredi 16 mars 2012

Le vendredi 16 mars 2012, le projet de recherche dirigé par Arnaud Bartolomei et intitulé « Les figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XXIe siècles) : consuls et agents consulaires » tenait son premier atelier. Plusieurs membres du projet ERC ConfigMed ont participé à cette journée. Nous vous en présentons ici le programme de cette journée :

9h30    Arnaud Bartolomei : accueil, présentation journée, présentation des deux ouvrages dirigés par Jörg Ulbert sur la fonction consulaire (PUR, 2006 pour le volume consacré à l’époque moderne, Dobu Verlag, 2010, pour celui consacré au XIXe siècle).

10h30  Atelier bibliographique 1 :

  • Silvia Marzagalli : Leos Müller, Consuls, Corsairs, and Commerce. The Swedish Consular Service and Long-distance Shipping, 1720-1815, Uppsala, 2004.
  • Guillaume Calafat* : Francesca Trivellato, The Familiarity of Strangers. The Sephardic Diaspora, Livorno, and Cross-Cultural Trade in the Early Modern Period, New Haven, 2009.
  • Guillaume Calafat* : Molly Greene, Catholic Pirates and Greek Mercants: A Maritime History of the Early Modern Mediterranean, Princeton, 2010.

13h30  Atelier bibliographique 2 :

  • Jörg Ulbert : Eva Fiebig, Hanseatenkreuz und Halbmond. Die hanseatischen Konsulate in der Levante im 19. Jahrhundert, Marburg, 2005
  • Thierry Allain : Alexander H. de Groot, The Ottoman Empire and the Dutch Republic. A history of the Earliest Diplomatic Relations 1610-1630, Leiden/Istanbul,
    NHAI, 1978, 417 pages.
  • Mathieu Grenet* : Maurits van der Boogerts, The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, Leiden-Boston, Brill, 2005

15h15  Atelier bibliographique 3 :

  • Jörg Ulbert : Christian Windler, La diplomatie comme expérience de l’autre: Consuls français au Maghreb (1700–1840), Genève, 2002.
  • Medhi Jrad/ Rached Lakhal * : Yvon Debbasch, La Nation française en Tunisie (1577-1835), Paris, 1957.

16h15  Conclusions et discussions sur les suites du programme.

Programme de recherche « Les fonctions marchandes du consul en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XIXe siècles) »

Les travaux récents sur les agents consulaires européens ont porté sur la chronologie de la mise en place du réseau consulaire européen à l’époque moderne, sur la diversité des missions qui étaient confiées aux consuls et sur la variété de leurs statuts – ils sont des fonctionnaires au sein du réseau consulaire français, des commerçants privés pour les autres nations (Jörg Ulbert et Gérard Le Bouëdec (dir.), La fonction consulaire à l’époque moderne, Rennes, 2006). Des enquêtes prosopographiques de grande ampleur ont par ailleurs été menées sur le déroulement des carrières consulaires qui sont tantôt marquées par la mobilité, tantôt, au contraire, par la constitution de « dynasties » locales (Anne Mézin, Les consuls de France au siècle des Lumières, [1715-1792], Paris, 1997, Nicole Bensacq-Tixier, Histoire des diplomates et consuls français en Chine (1840-1912), Paris, 2008.). Le thème de l’insertion des consuls dans leur contexte social et institutionnel local, tout autant que celui de leur rôle dans la circulation de l’information, commerciale ou diplomatique, ont également été abordés, comme en ont témoigné les colloques organisés à Nice et à Séville sur le sujet à l’automne 2011 et à l’automne 2012. En revanche, les études consacrées aux fonctions assumées par les consuls dans l’intermédiation marchande proprement dite demeurent rares (cf. par exemple, la contribution de Marc Belissa à l’ouvrage collectif L’information économique, XVIe-XIXe siècle, Paris, 2008). Pourtant, qu’ils soient pourvoyeurs d’information vis-à-vis des ressortissants placés sous leur juridiction ou arbitres dans des différends commerciaux, lobbyistes face aux autorités locales ou entremetteurs au sein de leur communauté, les modalités d’intervention des agents consulaires dans la réduction de l’incertitude marchande et dans l’optimisation des transactions commerciales sont multiples. Poser la question du consul en tant que figure de l’intermédiation marchande, c’est donc s’interroger sur l’efficacité des services commerciaux assumés par les consuls auprès de leurs administrés et, à plus grande échelle, sur le rôle qu’ils ont joué dans le décloisonnement des espaces marchands européens et sur leur capacité à constituer et à incarner un réel « service public » de l’intermédiation marchande, susceptible de concurrencer dans leurs fonctions d’information et de coordination, les réseaux privés et de rendre leur recours moins nécessaire.

Dans cette perspective, nous souhaitons engager une réflexion sur quatre aspects de ces fonctions marchandes des consuls qui nous semblent devoir plus précisément être placées au centre des préoccupations du présent programme de recherche :

  • Concernant l’information commerciale, il faut poursuivre la réflexion ouverte dans D. Margairaz et P. Minard, L’information économique, XVIe-XIXe siècles (Paris, 2008), notamment par les contributions de Claire Lemercier et Marc Belissa et s’interroger plus directement sur l’utilité et l’utilisation des informations commerciales collectées par les consuls : lorsqu’elles étaient adressées aux services administratifs centraux étaient-elles redistribuées vers les milieux d’affaires ou simplement archivées ? Existait-il, par ailleurs, des connexions directes entre les consuls et les milieux d’affaires (correspondances privées, via le relais des Chambres de Commerce ou contacts personnels directs, noués dans le cadre d’une sociabilité locale) ? Enfin, retrouve-t-on la trace de décisions économiques et commerciales fondées explicitement sur l’exploitation d’informations fournies par des agents consulaires ?
  • Un deuxième aspect, absolument essentiel pour la thématique étudié, est celui des fonctions judiciaires des consuls. Celles-ci sont presque toujours reconnues et affirmées mais on en trouve très peu de traces (sauf cas particulier, comme celui de la course). Il est pourtant certain, et avéré par des sources indirectes, que les consuls jouaient un rôle important d’arbitre dans les litiges survenus parmi leurs administrés locaux et qu’ils offraient par ailleurs une possibilité de recours pour des affaires liant leurs administrés locaux à leurs compatriotes demeurés au pays. Une connaissance plus précise de ces fonctions et du rôle que jouait cette autorité consulaire dans la sécurisation des transactions marchandes, pourrait par exemple contribuer à une meilleure compréhension de certains phénomènes diasporiques constatés par les historiens et trop souvent expliqués, jusqu’alors, par des mécanismes de préférence identitaire.
  • Un troisième thème concerne les fonctions de défense des intérêts économiques nationaux assurés par les consuls. La question du lobbying et des pressions exercées sur les autorités locales ou centrales, notamment pour défendre les privilèges des nations, ont été déjà largement étudiées. En revanche, des opérations beaucoup plus informelles demeurent méconnues : ainsi, certains consuls n’hésitaient-ils pas à couvrir les opérations de contrebande de leurs administrés, d’autres à les organiser sous forme de coalition ou de syndicat, de manière à limiter les pratiques de concurrence au sein de la communauté et à opposer un front commun, sur le marché, face aux autres acteurs locaux.
  • Le quatrième thème, enfin, est transversal, puisqu’il porte, plus généralement, sur l’établissement d’études chronologiques fines éclairant les liens entre construction du réseau consulaire et développement des communautés de marchands étrangers. Clairement, il s’agit de réunir suffisamment de cas empiriques pour déterminer si, en général, le réseau consulaire se structure sur la base de communautés marchandes déjà préétablies ou si, au contraire, c’est sa création qui suscite l’installation des marchands

L’équipe

Coordination :

Arnaud Bartolomei (Université de Nice Sophia Antipolis – CMMC, bartolomei2@laposte.net)

Collaborateurs :

Marcella Aglietti (Universita di Pisa)

Thierry Allain (Université Paul Valéry, CRISES)

Alvaro Aragon (Universidad del Pais Vasco)

Arnaud Bartolomei (Université de Nice, CMMC)

Marc Belissa (Université Paris X-Nanterre)

Pierre-Yves Beaurepaire (Université de Nice, CMMC)

Patrick Boulanger (Patrimoine culturel CCI Marseille Provence)

Catia Brilli (Escuela de Estudios Hispano-Americanos, CSIC)

Gilbert Buti (AMU, Telemme)

Guillaume Calafat (EFR)

Annastella Carrino (Universita di Bari)

Gérard Chastagnaret (Université de Provence, Telemme)

Jérôme Cras (Archives diplomatiques de Nantes)

Masao Daemer (Sciences Po-Paris)

Kamel Jerfel (Université de Sousse)

Medhi Jrad (Université de Sousse)

Maria Ghazali (Université de Nice, CMMC)

Mathieu Grenet (ERC Configmed)

Rached Lakhal (Université de Kairouan)

Claire Lemercier (CNRS-CSO)

Sylvain Lloret (Université Paris IV)

Séverine Antigone Marin (Université de Strasbourg)

Silvia Marzagalli (Université de Nice, CMMC)

Anne Mézin (Archives Nationales)

David Plouviez (Université de Nantes)

Biagio Salvemini (Universita di Bari)

Julien Sempéré (Université Paris I)

Jörg Ulbert (Université de Bretagne-Sud, CERHIO)

Francisco Javier Zamora Rodríguez (Universidad Pablo de Olavide)

 

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