[Compte rendu de Lecture] Maurits H. Van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System

Ce billet a été une première fois publié dans le numéro 84 de la revue les Cahiers de la Méditerranée en 2012. Son auteur étant membre du projet ERC ConfigMed, nous avons jugé utile de le publier sur notre site, avec l’aimable autorisation de la rédaction de la revue.
 
« Mathieu Grenet – Maurits H. van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 84 | 2012, mis en ligne le 15 décembre 2012. URL : http://cdlm.revues.org/6587
 
Nous publierons prochainement le compte rendu d’une discussion autour de l’ouvrage qui eut lieu le 16 mars 2012 dans le cadre du Programme de recherche « Les figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XXIe siècles) : consuls et agents consulaires. État des Connaissances » (voir notre billet sur cette journée)
 

L’historien néerlandais Maurits van den Boogert a publié en 2005 une version remaniée d’une thèse de doctorat soutenue à l’Université de Leyde quatre ans plus tôt. Il s’agit d’un travail majeur, dont les qualités témoignent du dynamisme des « études ottomanes » dans le monde académique européen depuis maintenant près de deux décennies. De par son activité, van den Boogert est lui-même un acteur important de ce mouvement : chercheur à l’Institut d’Etude de l’Islam Moderne de Leyde, responsable de la collection The Eastern Question aux éditions Brill, il est également un historien prolifique, auteur ou co-éditeur de cinq ouvrages ainsi que de nombreux articles, tous parus depuis 2003. Il est enfin étroitement associé au projet-fleuve que constitue la troisième édition de la vénérable Encyclopedia of Islam, pour laquelle il a rédigé un certain nombre de notices importantes sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir plus loin. The Capitulations and the Ottoman Legal System: Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, est consacré à « la perception, la théorie et la pratique du régime des Capitulations dans le système juridique ottoman du XVIIIe siècle » (p. 3). Ce n’est pas la première fois, loin s’en faut, que les historiens se penchent sur les Capitulations, un ensemble de dispositions juridiques qui, du XVIe au début du XXe siècle, règlent le séjour, le statut et les activités des Européens dans les échelles du Levant et de Barbarie. Plus d’un siècle après sa parution, l’étude pionnière de Francis Rey figure ainsi dans la bibliographie de quasiment tous les ouvrages consacrés au commerce levantin à l’époque moderne, souvent accompagnée du travail classique de Nasim Sousa, publié il y a 80 ans. Mais plus qu’en regard de ces « glorieux ancêtres », le travail de van den Boogert doit être restitué dans le contexte d’un renouveau historiographique, autour d’une question dont se sont récemment emparée certains des plus éminents représentants de l’historiographie ottomane contemporaine. Ce renouveau s’articule autour de trois axes principaux, qui reflètent chacun un courant fort de l’historiographie actuelle, et dont ce livre synthétise admirablement les enjeux en même temps qu’il ouvre des perspectives.Un premier axe vise à resituer les Capitulations dans le système juridique ottoman de l’époque moderne – et donc à réinscrire les rapports entre Empire ottoman et puissances européennes dans un régime qui ne soit pas défini a priori comme celui de l’« exception ». Ainsi que le montre van den Boogert, les Capitulations ne sont pas structurellement exogènes au droit ottoman, mais s’intègrent dans les « coutumes juridiques » qui constituent l’une des trois grandes sources du droit islamique. Un second axe interroge les modalités d’application de ces textes – ou, pour le dire avec Jacques Revel, leur praxéologie. Van den Boogert ne se contente pas de souligner l’écart, déjà bien connu des historiens de l’Empire ottoman, entre « textes » et « pratiques ». Portant l’analyse plus loin, il relève que cette application est nettement moins marquée par l’opposition hiératique de systèmes juridiques ottoman d’un côté, et européen(s) de l’autre, que par un processus constant de négociation entre acteurs et institutions. Le troisième et dernier axe de cette enquête conduit à interroger la manière dont les Capitulations, et en particulier le régime de la « protection » qui lui est étroitement associé, ont donné lieu à différentes constructions historiographiques aux résultats parfois fortement contrastés – depuis l’image des Capitulations comme fer de lance du capitalisme marchand et de l’impérialisme européens dans le Levant, jusqu’à l’idée d’un « détournement » des privilèges européens au profit des minorités de l’Empire. Ici encore, Maurits van den Boogert procède à une salutaire « remise à plat » des enjeux historiques et historiographiques de ces différentes interprétations. D’une part en montrant combien celles-ci sont étroitement liées tant au modèle hégémonique d’un déclin ottoman qui s’étendrait sur les deux derniers siècles de l’Empire. D’autre part en dénonçant l’anachronisme d’une projection sur le XVIIIe siècle du modèle plus tardif d’une inféodation des intérêts de l’Empire à ceux des puissances européennes. La nécessité de repenser ensemble ces trois axes étroitement imbriqués voire co-constitutifs, a conduit Maurits van den Boogert à adopter pour son ouvrage un plan relativement atypique. Outre l’ambitieuse remise en perspective historiographique qui occupe la majeurs partie de l’introduction, The Capitulations and the Ottoman Legal System peut ainsi être subdivisé en deux moitiés à peu près égales. Les trois premiers chapitres sont ainsi respectivement consacrées à : 1) Une étude minutieuse et quasi-philologique des différents textes juridiques sur lesquels se fonde le régime capitulaire – les capitulations (ahdnames), les décrets impériaux (fermans), et les brevets de protection (berats) –, ainsi qu’une présentation des différentes juridictions en charge des affaires concernant les ressortissants européens dans l’Empire ; 2) Une analyse des mécanismes de la protection, et de son extension sur les sujets non-musulmans de l’Empire ; 3) Une réflexion sur les « avanies », que van den Boogert considère à la fois comme une pratique révélatrice des équilibres internes de l’administration ottomane à l’époque moderne, et comme un élément essentiel de l’image d’arbitraire et d’oppression projetée par les Européens sur le système juridique ottoman. Dans le prolongement de ces trois développements, l’auteur organise la seconde partie de son ouvrage autour de trois séries d’études portant chacune sur une figure de conflit juridique – en l’occurrence la succession, la faillite commerciale et le vol. Parce qu’il interroge l’encadrement politico-juridique de la présence européenne dans l’Empire ottoman, et parce qu’il s’efforce de saisir au plus près les mécanismes de l’incessante négociation à l’oeuvre derrière les situations de conflit entre « Européens » et « Ottomans », cet ouvrage jette un regard neuf et stimulant sur la question de la représentation consulaire – et l’on signalera à ce propos que van den Boogert est également l’auteur de la notice « Consul » de l’Encyclopedia of Islam. La contribution de van den Boogert à l’étude de la question consulaire me semble importante sur au moins trois aspects.Le premier concerne la place du consulat dans l’organisation des « nations » européennes au Levant. A première vue, l’auteur paraît se tenir à équidistance de l’étude locale comme de l’approche « interconnectée », qui constituent les deux modèles dominants de la vaste littérature consacrée à la « nations » européennes. Or, ce refus de faire des Echelles du Levant autant d’isolats indépendants ou, à l’inverse, de simples maillons d’une plus vaste chaîne reliant l’ensemble des intérêts européens en Méditerranée orientale, permet également à van den Boogert de récuser un modèle trop strictement hiérarchique des rapports sociaux, économiques et politiques à l’intérieur des différentes « nations » européennes. Dans une perspective assez proche de Fredrik Barth, l’accent mis sur les motifs de négociation aux frontières du groupe permet ainsi d’éclairer ce qui se joue à l’intérieur même de ce dernier. Si l’on ne peut que saluer la finesse avec laquelle est analysée l’interaction entre consuls, marchands (nationaux ou non) et protégés, on regrettera le peu de place accordée aux ordres religieux, dont on sait qu’ils s’appuient en partie sur les réseaux consulaires européens (et en particulier français) pour relayer leur action missionnaire en direction des chrétiens orientaux. Cette critique mise à part, son positionnement chronologique offre une fois encore à l’auteur un observatoire des plus intéressants sur la présence européenne au Levant : si van den Boogert enregistre la mainmise croissante qu’exercent les Etats modernes sur leurs ressortissants installés à l’étranger, il se refuse ainsi à faire des consuls les simples relais diplomatiques au service d’« appareils d’Etat trans-territoriaux », et s’inscrit en faux face à l’homologie trompeuse entre système des « nations » et fabrique du « national ».Un second enjeu concerne les liens entre justice consulaire d’un côté, et de l’autre un système juridique islamique que van den Boogert définit comme flexible et fondé sur l’interpénétration de différentes sources du droit. Pourfendant le cliché de « nations » européennes conçues comme autant d’« enclaves » en terre ottomane, l’auteur réaffirme avec force le haut degré d’intégration des juridictions consulaires à l’intérieur même du système juridique ottoman. Une fois encore, l’idée d’une perte d’influence des tribunaux islamiques dans la résolution des conflits sous le régime capitulaire procéderait donc d’une projection sur la période moderne d’une évolution qui n’intervient que plus tardivement. Ainsi que le suggère le sous-titre le l’ouvrage (Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century), les cadis des cours islamiques restent au XVIIIe siècle les protagonistes du système juridique auquel sont soumises les « nations » européennes, et ce quand bien même les consuls ne ménagent pas leurs efforts pour garantir l’autonomie de leurs juridictions. L’étude des avanies, souvent décrites par témoins et historiens comme un véritable système d’extorsion mis en place au profit des différents potentats locaux, permet ainsi à l’auteur de démontrer que si les juridictions consulaires se heurtent occasionnellement à de puissants obstacles, elles disposent néanmoins d’une réelle capacité de négocier, capacité sur laquelle se fonde en grande partie la pratique juridique entre Ottomans et « Européens ». Loin de s’en tenir à une vision manichéenne du supposé « choc » entre pratiques et cultures juridiques, van den Boogert souligne enfin, à travers ses nombreuses études de cas, que le droit ottoman, s’il se montre strict avec ses propres ressortissants bénéficiant du régime de la protection, ne joue pas systématiquement en défaveur des étrangers – bien au contraire.Une troisième contribution importante de The Capitulations and the Ottoman Legal System à notre compréhension du système consulaire européen au Levant, concerne la question de la protection consulaire. Une fois encore, l’auteur s’inscrit en faux contre l’historiographie traditionnelle de la présence européenne au Levant. Ainsi, alors que celle-ci a longtemps voulu voir dans la multiplications des « protégés » et autres « barataires » un indice de l’effritement de la souveraineté exercée par l’Empire ottomane sur ses propres sujets, van den Boogert propose de revoir cette interprétation à la lumière des nouvelles évaluations chiffrées du nombre de barataires. Une telle démarche n’est en soi pas nouvelle : Bruce Masters et Bernard Heyberger ont ainsi depuis longtemps suggéré, pour le cas alépin, de revoir à la baisse les estimations classiques venant corroborer le scénario d’une explosion du nombre des protégés et des barataires au cours du XVIIIe siècle. Le principal mérite de van den Boogert est ici de procéder à une estimation portant non pas sur une Echelle, mais sur l’ensemble du Levant : en proposant le chiffre – très bas – de 2500 barataires à la fin du XVIIIe siècle, l’auteur nous amène ainsi à reconsidérer en profondeur la conception traditionnelle d’un régime de la protection érigé en instrument de l’impérialisme européen dans le Levant. Quant au stéréotype d’une mètis levantine permettant aux minorités non-musulmanes de l’Empire d’usurper à l’envi les privilèges réservés à une petite élite, il se heurte ici encore aux conclusion de l’examen, par l’auteur, des fructueux efforts produits par l’administration ottomane afin d’encadrer juridiquement l’octroi et la délivrance des précieux brevets de protection.

Mathieu Grenet


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *