[Atelier d’études] L’arbitrage commercial en Méditerranée (15ème-19ème siècles) – (17 janvier 2014)

John Theodore Heins (1697-1756), Allégorie du commerce, huile sur toile, 74,9cm x 137,2cm.

Dans le cadre du projet ERC « Mediterranean Reconfigurations », un premier atelier d’études du programme aura lieu à l’École française de Rome le 17 janvier 2014. La rencontre est ouverte à toute personne intéressée, sur inscription préalable [écrire à : <wolfgang.kaiser[ad]univ-paris1.fr>].

Argumentaire :

Ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse privilégiée par les marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Ces journées cherchent à proposer une cartographie méditerranéenne des sources, des institutions, des procédures et des usages de l’arbitrage à l’époque moderne, afin de soulever tout un faisceau de questions qui se trouvent au cœur du projet « Mediterranean Reconfigurations ».

  1. Tout d’abord, il convient de réfléchir à la dialectique entre arbitrage et litiges marchands (et, plus généralement, entre arbitrage et litigiosité). Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Il faudra donc être attentif à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.
  2. Dans le cadre d’une réflexion sur la spécificité d’une lex mercatoria ou d’un ius mercatorum, il s’agira également de déterminer la rapidité et l’irrévocabilité des arbitrages : pouvait-on faire appel des arbitrages ? À qui pouvait-on s’adresser si la sentence était jugée injuste ou insatisfaisante par l’une des parties ? Comment fonctionnait le système de cautions et de garanties censé assurer le respect des décisions arbitrales ?
  3. La procédure compromissoire était-elle privilégiée dans le cadre de litiges interculturels ou bien, au contraire, délaissée par les commerçants et les marins appartenant à des univers normatifs différents (en raison d’une incertitude du système d’adjudication et de l’enforcement) ? Se pose en creux la question cruciale de la recherche d’une norme commune pour trancher un contentieux : la procédure d’arbitrage favorisait-elle l’établissement conventionnel d’une « troisième norme », entendue comme la rencontre de conceptions différentes du droit ? Autrement dit, la souplesse de la procédure d’arbitrage permettait-elle l’articulation de droits et de cultures juridiques différents ? On touche ici au problème essentiel du « pluralisme normatif » qui intéresse directement le projet « Mediterranean Reconfigurations ».
  4. On sait, par exemple, que l’arbitrage et les « rodes » étaient bien souvent l’apanage des « consuls des nations » au Levant. S’agissait-il d’arbitrages restreints aux marchands et marins de la « nation » ou avaient-ils un rôle au-delà des seuls conationaux ? Il convient d’évaluer la marge de manœuvre et l’autonomie juridictionnelles dont disposaient les arbitres communautaires en dressant une typologie des formes de contentieux arbitrés.
  5. La réflexion sur l’arbitrage ne peut enfin faire l’économie d’une étude des profils socioculturels des arbitres. On pourra réfléchir en particulier au fil ténu entre arbitrage et expertise judiciaire du monde marchand et maritime. La question de la langue des arbitres (à la fois l’idiome mais aussi la langue du droit ou la langue des marchands) fera également l’objet d’une attention spécifique.

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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