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[Conférence] Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe – XIXe siècle) / Elements of proof and commercial litigations in the Mediterranean (15th – 19th century)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue des journées d’études intitulées Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe – XIXe siècle) / Elements of proof and commercial litigations in the Mediterranean (15th – 19th century), organisées par  Francisco Apellániz, Yavuz Aykan, Rémi Dewière, Wolfgang Kaiser et Johann Petitjean dans le cadre de l’ERC ConfigMed et avec la participation de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, de l’European Research Council et de l’Institut d’Histoire Moderne et Contemporaine (IHMC). Vous trouverez ci-dessous l’annonce et le programme. Le flyer est téléchargeable ici en français et ici en anglais.

 

L’European Research Council (Programme Mediterranean Reconfigurations),

l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

et l’Institut d’Histoire Moderne et Contemporaine – IHMC présentent

les journées d’étude

Éléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (xve – xixe siècles)

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Joseph VERNET, L’intérieur du port de Marseille vu du pavillon de l’Horloge du Parc (1754)

Paris, 18-20 juin 2015

Salle Marc Bloch (galerie Rollin, escalier C, 2e étage)

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

17, rue de la Sorbonne 75005, Paris

Présentation

Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les xve et xixe siècles ?

Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb.

Ce workshop ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

L’un des axes structurants de ce workshop consistera à analyser les procédures propres au règlement des litiges commerciaux à travers la production et la circulation de certificats et d’attestations dont les origines, la diversité formelle, la matérialité et les logiques devraient être à même de fournir de nouveaux éléments de réflexion quant à la nature des conflits commerciaux en Méditerranée, aux modalités de leur résolution, ainsi qu’au fonctionnement concret des institutions qui participent de cette résolution.

Ceci passera nécessairement par l’examen attentif de la circulation des preuves et de leur usage, c’est-à-dire, dans de nombreux cas, par la reconstitution de ces chaînes d’écriture et de réécriture. Cette démarche devrait produire matière à discuter la pertinence des frontières habituellement tracées pour séparer des univers que l’enquête révèle souvent poreux, telles que celles qui opposent l’oral et l’écrit ou empêchent de penser la proximité et les échanges entre le privé et le public.

En considérant les pièces probatoires comme des médias, le workshop abordera le rôle de la preuve dans l’analyse des processus de communication et l’interprétera comme un scénario privilégié de créativité légale et culturelle dans un espace transméditerranéen formé par et pour la résolution des litiges commerciaux.

 

Presentation

What can the evidentiary artifacts that are deployed to resolve commercial litigations tell us about the legal configuration of the Mediterranean between the fifteenth and nineteenth centuries?

Since 2012, the European research program ConfigMed has been studying commercial disputes, legal pluralism, and intercultural trade in the Mediterranean, at the crossroads of different traditions, legal regimes and referents. In this context, our method helps to focus on the encounters, compromises and possible exchanges which resulted from conflicts involving economic actors from Europe to the Ottoman Empire and North Africa.

This workshop aims to continue this work and these reflections with a particular emphasis on the production and circulation of the elements of legal proof in the Mediterranean. Based on the examination of written certificates and declarations, we propose to examine their effect on both the commercial world and legal systems that are often seen as closed within itself.

One of the primary axes of this workshop will be the analysis of the procedures of dispute resolution through the production and circulation of certificates and written testimonies. The origins, formal diversity, materiality and logic of these artifacts should be able to provide food for thought on the nature and resolution of disputes, as well as the practical functions of institutions.

This will necessarily involve careful consideration of the circulation and use of evidence, for the reconstitution of the chain of correspondences between litigants, intermediaries and user or producer institutions of evidentiary elements. This should produce material to discuss the relevance of the boundaries usually drawn between worlds that seem to be permeable, such as those opposing the oral and the written, the private and the public.

By considering these evidentiary pieces as instruments, the workshop will address the role of evidence in the analysis of communication processes and interpret it as a privileged scenario of legal and cultural creativity in a trans-Mediterranean space formed by different resolutions of commercial litigations.

Programme/Program

18 Juin/June 2015       13 h 30 – 14 h

Wolfgang Kaiser (Paris 1 & EHESS, IHMC, ConfigMed) : Accueil / Welcome

 

14 h – 18 h

Première Section / First Section : Accéder à la justice / Access to justice

Président/Chair: Wolfgang Kaiser (ConfigMed)

 

Johann Petitjean (Poitiers, IHMC, ConfigMed) : Introduction

 

Michael Talbot (ConfigMed), When no proof is good enough: An Algerian merchant in British and Dutch courts, 1760s-1770s

Angela Falcetta (Padova), The protean use of justice: Ottoman merchants before the Neapolitan courts, eighteenth-early nineteenth centuries

Mahjouba Bijaoui (EHESS), Litiges commerciaux et naufrages : comment résoudre cet imbroglio ? Le cas du consul espagnol Manuel de la Heras dans la Régence d’Alger à la fin du XVIIIe siècle

Hassan Khalilieh (Haifa), Legal pluralism and judicial sovereignty in Islamic Mediterranean

 

19 Juin/June 2015       9 h 30 – 12 h 30

Présidente/Chair : Jessica Goldberg (UCLA)

Andrea Addobbati (Pisa, ConfigMed), The Pareri «pro veritate» at the Pisan Consoli del Mare

Ana Belem Fernández Castro (ConfigMed), Showing the Truth to the Judge: A Study of Judicial Evidence in Sevillian Commercial Courts during the Sixteenth Century

Tommaso Stefini (Yale), The role of written evidence in trade-related disputes between Ottoman and Venetian subjects: a preliminary enquiry

Mafalda Ade Winter (ConfigMed), Le pluralisme juridique en Syrie ottomane : analyse d’un « inventaire de verdicts et de preuves » du Tribunal de commerce de Damas de 1889

 

19 Juin/June 2015       14 – 18 h

Deuxième Section / Second section :

Par-delà l’oral et l’écrit / Beyond the Oral/Written Divide

 

Francisco Apellániz (ConfigMed) : Introduction

 

Président/Chair : Baudouin Dupret (Centre Jacques Berque, Rabat)

Francisco Apellániz (ConfigMed), You cannot produce a Muslim witness’: Handling Systems of Proof Across Religious Boundaries (15th-16th centuries)

Evelyne Oliel Grausz (Paris 1, IHMC, ConfigMed), Oaths, testimonies and elements of proof in Jewish disputes in early modern Livorno.

Jessica Marglin (USC, Los Angeles), Extraterritoriality meets Islamic Law: Commercial litigation and legal proof in the International Mixed Court of Morocco, 1871-1872

Nandini Chatterjee (Exeter), A Comment from the Mughal Indian perspective

 

20 Juin/June 2015                 9 h 30 – 12 h 30

Présidente/Chair : Maria Fusaro (Exeter, ConfigMed)

Joshua White (Virginia), Litigating Ownership Disputes over Ships and Cargo in Ottoman Courts (17th Century)

Yavuz Aykan (ConfigMed), La preuve dans les litiges commerciaux devant le Divan impérial ottoman à l’époque moderne

Ivelina Masheva (Sofia), Oral Testimonies and Written Documents in Commercial Litigations in the Danube Provinces of the Ottoman Empire in the Tanzimat

 

 

Contact: wolfgang.kaiser@univ-paris1.fr / remi.dewiere@univ-paris1.fr

[Atelier d’études] L’arbitrage commercial en Méditerranée (15ème-19ème siècles) – (17 janvier 2014)

John Theodore Heins (1697-1756), Allégorie du commerce, huile sur toile, 74,9cm x 137,2cm.

Dans le cadre du projet ERC « Mediterranean Reconfigurations », un premier atelier d’études du programme aura lieu à l’École française de Rome le 17 janvier 2014. La rencontre est ouverte à toute personne intéressée, sur inscription préalable [écrire à : <wolfgang.kaiser[ad]univ-paris1.fr>].

Argumentaire :

Ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse privilégiée par les marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Ces journées cherchent à proposer une cartographie méditerranéenne des sources, des institutions, des procédures et des usages de l’arbitrage à l’époque moderne, afin de soulever tout un faisceau de questions qui se trouvent au cœur du projet « Mediterranean Reconfigurations ».

  1. Tout d’abord, il convient de réfléchir à la dialectique entre arbitrage et litiges marchands (et, plus généralement, entre arbitrage et litigiosité). Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Il faudra donc être attentif à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.
  2. Dans le cadre d’une réflexion sur la spécificité d’une lex mercatoria ou d’un ius mercatorum, il s’agira également de déterminer la rapidité et l’irrévocabilité des arbitrages : pouvait-on faire appel des arbitrages ? À qui pouvait-on s’adresser si la sentence était jugée injuste ou insatisfaisante par l’une des parties ? Comment fonctionnait le système de cautions et de garanties censé assurer le respect des décisions arbitrales ?
  3. La procédure compromissoire était-elle privilégiée dans le cadre de litiges interculturels ou bien, au contraire, délaissée par les commerçants et les marins appartenant à des univers normatifs différents (en raison d’une incertitude du système d’adjudication et de l’enforcement) ? Se pose en creux la question cruciale de la recherche d’une norme commune pour trancher un contentieux : la procédure d’arbitrage favorisait-elle l’établissement conventionnel d’une « troisième norme », entendue comme la rencontre de conceptions différentes du droit ? Autrement dit, la souplesse de la procédure d’arbitrage permettait-elle l’articulation de droits et de cultures juridiques différents ? On touche ici au problème essentiel du « pluralisme normatif » qui intéresse directement le projet « Mediterranean Reconfigurations ».
  4. On sait, par exemple, que l’arbitrage et les « rodes » étaient bien souvent l’apanage des « consuls des nations » au Levant. S’agissait-il d’arbitrages restreints aux marchands et marins de la « nation » ou avaient-ils un rôle au-delà des seuls conationaux ? Il convient d’évaluer la marge de manœuvre et l’autonomie juridictionnelles dont disposaient les arbitres communautaires en dressant une typologie des formes de contentieux arbitrés.
  5. La réflexion sur l’arbitrage ne peut enfin faire l’économie d’une étude des profils socioculturels des arbitres. On pourra réfléchir en particulier au fil ténu entre arbitrage et expertise judiciaire du monde marchand et maritime. La question de la langue des arbitres (à la fois l’idiome mais aussi la langue du droit ou la langue des marchands) fera également l’objet d’une attention spécifique.

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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[Compte rendu de Lecture] Maurits H. Van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System

Ce billet a été une première fois publié dans le numéro 84 de la revue les Cahiers de la Méditerranée en 2012. Son auteur étant membre du projet ERC ConfigMed, nous avons jugé utile de le publier sur notre site, avec l’aimable autorisation de la rédaction de la revue.
 
« Mathieu Grenet – Maurits H. van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 84 | 2012, mis en ligne le 15 décembre 2012. URL : http://cdlm.revues.org/6587
 
Nous publierons prochainement le compte rendu d’une discussion autour de l’ouvrage qui eut lieu le 16 mars 2012 dans le cadre du Programme de recherche « Les figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XXIe siècles) : consuls et agents consulaires. État des Connaissances » (voir notre billet sur cette journée)
 

L’historien néerlandais Maurits van den Boogert a publié en 2005 une version remaniée d’une thèse de doctorat soutenue à l’Université de Leyde quatre ans plus tôt. Il s’agit d’un travail majeur, dont les qualités témoignent du dynamisme des « études ottomanes » dans le monde académique européen depuis maintenant près de deux décennies. De par son activité, van den Boogert est lui-même un acteur important de ce mouvement : chercheur à l’Institut d’Etude de l’Islam Moderne de Leyde, responsable de la collection The Eastern Question aux éditions Brill, il est également un historien prolifique, auteur ou co-éditeur de cinq ouvrages ainsi que de nombreux articles, tous parus depuis 2003. Il est enfin étroitement associé au projet-fleuve que constitue la troisième édition de la vénérable Encyclopedia of Islam, pour laquelle il a rédigé un certain nombre de notices importantes sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir plus loin. The Capitulations and the Ottoman Legal System: Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, est consacré à « la perception, la théorie et la pratique du régime des Capitulations dans le système juridique ottoman du XVIIIe siècle » (p. 3). Ce n’est pas la première fois, loin s’en faut, que les historiens se penchent sur les Capitulations, un ensemble de dispositions juridiques qui, du XVIe au début du XXe siècle, règlent le séjour, le statut et les activités des Européens dans les échelles du Levant et de Barbarie. Plus d’un siècle après sa parution, l’étude pionnière de Francis Rey figure ainsi dans la bibliographie de quasiment tous les ouvrages consacrés au commerce levantin à l’époque moderne, souvent accompagnée du travail classique de Nasim Sousa, publié il y a 80 ans. Mais plus qu’en regard de ces « glorieux ancêtres », le travail de van den Boogert doit être restitué dans le contexte d’un renouveau historiographique, autour d’une question dont se sont récemment emparée certains des plus éminents représentants de l’historiographie ottomane contemporaine. Ce renouveau s’articule autour de trois axes principaux, qui reflètent chacun un courant fort de l’historiographie actuelle, et dont ce livre synthétise admirablement les enjeux en même temps qu’il ouvre des perspectives.Un premier axe vise à resituer les Capitulations dans le système juridique ottoman de l’époque moderne – et donc à réinscrire les rapports entre Empire ottoman et puissances européennes dans un régime qui ne soit pas défini a priori comme celui de l’« exception ». Ainsi que le montre van den Boogert, les Capitulations ne sont pas structurellement exogènes au droit ottoman, mais s’intègrent dans les « coutumes juridiques » qui constituent l’une des trois grandes sources du droit islamique. Un second axe interroge les modalités d’application de ces textes – ou, pour le dire avec Jacques Revel, leur praxéologie. Van den Boogert ne se contente pas de souligner l’écart, déjà bien connu des historiens de l’Empire ottoman, entre « textes » et « pratiques ». Portant l’analyse plus loin, il relève que cette application est nettement moins marquée par l’opposition hiératique de systèmes juridiques ottoman d’un côté, et européen(s) de l’autre, que par un processus constant de négociation entre acteurs et institutions. Le troisième et dernier axe de cette enquête conduit à interroger la manière dont les Capitulations, et en particulier le régime de la « protection » qui lui est étroitement associé, ont donné lieu à différentes constructions historiographiques aux résultats parfois fortement contrastés – depuis l’image des Capitulations comme fer de lance du capitalisme marchand et de l’impérialisme européens dans le Levant, jusqu’à l’idée d’un « détournement » des privilèges européens au profit des minorités de l’Empire. Ici encore, Maurits van den Boogert procède à une salutaire « remise à plat » des enjeux historiques et historiographiques de ces différentes interprétations. D’une part en montrant combien celles-ci sont étroitement liées tant au modèle hégémonique d’un déclin ottoman qui s’étendrait sur les deux derniers siècles de l’Empire. D’autre part en dénonçant l’anachronisme d’une projection sur le XVIIIe siècle du modèle plus tardif d’une inféodation des intérêts de l’Empire à ceux des puissances européennes. La nécessité de repenser ensemble ces trois axes étroitement imbriqués voire co-constitutifs, a conduit Maurits van den Boogert à adopter pour son ouvrage un plan relativement atypique. Outre l’ambitieuse remise en perspective historiographique qui occupe la majeurs partie de l’introduction, The Capitulations and the Ottoman Legal System peut ainsi être subdivisé en deux moitiés à peu près égales. Les trois premiers chapitres sont ainsi respectivement consacrées à : 1) Une étude minutieuse et quasi-philologique des différents textes juridiques sur lesquels se fonde le régime capitulaire – les capitulations (ahdnames), les décrets impériaux (fermans), et les brevets de protection (berats) –, ainsi qu’une présentation des différentes juridictions en charge des affaires concernant les ressortissants européens dans l’Empire ; 2) Une analyse des mécanismes de la protection, et de son extension sur les sujets non-musulmans de l’Empire ; 3) Une réflexion sur les « avanies », que van den Boogert considère à la fois comme une pratique révélatrice des équilibres internes de l’administration ottomane à l’époque moderne, et comme un élément essentiel de l’image d’arbitraire et d’oppression projetée par les Européens sur le système juridique ottoman. Dans le prolongement de ces trois développements, l’auteur organise la seconde partie de son ouvrage autour de trois séries d’études portant chacune sur une figure de conflit juridique – en l’occurrence la succession, la faillite commerciale et le vol. Parce qu’il interroge l’encadrement politico-juridique de la présence européenne dans l’Empire ottoman, et parce qu’il s’efforce de saisir au plus près les mécanismes de l’incessante négociation à l’oeuvre derrière les situations de conflit entre « Européens » et « Ottomans », cet ouvrage jette un regard neuf et stimulant sur la question de la représentation consulaire – et l’on signalera à ce propos que van den Boogert est également l’auteur de la notice « Consul » de l’Encyclopedia of Islam. La contribution de van den Boogert à l’étude de la question consulaire me semble importante sur au moins trois aspects.Le premier concerne la place du consulat dans l’organisation des « nations » européennes au Levant. A première vue, l’auteur paraît se tenir à équidistance de l’étude locale comme de l’approche « interconnectée », qui constituent les deux modèles dominants de la vaste littérature consacrée à la « nations » européennes. Or, ce refus de faire des Echelles du Levant autant d’isolats indépendants ou, à l’inverse, de simples maillons d’une plus vaste chaîne reliant l’ensemble des intérêts européens en Méditerranée orientale, permet également à van den Boogert de récuser un modèle trop strictement hiérarchique des rapports sociaux, économiques et politiques à l’intérieur des différentes « nations » européennes. Dans une perspective assez proche de Fredrik Barth, l’accent mis sur les motifs de négociation aux frontières du groupe permet ainsi d’éclairer ce qui se joue à l’intérieur même de ce dernier. Si l’on ne peut que saluer la finesse avec laquelle est analysée l’interaction entre consuls, marchands (nationaux ou non) et protégés, on regrettera le peu de place accordée aux ordres religieux, dont on sait qu’ils s’appuient en partie sur les réseaux consulaires européens (et en particulier français) pour relayer leur action missionnaire en direction des chrétiens orientaux. Cette critique mise à part, son positionnement chronologique offre une fois encore à l’auteur un observatoire des plus intéressants sur la présence européenne au Levant : si van den Boogert enregistre la mainmise croissante qu’exercent les Etats modernes sur leurs ressortissants installés à l’étranger, il se refuse ainsi à faire des consuls les simples relais diplomatiques au service d’« appareils d’Etat trans-territoriaux », et s’inscrit en faux face à l’homologie trompeuse entre système des « nations » et fabrique du « national ».Un second enjeu concerne les liens entre justice consulaire d’un côté, et de l’autre un système juridique islamique que van den Boogert définit comme flexible et fondé sur l’interpénétration de différentes sources du droit. Pourfendant le cliché de « nations » européennes conçues comme autant d’« enclaves » en terre ottomane, l’auteur réaffirme avec force le haut degré d’intégration des juridictions consulaires à l’intérieur même du système juridique ottoman. Une fois encore, l’idée d’une perte d’influence des tribunaux islamiques dans la résolution des conflits sous le régime capitulaire procéderait donc d’une projection sur la période moderne d’une évolution qui n’intervient que plus tardivement. Ainsi que le suggère le sous-titre le l’ouvrage (Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century), les cadis des cours islamiques restent au XVIIIe siècle les protagonistes du système juridique auquel sont soumises les « nations » européennes, et ce quand bien même les consuls ne ménagent pas leurs efforts pour garantir l’autonomie de leurs juridictions. L’étude des avanies, souvent décrites par témoins et historiens comme un véritable système d’extorsion mis en place au profit des différents potentats locaux, permet ainsi à l’auteur de démontrer que si les juridictions consulaires se heurtent occasionnellement à de puissants obstacles, elles disposent néanmoins d’une réelle capacité de négocier, capacité sur laquelle se fonde en grande partie la pratique juridique entre Ottomans et « Européens ». Loin de s’en tenir à une vision manichéenne du supposé « choc » entre pratiques et cultures juridiques, van den Boogert souligne enfin, à travers ses nombreuses études de cas, que le droit ottoman, s’il se montre strict avec ses propres ressortissants bénéficiant du régime de la protection, ne joue pas systématiquement en défaveur des étrangers – bien au contraire.Une troisième contribution importante de The Capitulations and the Ottoman Legal System à notre compréhension du système consulaire européen au Levant, concerne la question de la protection consulaire. Une fois encore, l’auteur s’inscrit en faux contre l’historiographie traditionnelle de la présence européenne au Levant. Ainsi, alors que celle-ci a longtemps voulu voir dans la multiplications des « protégés » et autres « barataires » un indice de l’effritement de la souveraineté exercée par l’Empire ottomane sur ses propres sujets, van den Boogert propose de revoir cette interprétation à la lumière des nouvelles évaluations chiffrées du nombre de barataires. Une telle démarche n’est en soi pas nouvelle : Bruce Masters et Bernard Heyberger ont ainsi depuis longtemps suggéré, pour le cas alépin, de revoir à la baisse les estimations classiques venant corroborer le scénario d’une explosion du nombre des protégés et des barataires au cours du XVIIIe siècle. Le principal mérite de van den Boogert est ici de procéder à une estimation portant non pas sur une Echelle, mais sur l’ensemble du Levant : en proposant le chiffre – très bas – de 2500 barataires à la fin du XVIIIe siècle, l’auteur nous amène ainsi à reconsidérer en profondeur la conception traditionnelle d’un régime de la protection érigé en instrument de l’impérialisme européen dans le Levant. Quant au stéréotype d’une mètis levantine permettant aux minorités non-musulmanes de l’Empire d’usurper à l’envi les privilèges réservés à une petite élite, il se heurte ici encore aux conclusion de l’examen, par l’auteur, des fructueux efforts produits par l’administration ottomane afin d’encadrer juridiquement l’octroi et la délivrance des précieux brevets de protection.

Mathieu Grenet

Workshop : LITIGES COMMERCIAUX DANS L’HISTOIRE : NOUVELLES APPROCHES

NEW APPROCHES TO THE HISTORY  OF COMMERCIAL JUSTICE

WORKSHOP
21st – 22nd FEBRUARY 2013

Organisation
Hanna Sonkajärvi (IHA)

Program:

Thursday 21st February 2013

13.00  Participants Arrival – Lunch

Section 1 : Problems and Perspectives/Enjeux et perspectives

Chair : Laurence Fontaine (CNRS-CRH)
14.15  Hanna Sonkajärvi (IHA/Universität Duisburg-Essen), Introduction
14.45  Albrecht Cordes (Goethe-Universität Frankfurt), Countries, Problems, Sources: the Landscape of Pre-Modern Commercial Law
15.15-15.45  Discussion 15.45-16.00  Coffee break

Section 2 : Specialized Merchant Courts in France/Tribunaux commerciaux spécialisés en France
Chair : Jochen Hoock (université Paris 7)

16.00   Julie Hardwick (University of Texas, Austin), Law and Commerce in the Lyon « Merchants Court » in the Seventeenth Century
16.30  Claire Lemercier (CNRS), Were Commercial Courts Tools of  « Self-Regulation » for the Merchants? The Case of Nineteenth Century Paris

17.00-17.40  Discussion
17.40-18.00  Coffee break

Key Note Lecture/Conférence du soir

Comment/Commentaire : Laurence Fontaine (CNRS-CRH)
18.00  Mark Häberlein (Otto-Friedrich-Universität Bamberg), South German Merchants and the Law Courts, 1500-1620

Friday 22nd February 2013

Section 3 : The Spanish Consulados/Les Consulados espagnols

Chair : Simona Cerutti (EHESS-CRH)
09.00  Tamar Herzog (Stanford University), Commercial Litigation on  Non-Mercantile Issues: the Consulados and Citizenship (Early Modern Spain and Spanish America)
09.30  Carlos Petit Calvo (Universidad de Huelva), Le tribunal de commerce de Séville (1830-1868)
10.00-10.40  Discussion
10.40-11.00  Coffee break

Section 4 : Comparative Approaches/Approches comparatives

Chair : Zacarias Moutoukias (université Paris7)
11.00  Hanna Sonkajärvi (IHA/Universität Duisburg-Essen), Conceptualizing Commercial Litigations in Bilbao and Rio de Janeiro (1750-1850)
11.30  Guillaume Calafat (Université Paris 1/ École française de Rome), Juridictions et étapes du contentieux marchand (Livourne, Pise et Florence, XVIIe-XVIIIe siècle)
12.00-12.40   Discussion

12.40-13.40  Lunch

Section 5 : Commercial Litigations before Non-Specialised Courts/ Arbitrages commerciaux devant des cours non spécialisées

Chair : Wolfgang Kaiser (université Paris 1)
13.40  James Masschaele (Rutgers University, New Jersey), Merchants and Commercial Law in the Late Medieval England
14.10  Dave De ruysscher (Vrije Universiteit Brussel), Merchants before the Antwerp City Court (1490-1550)
14.40-15.20  Discussion
15.20-15.35  Coffee break

15.35  Final discussion/Discussion finale

Entrée libre sur inscription préalable : event@dhi-paris.fr

Deutsches Historisches Institut Paris
Institut historique allemand
Hôtel Duret-de-Chevry    Tel  +33 (0)1 44 54 23 80
8 rue du Parc-Royal    Fax  +33 (0)1 42 71 56 43
75003 Paris    www.dhi-paris.fr

 

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