Archives du mot-clé XVIIIe siècle

[Parution] Moralités marchandes dans l’Europe méditerranéenne au XVIIIe siècle

Rives n°49
Crédits : gravure extraite de Jean TAULANE, Trésor d’arithmétique des marchands et des géomètres divisé en deux parties, Marseille, imp. C. Garcin, 1689.
 
Le numéro 49 de la revue Rives Méditerranéennes est paru à la toute fin de l’année 2014. Le dossier a été coordonné par deux membres du Projet ERC ConfigMed : Christopher Denis-Delacour et Biagio Salvemini. Mathieu Grenet et Andrea Addobbati y ont également contribué.

Sommaire

[Billet] Monopole, négociation interculturelle et gouvernance barbaresque.

Monopole, négociation interculturelle et gouvernance barbaresque.

Les archives de la Compagnie Royale d’Afrique (1741-1793).

Christopher Denis Delacour

 

Si l’édit de février 1741 institue la Compagnie Royale d’Afrique et définit le monopole  français en territoire barbaresque, la défense des prérogatives qui en découlent est loin d’être aisée. Les archives de la Cie Royale d’Afrique témoignent à ce titre des problèmes « pratiques » et juridiques que peuvent poser la gestion d’un privilège commercial sous l’Ancien Régime. Pour ne retenir que l’une des nombreuses pistes à explorer, l’exclusivité de la vente de blés et d’autres produits (laine et corail) comme leur exportation sous le pavillon français pour Marseille retient tout particulièrement notre attention. Les documents mettent en lumière combien la donnée maritime constitue une problématique essentielle pour la Compagnie[1].

Les leviers de la « contrainte » sont en effet peu efficients et l’arsenal juridique à disposition insuffisant : l’affrètement par des étrangers sur des embarcations battant d’autres pavillons est une réalité. Il est ainsi courant que les marchandises destinées à la Compagnie embarquent à destination d’autres Etats, notamment italiens, au détriment des embarcations françaises et du marché marseillais. L’intérêt des archives de la Compagnie ne peut cependant se restreindre aux seuls transporteurs ;  plusieurs niveaux d’analyse sont à appréhender ici de manière concomitante : la dimension des acteurs maritimes mais également les « territoires » de la gouvernance barbaresque. En effet, s’il est possible pour des étrangers d’aller charger les denrées des concessions, de contrevenir ouvertement au monopole ou bien encore d’échapper au contrôle des agents de la Compagnie, c’est grâce à la bienveillance des puissances barbaresques qui participent elles-mêmes à ces trafics. Ce dernier point est essentiel. Nous devons en effet envisager le privilège français non pas en fonction des traités, accords et ordonnances constitutives de la Compagnie[2], mais à partir des manipulations juridiques de la donnée pavillonnaire, du partage de la propriété des embarcations entre Maures et Chrétiens et de la participation directe du souverain-marchand à l’entreprise maritime. Le privilège commercial se transforme sous bien des aspects en un « paroxysme » de la manipulation de l’extra-territorialité juridique. La négociation du monopole revêt alors une importance capitale car elle offre un terrain d’expression à la notion d’interculturalité marchande.

La concurrence étrangère ignore les nombreux accords avec les Régences. Elle y est encouragée car les agents de la Compagnie sont perpétuellement obligés de renégocier le privilège commercial avec les « souverains » des Régences. Si ces derniers réclament prêts financiers et cadeaux auprès de la Compagnie, ils sont loin de faire preuve en retour d’une « moralité marchande » à tout épreuve. C’est le cas du Cheik Abdalla dont la correspondance est entièrement conservée, en arabe et en lettre traduite[3]. Il existe également de nombreuses « lettres diverses » en arabe non traduites contenues dans la correspondance commerciale de la Compagnie[4]. Ces derniers documents restent à explorer. Cependant, plusieurs mémoires présents dans le fonds « Privilèges » témoignent avec plus de précision du double langage tenu par les souverains des Régences[5]. Si ces mémoires nous apprennent combien la Compagnie souffre de la remise en cause de ses privilèges commerciaux et le peu de contraintes juridiques à opposer au phénomène, ils mettent en accusation les puissances de Barbarie qui sont loin d’une « scrupuleuse observation des traités »[6]. Il serait apparemment aisé pour les étrangers de : «…séduire les puissances de Barbarie par l’appât du gain et si difficile à la Compagnie d’astreindre ces puissances à exécuter les traités à la lettre que si on ne peut pas empêcher les étrangers d’exporter des denrées des concessions il faut du moins les empêcher de les importer en France… ». Consuls et agents de la Compagnie présents dans les concessions confirment le phénomène. Ces derniers transmettent régulièrement des listes d’embarcations pratiquant le commerce « interlope », leur nationalité et les affréteurs, le plus souvent des Maures et des Turcs[7]. Surtout, la Compagnie a pu encourager le phénomène lorsque la navigation devenait périlleuse pour le pavillon français. Par exemple lors la guerre de Succession d’Autriche, l’affrètement officiel par les courtiers de Marseille laisse place à un système d’affrètement de bâtiments « neutres » par des négociants italiens, notamment les Rangoni de Livourne[8]. Cette « externalisation » de la gestion des transports permet alors d’aller charger les denrées des concessions pour les acheminer à Marseille en évitant les prises et les arraisonnements. A cette occasion, les agents de la Compagnie expliquent que de faux documents sont fournis et que les officiers des régents sont déclarés comme affréteurs pour pouvoir contourner la course jusqu’à Marseille. Si la pratique n’est pas nouvelle, il s’agit là d’une manipulation administrative visant d’abord à échapper aux contraintes juridiques liées aux prises maritimes ; un système cependant réutilisable en temps de paix au détriment des privilèges de la Compagnie. Plusieurs procès témoignent de la pérennité de ce système de contournement, notamment l’affaire du capitaine vénitien Jean Vianello en 1770[9]. Ce dernier avait tout simplement, après une escale marchande à Tunis, effectué un chargement de blé à Bône avant de se rendre à Marseille pour une revente. A son arrivée à Marseille, mais en réussissant tout de même à faire sa déclaration de santé, il est rapidement mis à l’amende et son chargement est confisqué suite aux plaintes des agents de la Compagnie présents sur place. S’il s’agit d’une contravention manifeste aux ordonnances et privilèges, l’affaire se complexifie rapidement lors du procès devant le tribunal de l’Amirauté de Marseille. Le capitaine met en balance la personnalité de son nolisateur pour échapper aux accusations : il s’agit en effet du capitaine des troupes du Dey d’Alger, Sidi Mahmet. Sans rentrer ici dans les détails de la procédure (l’affaire ira jusqu’au Conseil d’Etat), cette dernière nous permet d’apprécier combien la défense du monopole français apparaît difficile : le litige a obligé la Compagnie à réaffirmer ses privilèges, à justifier de leur légalité, en poussant les dirigeants de l’institution marchande dans leur retranchement juridique. Nous sommes alors loin d’être en territoire juridique « ami » et les ressources du capitaine Vianello grâce à l’entremise barbaresque sont un atout non négligeable.

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DSCN0009Avec l’aimable autorisation du service de reproduction des archives de la chambre de commerce de Marseille ; Source archive des photos: ACCIM, CRA, L III, 360, Correspondants à l’étranger-Barbarie, correspondance avec le Cheik Abdalla et divers (1761-1774).

Ce rapide aperçu du potentiel des archives de la Compagnie nous permet d’envisager une analyse de l’interculturalité marchande au-delà du paradigme de la puissance commerciale française en Méditerranée « orientale ». A partir des litiges juridiques, notamment les procès[10], l’idée d’un monopole univoque sur les marchés et les transports en territoire barbaresque apparaît incertaine. Surtout, plus qu’une distinction traditionnelle entre les bassins occidentaux et orientaux, les archives de la Compagnie témoigne de l’importance des pratiques et des codes à travers lesquels se négocie l’accès à un marché malgré l’accord officiel de privilèges. En tenant compte de ces éléments, il existe une forme de gouvernance barbaresque exercée sur la Compagnie. Nous pouvons l’articuler autour de la notion de iura imperfecta, c’est-à-dire un droit à perfectionner et qui est fonction de l’ouverture ou non du territoire par le souverain[11]. Appliquée aux territoires maritimes, cette notion implique de personnaliser l’embarcation, son pavillon et son capitaine sous l’angle d’intérêts divergents et des tensions inhérentes à la souveraineté des Etats qui s’expriment tout particulièrement sur mer, par l’intermédiaire d’institutions juridiques et économiques, mais également dans le cadre d’une intense négociation extrajudiciaire. L’exemple de la Compagnie témoigne ainsi des ressources d’un Etat ou d’une gouvernance « faible » pour affirmer sa souveraineté et des territoires de son expression marchande.


[1] La documentation est détenue à la chambre de commerce et d’industrie de Marseille (par la suite ACCIM). Citons entre autres les fonds « Contentieux » de la Compagnie : ACCIM, Compagnie Royale d’Afrique (par la suite CRA), L III, Contentieux, 954-962 (1744-1793).

[2] ACCIM, CRA, L III, Compagnie Royale d’Afrique (CRA), 5, Recueil des Edit, Règlements, traités et mémoires depuis 1741.

[3] ACCIM, CRA, L III, 1048, La Calle Affaire avec le Cheik Abdalla (1761-1782).

[4] ACCIM, CRA, L III, 360, Correspondants à l’étranger-Barbarie, correspondance avec le Cheik Abdalla et divers (1761-1774).

[5] ACCIM, CRA, L III, 9, Privilèges de la Cie Royale d’Afrique.

[6]ACCIM, CRA, L III, 9, Privilèges de la Cie Royale d’Afrique : mémoire datant des années 1780.

[7] ACCIM, CRA, L III, 9, Privilèges de la Cie Royale d’Afrique.

[8] ACCIM, CRA, L III, 371, Correspondants à l’étranger-Italie, lettres de Livourne de Joseph Rangoni (1745-1774).

[9] ACCIM, CRA, L III, 963, Procès Jean Vianello, Vénitien contrevenant aux ordonnances  (1770).

[10] ACCIM, CRA, L III 955 à 956-Procès de la Compagnie Royale d’Afrique contre divers (1744-1793).

[11] Georg Cavallar, The rights of strangers. Theories of international hospitality, the global community and political justice since Vitoria, Ashgate, Aldershot, 2002, p. 158.

Litige et communication à Malte dans le tournant du 18e siècle: une reconfiguration méditerranéenne

 
Pour cette rentrée 2013/2014, nous vous présentons le projet de recherche de Johann Petitjean, post-doctorant dans le cadre de l’ERC ConfigMed. Vous trouverez une version française et anglaise de son projet.
 

Mes recherches actuelles portent sur le commerce maritime, le droit et les litiges au sud de la Méditerranée centrale (en particulier : Sicile, Malte, Tunisie et Libye) à la fin du xviie siècle. Ce projet interroge le commerce interculturel et/ou interreligieux à travers les litiges internationaux causés par l’activité des corsaires maltais dans la région. J’ai commencé ces travaux en me plongeant d’une part dans la documentation légale produite par le Magistrato degli Armamenti (ou Tribunal Armamentorum), le Consolato di Mare et le Supremæ Appellationis Curiæ et Tribunal Publicae Audentiæ, afin d’en reconstituer les procédures et la jurisprudence, et dans les archives notariales de la Valette d’autre part, en vue d’étudier le parcours des représentants et des facilitateurs locaux, ces intermédiaires généralement désignés sous le nom de « consuls » asistant les acteurs du commerce international dans leurs disputes. Je compte poursuivre ce travail dans deux directions supplémentaires, en analysant, premièrement, les British State Papers ainsi que les archives des consuls français présents Méditerranée pour rendre compte des différents niveaux et/ou compétitions institutionnelles modelant juridiquement la région, et en m’intéressant dans un second temps aux journaux européens (tels les Avvisi manuscrits de Malte et les gazettes imprimées notamment à Paris et à Londres), dont l’analyse devrait permettre d’étudier de manière extensive la diffusion en Europe d’un langage propre aux mondes du commerce international et des institutions légales (et/ou para-légales) méditerranéennes.

 

Litigation and communication in Malta at the turn of the 18th century: a Mediterranean reconfiguration

My research deals with maritime trade, law and litigations in the south-central part of the Mediterranean area at the end of the seventeenth century. This new project currently in progress interrogates cross-cultural and/or cross-religious trade through international litigations caused by corsairs’ activities. I have begun this research in 2012 by immersing myself both in the legal documentation produced by the Magistrato degli Armamenti (or: Tribunal Armamentorum), the Consolato di Mare and the Supremæ Appellationis Curiæ et Tribunal Publicae Audentiæ in Malta, to investigate the Maltese procedures and jurisprudence, as well as in the notarial archives in Valletta, to look for the various facilitators who assisted the actors of international trade in their disputes. I plan to pursue this work by analyzing the British State Papers and the French consulates’ archives related to the Mediterranean in order to scrutinize not only from Malta but also Sicily, Tunis and Tripoli the legal and para-legal institutions that judicially shaped the area. My project, then, aims to analyze some European newspapers (eg the handwritten Avvisi of Malta and the gazettes printed in Paris and London) to study the dissemination of Mediterranean commercial and legal or para-legal categories and linguistics, via litigations reporting.

Moralités marchandes dans l’Europe méditerranéenne au XVIIIe siècle: institutions, appartenances, pratiques

Gilbert Buti, Aix-en-Provence ; Christopher Denis-Delacour, Paris 1 ; Olivier Raveux, Aix-en-Provence ; Biagio Salvemini, Bari et Roberto Zaugg, Basel organisent deux journées d’études dans le cadre du programme Aux bords des institutions (Université Aldo Moro de Bari, Université de Bâle, École Française de Rome et UMR TELEMME).
Ces journées auront lieu vendredi 24 mai, 14h-18h et samedi 25 mai, 9h-13h – Salle Paul-Albert Février, à la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme de Aix-en-Provence, 5, rue du Château de l’Horloge.

Par l’existence d’une densité et d’une variété institutionnelles et par la prégnance du commerce sur l’économie, l’espace méditerranéen du «long XVIIIe siècle» peut être perçu comme un laboratoire pertinent pour travailler la thématique des moralités marchandes. Ces deux journées d’études proposent de se pencher sur la question au croisement de quatre niveaux d’analyse : les trajectoires et les caractéristiques personnelles des négociants, avec leurs stratégies d’autoreprésentations ; les encastrements politiques, culturels et sociaux qui façonnent les groupes marchands (l’État, la paroisse, la «nation», la ville, la religion…) ; les institutions productrices de normes et de comportements normés (l’État, mais aussi les tribunaux de commerce, les assemblées de marchands…) ; et les pratiques qui mettent les éthiques, les lois et les discours à l’épreuve du terrain.

Vendredi 24 mai 2013 (14-18 h)

ENTRE ÉTHIQUE PUBLIQUE ET MORALITÉ PRIVÉE
Présidence: Gilbert Buti (Aix-en-Provence)
Discutant: Roberto Zaugg (Basel)

Christopher Denis-Delacour (ERC ConfigMed / Paris 1 Panthéon-Sorbonne): Introduction
Andrea Addobbati (Pisa): Cannella e titoli del tesoro: il mercante virtuoso nell’aneddotica
Annastella Carrino (Bari): Le ambigue tavole delle leggi. Etiche pubbliche e moralità private nella Marsiglia dell’ultimo Settecento. Il caso Strafforello & Peragallo
Mathieu Grenet (ERC ConfigMed / Paris 1 Panthéon-Sorbonne): Moralités marchandes et charité communautaire : le cas grec, fin XVIIIe-début XIXe s.
Sébastien Lupo (Aix-en-Provence): Enjeux éthiques et correspondances négociantes dans l’espace méditerranéen au XVIIIe siècle

Samedi 25 mai 2013 (9-13 h)

LA MORALITÉ MARCHANDE À L’ÉPREUVE DES PRATIQUES
Présidence: Olivier Raveux (Aix-en-Provence)
Discutant: Jean Boutier (Marseille)

Daniele Andreozzi (Trieste): Attraverso. Onore, fiducia, norme e frodi nella Trieste settecentesca
Francisco Javier Zamora Rodríguez (Sevilla): « Les François lui ont l’obligation d’avoir favorisé leur commerce pendant la guerre ». El cónsul español en Livorno entre el comercio y la representación
Alida Clemente (Roma): Quando il reato non è “peccato”: la questione del contrabbando nel Regno di Napoli tra conflitti diplomatici, pluralismo normativo e quotidianità degli scambi. (XVIII secolo)
Alice Sobrero (Pisa): Un self-made man forestiero a Livorno: profitti, privilegi e civismo repubblicano nelle guerre napoleoniche
Samuel Fettah (Aix-en-Provence): Un négociant livournais exemplaire : l’éloge funèbre de Giorgio Maurogordato (1886)
Biagio Salvemini (Bari): Conclusions

2013.05.24-25

Les intermédiaires du commerce interculturel entre Vénitiens, Insulaires et « Turcs » dans les Iles Ioniennes au XVIIIe siècle

Après la description du projet de Christopher Denis-Delacour, voici à présent le projet de Monsieur Mathieu Grenet, dans le cadre de l’ERC ConfigMed.

Les intermédiaires du commerce interculturel entre Vénitiens, Insulaires et « Turcs » dans les Iles Ioniennes au XVIIIe siècle

Cette enquête s’inscrit dans le sillage de mes précédents travaux sur les identités transnationales et les médiations culturelles dans l’espace méditerranéen, dont il s’agit de prolonger le questionnement autour des notions d’intermédiation, de liminalité et de frontière. Du fait de leur situation à l’interface des empires vénitien et ottoman, mais aussi (et peut-être même surtout) du fait de la qualité de la documentation conservée, les Iles Ioniennes se sont rapidement imposées comme un terrain d’enquête privilégié. Privilégié mais également peut-être problématique, puisqu’il s’agit d’interroger l’importance du contexte insulaire pour un questionnaire tel que le mien – et, par là même, la manière dont les représentations traditionnellement liées à un type d’espace conditionnent à leur tour les questionnements de l’historien.

L’intérêt du terrain que constituent les Îles Ioniennes ne se limite bien sûr pas à la simple accumulation des histoires singulières de chacune de ces sept îles – Corfou, Paxos, Leucade, Ithaque, Céphalonie, Zante et Cythère. Incorporées entre la fin XIVe et le début du XVIe siècle au Stato da Mar vénitien[i], les Îles Ioniennes (ou Heptanèse, du grec hepta nisia, « sept iles ») forment au cours de la période moderne une importante frontière entre Venise et l’Empire ottoman. Suite à la reconquête ottomane, en 1714-1715, des Cyclades, du Péloponnèse, et des deux dernières forteresses vénitiennes dans l’île de Crète (Souda et Spinalonga), elle constitue même l’intégralité du fameux Stato da Mar vénitien au-delà de l’Adriatique.

L’importance – voire l’omniprésence – de ce contexte d’antagonisme direct entre Venise et l’Empire ottoman appelle à son tour un examen sommaire des trois motifs qui imprègnent sur le temps long les caractérisations historiques et géographiques de l’espace ionien, et qui interrogent chacun à sa manière un enjeu de la problématique plus large de l’insularité.

  1. Le premier de ces motifs procède d’une lecture géostratégique de la question insulaire : c’est celui des Iles Ioniennes comme « verrous » entre différents espaces maritimes (généralement, l’Adriatique et la Mer ionienne et, au-delà, l’Egée), ou comme « têtes de pont » (et, au 18e siècle, « bases arrières ») de l’expansion vénitienne en Méditerranée orientale[ii].
  2. Le second motif est celui des Îles Ioniennes comme carrefour – ici à la manière dont Denys Lombard a pu parler de « carrefour javanais », c’est-à-dire non pas simplement comme un lieu à la croisée des chemins, mais comme un espace de captation, de hiérarchisation et de redistribution des différents flux qui le traversent[iii].
  3. Enfin, le troisième et dernier motif est celui de la frontière, qui se décline selon deux modes en apparence antithétiques : d’une part celui du limes (et on rappellera par exemple que la ville de Corfou est dotée d’un impressionnant système défensif de fortifications, ainsi que d’un lazaret très actif )[iv] ; d’autre part, celui de la « frontière franchissable », avec notamment une pratique intensive du commerce interlope, de la contrebande et de la piraterie[v].

Prenant acte de l’importance de ces motifs dans notre compréhension des dynamiques propres à l’espace insulaire ionien, mon enquête entend saisir dans leur pluralité les figures de l’intermédiation entre acteurs du commerce interculturel. Il s’agira donc d’évaluer la fréquence des recours à ces figures d’intermédiaires (interprètes, conseillers commerciaux et juridiques, commis, agents, notaires, etc.), mais également de d’examiner les ressources que celles-ci mettent à disposition des acteurs du commerce interculturel. Et si ma documentation porte en priorité sur des litiges commerciaux entre sujets vénitiens et ottomans, je n’entends pas me concentrer sur la seule dimension contentieuse, mais envisager également les multiples formes de coopération interculturelles.

En retour, la fréquence de ces interactions invite à resituer le commerce interculturel dans les Îles Ioniennes dans une série de dynamiques politiques et juridiques plus larges, qui engagent les Vénitiens et les Ottomans, ainsi qu’une variété d’autres acteurs, groupes et pouvoirs locaux. Au-delà du nécessaire effort de contextualisation du local, il s’agira ici aussi bien la place des îles dans les stratégies des États vénitien et ottoman[vi], que les dynamiques inter-insulaires propres à l’espace ionien (circulations, rivalités, dépendance, hiérarchisations, etc.).


[i] Cythère tombe sous domination vénitienne dès 1363, puis Corfou en 1386, Zante en 1485, Céphalonie en 1500 et Ithaque en 1503. Quant à Leucade, elle est disputée par les Vénitiens et les Ottomans jusqu’à la guerre de Morée de 1684-99, avant d’être incorporée au Stato da Mar vénitien.

[ii] Nicholaos G. Moschonas, « Navigation and Trade in the Ionian and Lower Adriatic Seas in the Eighteenth Century », in Apostolos E. Vacalopoulos, Constantinos D. Svolopoulos et Béla K. Kiraly (dir.), Southern European Maritime Commerce and Naval Policies from the Mid-Eighteenth Century to 1914, Boulder (Co), Social Science Monographs, 1988, pp. 189-196.

[iii] Nikos S. Vlassopoulos, Marchands Ioniens en Méditerranée, XVIe-XVIIIe siècles (en grec), Athènes, Finatec, 2001 ; Maria Fusaro, « Les Anglais et les Grecs. Un réseau de coopération commerciale en Méditerranée vénitienne », Annales H.S.S., 58/3 (2003), pp. 605-626 ; Gerassimos D. Pagratis, « Merchants and Shipowners in Venetian Corfu in the first half of the Sixteenth Century », in Maria Cristina Chatziioannou et Gelina Harlaftis (dir.), Following the Nereids: Sea Routes and Maritime Business, 16th-20th Centuries, Athènes, Kerkyra, 2006, pp. 31-43.

[iv] Coll., Venezia e la difesa del Levante, da Lepanto a Candia (1570-1670), Venezia, Arsenale Editrice, 1986 ; Katerina Konstantinidou, « Gli Uffici di Sanità delle Isole Ionie durante il Seicento e il Settecento », Studi Veneziani, 49 (2005), pp. 379-391.

[v] Le thème n’est pas nouveau, ainsi qu’en témoignent les travaux classiques de Georges Douin, La Méditerranée de 1803 à 1805 : pirates et corsaires aux Iles Ioniennes, Paris, Plon-Nourrit, 1917 ; Jean Savant, « Pirates et corsaires septinsulaires », L’Hellénisme contemporain, Athènes, 1940. Nous empruntons la notion de « frontière franchissable » à Natividad Planas, « La frontière franchissable : normes et pratiques dans les échanges entre le royaume de Majorque et les terres d’Islam au XVIIe siècle », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, 48/2 (2001), pp. 123-147.

[vi] Sur ce point, voir Nicolas Vatin et Gilles Veinstein, « Introduction », in Insularités ottomanes, Paris, Maisonneuve et Larose, 2004, p. 10.

[Séminaire] L’entreprise maritime, un pont entre les Méditerranées ?

efr

Lundi 25 mars 2013 à 17h30

 

École française de Rome

Piazza Navona, 62

 

voyage levantCorneille Le Brun, Voyage au Levant, Paris, Guillaume Cavelier, 1714, Vue de Smirne
(Paris. Bibliothèque du Musée de l’Homme)

séminaire sur

 

L’entreprise maritime, un pont entre les Méditerranées ?

Acteurs, intermédiaires et pratiques juridiques dans la perspective de Naples et de Marseille (1740-1856)

 

par

Christopher Denis-Delacour

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre de recherches d’histoire moderne (EA 127)

Projet Mediterranean Reconfigurations (ConfigMed) – European Research Council

Chercheur résident à l’EFR

 

discutant

Guillaume Calafat

École française de Rome

 

Vous êtes cordialement invité(e)

[Compte rendu de Lecture] Maurits H. Van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System

Ce billet a été une première fois publié dans le numéro 84 de la revue les Cahiers de la Méditerranée en 2012. Son auteur étant membre du projet ERC ConfigMed, nous avons jugé utile de le publier sur notre site, avec l’aimable autorisation de la rédaction de la revue.
 
« Mathieu Grenet – Maurits H. van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 84 | 2012, mis en ligne le 15 décembre 2012. URL : http://cdlm.revues.org/6587
 
Nous publierons prochainement le compte rendu d’une discussion autour de l’ouvrage qui eut lieu le 16 mars 2012 dans le cadre du Programme de recherche « Les figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XXIe siècles) : consuls et agents consulaires. État des Connaissances » (voir notre billet sur cette journée)
 

L’historien néerlandais Maurits van den Boogert a publié en 2005 une version remaniée d’une thèse de doctorat soutenue à l’Université de Leyde quatre ans plus tôt. Il s’agit d’un travail majeur, dont les qualités témoignent du dynamisme des « études ottomanes » dans le monde académique européen depuis maintenant près de deux décennies. De par son activité, van den Boogert est lui-même un acteur important de ce mouvement : chercheur à l’Institut d’Etude de l’Islam Moderne de Leyde, responsable de la collection The Eastern Question aux éditions Brill, il est également un historien prolifique, auteur ou co-éditeur de cinq ouvrages ainsi que de nombreux articles, tous parus depuis 2003. Il est enfin étroitement associé au projet-fleuve que constitue la troisième édition de la vénérable Encyclopedia of Islam, pour laquelle il a rédigé un certain nombre de notices importantes sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir plus loin. The Capitulations and the Ottoman Legal System: Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, est consacré à « la perception, la théorie et la pratique du régime des Capitulations dans le système juridique ottoman du XVIIIe siècle » (p. 3). Ce n’est pas la première fois, loin s’en faut, que les historiens se penchent sur les Capitulations, un ensemble de dispositions juridiques qui, du XVIe au début du XXe siècle, règlent le séjour, le statut et les activités des Européens dans les échelles du Levant et de Barbarie. Plus d’un siècle après sa parution, l’étude pionnière de Francis Rey figure ainsi dans la bibliographie de quasiment tous les ouvrages consacrés au commerce levantin à l’époque moderne, souvent accompagnée du travail classique de Nasim Sousa, publié il y a 80 ans. Mais plus qu’en regard de ces « glorieux ancêtres », le travail de van den Boogert doit être restitué dans le contexte d’un renouveau historiographique, autour d’une question dont se sont récemment emparée certains des plus éminents représentants de l’historiographie ottomane contemporaine. Ce renouveau s’articule autour de trois axes principaux, qui reflètent chacun un courant fort de l’historiographie actuelle, et dont ce livre synthétise admirablement les enjeux en même temps qu’il ouvre des perspectives.Un premier axe vise à resituer les Capitulations dans le système juridique ottoman de l’époque moderne – et donc à réinscrire les rapports entre Empire ottoman et puissances européennes dans un régime qui ne soit pas défini a priori comme celui de l’« exception ». Ainsi que le montre van den Boogert, les Capitulations ne sont pas structurellement exogènes au droit ottoman, mais s’intègrent dans les « coutumes juridiques » qui constituent l’une des trois grandes sources du droit islamique. Un second axe interroge les modalités d’application de ces textes – ou, pour le dire avec Jacques Revel, leur praxéologie. Van den Boogert ne se contente pas de souligner l’écart, déjà bien connu des historiens de l’Empire ottoman, entre « textes » et « pratiques ». Portant l’analyse plus loin, il relève que cette application est nettement moins marquée par l’opposition hiératique de systèmes juridiques ottoman d’un côté, et européen(s) de l’autre, que par un processus constant de négociation entre acteurs et institutions. Le troisième et dernier axe de cette enquête conduit à interroger la manière dont les Capitulations, et en particulier le régime de la « protection » qui lui est étroitement associé, ont donné lieu à différentes constructions historiographiques aux résultats parfois fortement contrastés – depuis l’image des Capitulations comme fer de lance du capitalisme marchand et de l’impérialisme européens dans le Levant, jusqu’à l’idée d’un « détournement » des privilèges européens au profit des minorités de l’Empire. Ici encore, Maurits van den Boogert procède à une salutaire « remise à plat » des enjeux historiques et historiographiques de ces différentes interprétations. D’une part en montrant combien celles-ci sont étroitement liées tant au modèle hégémonique d’un déclin ottoman qui s’étendrait sur les deux derniers siècles de l’Empire. D’autre part en dénonçant l’anachronisme d’une projection sur le XVIIIe siècle du modèle plus tardif d’une inféodation des intérêts de l’Empire à ceux des puissances européennes. La nécessité de repenser ensemble ces trois axes étroitement imbriqués voire co-constitutifs, a conduit Maurits van den Boogert à adopter pour son ouvrage un plan relativement atypique. Outre l’ambitieuse remise en perspective historiographique qui occupe la majeurs partie de l’introduction, The Capitulations and the Ottoman Legal System peut ainsi être subdivisé en deux moitiés à peu près égales. Les trois premiers chapitres sont ainsi respectivement consacrées à : 1) Une étude minutieuse et quasi-philologique des différents textes juridiques sur lesquels se fonde le régime capitulaire – les capitulations (ahdnames), les décrets impériaux (fermans), et les brevets de protection (berats) –, ainsi qu’une présentation des différentes juridictions en charge des affaires concernant les ressortissants européens dans l’Empire ; 2) Une analyse des mécanismes de la protection, et de son extension sur les sujets non-musulmans de l’Empire ; 3) Une réflexion sur les « avanies », que van den Boogert considère à la fois comme une pratique révélatrice des équilibres internes de l’administration ottomane à l’époque moderne, et comme un élément essentiel de l’image d’arbitraire et d’oppression projetée par les Européens sur le système juridique ottoman. Dans le prolongement de ces trois développements, l’auteur organise la seconde partie de son ouvrage autour de trois séries d’études portant chacune sur une figure de conflit juridique – en l’occurrence la succession, la faillite commerciale et le vol. Parce qu’il interroge l’encadrement politico-juridique de la présence européenne dans l’Empire ottoman, et parce qu’il s’efforce de saisir au plus près les mécanismes de l’incessante négociation à l’oeuvre derrière les situations de conflit entre « Européens » et « Ottomans », cet ouvrage jette un regard neuf et stimulant sur la question de la représentation consulaire – et l’on signalera à ce propos que van den Boogert est également l’auteur de la notice « Consul » de l’Encyclopedia of Islam. La contribution de van den Boogert à l’étude de la question consulaire me semble importante sur au moins trois aspects.Le premier concerne la place du consulat dans l’organisation des « nations » européennes au Levant. A première vue, l’auteur paraît se tenir à équidistance de l’étude locale comme de l’approche « interconnectée », qui constituent les deux modèles dominants de la vaste littérature consacrée à la « nations » européennes. Or, ce refus de faire des Echelles du Levant autant d’isolats indépendants ou, à l’inverse, de simples maillons d’une plus vaste chaîne reliant l’ensemble des intérêts européens en Méditerranée orientale, permet également à van den Boogert de récuser un modèle trop strictement hiérarchique des rapports sociaux, économiques et politiques à l’intérieur des différentes « nations » européennes. Dans une perspective assez proche de Fredrik Barth, l’accent mis sur les motifs de négociation aux frontières du groupe permet ainsi d’éclairer ce qui se joue à l’intérieur même de ce dernier. Si l’on ne peut que saluer la finesse avec laquelle est analysée l’interaction entre consuls, marchands (nationaux ou non) et protégés, on regrettera le peu de place accordée aux ordres religieux, dont on sait qu’ils s’appuient en partie sur les réseaux consulaires européens (et en particulier français) pour relayer leur action missionnaire en direction des chrétiens orientaux. Cette critique mise à part, son positionnement chronologique offre une fois encore à l’auteur un observatoire des plus intéressants sur la présence européenne au Levant : si van den Boogert enregistre la mainmise croissante qu’exercent les Etats modernes sur leurs ressortissants installés à l’étranger, il se refuse ainsi à faire des consuls les simples relais diplomatiques au service d’« appareils d’Etat trans-territoriaux », et s’inscrit en faux face à l’homologie trompeuse entre système des « nations » et fabrique du « national ».Un second enjeu concerne les liens entre justice consulaire d’un côté, et de l’autre un système juridique islamique que van den Boogert définit comme flexible et fondé sur l’interpénétration de différentes sources du droit. Pourfendant le cliché de « nations » européennes conçues comme autant d’« enclaves » en terre ottomane, l’auteur réaffirme avec force le haut degré d’intégration des juridictions consulaires à l’intérieur même du système juridique ottoman. Une fois encore, l’idée d’une perte d’influence des tribunaux islamiques dans la résolution des conflits sous le régime capitulaire procéderait donc d’une projection sur la période moderne d’une évolution qui n’intervient que plus tardivement. Ainsi que le suggère le sous-titre le l’ouvrage (Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century), les cadis des cours islamiques restent au XVIIIe siècle les protagonistes du système juridique auquel sont soumises les « nations » européennes, et ce quand bien même les consuls ne ménagent pas leurs efforts pour garantir l’autonomie de leurs juridictions. L’étude des avanies, souvent décrites par témoins et historiens comme un véritable système d’extorsion mis en place au profit des différents potentats locaux, permet ainsi à l’auteur de démontrer que si les juridictions consulaires se heurtent occasionnellement à de puissants obstacles, elles disposent néanmoins d’une réelle capacité de négocier, capacité sur laquelle se fonde en grande partie la pratique juridique entre Ottomans et « Européens ». Loin de s’en tenir à une vision manichéenne du supposé « choc » entre pratiques et cultures juridiques, van den Boogert souligne enfin, à travers ses nombreuses études de cas, que le droit ottoman, s’il se montre strict avec ses propres ressortissants bénéficiant du régime de la protection, ne joue pas systématiquement en défaveur des étrangers – bien au contraire.Une troisième contribution importante de The Capitulations and the Ottoman Legal System à notre compréhension du système consulaire européen au Levant, concerne la question de la protection consulaire. Une fois encore, l’auteur s’inscrit en faux contre l’historiographie traditionnelle de la présence européenne au Levant. Ainsi, alors que celle-ci a longtemps voulu voir dans la multiplications des « protégés » et autres « barataires » un indice de l’effritement de la souveraineté exercée par l’Empire ottomane sur ses propres sujets, van den Boogert propose de revoir cette interprétation à la lumière des nouvelles évaluations chiffrées du nombre de barataires. Une telle démarche n’est en soi pas nouvelle : Bruce Masters et Bernard Heyberger ont ainsi depuis longtemps suggéré, pour le cas alépin, de revoir à la baisse les estimations classiques venant corroborer le scénario d’une explosion du nombre des protégés et des barataires au cours du XVIIIe siècle. Le principal mérite de van den Boogert est ici de procéder à une estimation portant non pas sur une Echelle, mais sur l’ensemble du Levant : en proposant le chiffre – très bas – de 2500 barataires à la fin du XVIIIe siècle, l’auteur nous amène ainsi à reconsidérer en profondeur la conception traditionnelle d’un régime de la protection érigé en instrument de l’impérialisme européen dans le Levant. Quant au stéréotype d’une mètis levantine permettant aux minorités non-musulmanes de l’Empire d’usurper à l’envi les privilèges réservés à une petite élite, il se heurte ici encore aux conclusion de l’examen, par l’auteur, des fructueux efforts produits par l’administration ottomane afin d’encadrer juridiquement l’octroi et la délivrance des précieux brevets de protection.

Mathieu Grenet