Archives de catégorie : Billets

[Workshop] Arbitration and Cross-cultural Litigation (Mediterranean, XVth-XIXth centuries) – 17 January 2014

A Workshop of the « Mediterranean Reconfigurations » ERC program, 17 January 2014, École française de Rome. Pre-registration : <wolfgang.kaiser[ad]univ-paris1.fr>].

Outline

This workshop will examine arbitration, one of merchants’ favorite ways of resolving disputes, within the frame of the ERC project “Mediterranean reconfigurations. Intercultural Trade, Commercial Litigation and Legal Pluralism, 15th-19th Centuries”. Arbitration was popular amongst pre-modern traders not only because of its speed, but also because it allowed to maintain the confidentiality of transactions and family disputes. This workshop aims to provide a broad picture of the different sources, institutions, procedures and uses of arbitration in the early modern Mediterranean, thus dealing with many of the core issues of the “Mediterranean Reconfigurations” project:

  1. First of all, we are interested in the dialectic between arbitration and commercial disputes (and more broadly, between arbitration and litigation). Far from being considered an imperfect procedure symptomatic of weak political and legal powers, arbitration and local tribunals commonly complemented each other. We will try to properly analyse the articulation between the procedures which came under the respective jurisdiction of private arbitration, public arbitration and local courts in order to solve disputes.
  2. As part of the ongoing debate on the existence and specificity of a lex mercatoria or ius mercatorum, we shall also focus on the speed and irrevocability of arbitrations: was it possible to appeal an arbitration sentence? Where and to whom was it possible to address an appeal if a decision was considered unfair or unsatisfactory by the litigants? How did, in actual practice, work the system of guarantees and bails ensuring the respect for arbitration judgments?
  3. Did merchants and sailors involved in cross-cultural litigation rather opt for compromissory procedure? Or, on the contrary, was the arbitration procedure disregarded by traders belonging to different normative frameworks because of the uncertainty of the system of adjudication and of the lack of enforcement? Did litigants attempt to find a common norm to settle disputes? Did the arbitration procedure favor the conventional settling of a “third norm”, understood as a mix of different conceptions of law? In other words, did the flexibility of the arbitration procedure allow the articulation of different laws and legal cultures? This point is directly linked to one of the score issues behind “Mediterranean Reconfigurations”: “normative pluralism”.
  4. In the Levant disputes were often decided by consuls through arbitration (or “rodes”). Was this option restricted only to merchants and sailors belonging to the consuls’ own nation? It would be useful to assess if there was any room for maneuver in such cases, and what was the jurisdictional autonomy of community arbitrators, trying to make a typology of the several forms of disputes leading to arbitration.
  5. We shall also investigate the sociocultural profiles of arbitrators by focusing in particular on relations between arbitration and legal expertise of the mercantile and maritime world. The issue of the language of arbitrators (not only the idiom, but also the language of jurists or the language of traders) will be specifically scrutinized.

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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[Atelier d’études] L’arbitrage commercial en Méditerranée (15ème-19ème siècles) – (17 janvier 2014)

John Theodore Heins (1697-1756), Allégorie du commerce, huile sur toile, 74,9cm x 137,2cm.

Dans le cadre du projet ERC « Mediterranean Reconfigurations », un premier atelier d’études du programme aura lieu à l’École française de Rome le 17 janvier 2014. La rencontre est ouverte à toute personne intéressée, sur inscription préalable [écrire à : <wolfgang.kaiser[ad]univ-paris1.fr>].

Argumentaire :

Ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse privilégiée par les marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Ces journées cherchent à proposer une cartographie méditerranéenne des sources, des institutions, des procédures et des usages de l’arbitrage à l’époque moderne, afin de soulever tout un faisceau de questions qui se trouvent au cœur du projet « Mediterranean Reconfigurations ».

  1. Tout d’abord, il convient de réfléchir à la dialectique entre arbitrage et litiges marchands (et, plus généralement, entre arbitrage et litigiosité). Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Il faudra donc être attentif à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.
  2. Dans le cadre d’une réflexion sur la spécificité d’une lex mercatoria ou d’un ius mercatorum, il s’agira également de déterminer la rapidité et l’irrévocabilité des arbitrages : pouvait-on faire appel des arbitrages ? À qui pouvait-on s’adresser si la sentence était jugée injuste ou insatisfaisante par l’une des parties ? Comment fonctionnait le système de cautions et de garanties censé assurer le respect des décisions arbitrales ?
  3. La procédure compromissoire était-elle privilégiée dans le cadre de litiges interculturels ou bien, au contraire, délaissée par les commerçants et les marins appartenant à des univers normatifs différents (en raison d’une incertitude du système d’adjudication et de l’enforcement) ? Se pose en creux la question cruciale de la recherche d’une norme commune pour trancher un contentieux : la procédure d’arbitrage favorisait-elle l’établissement conventionnel d’une « troisième norme », entendue comme la rencontre de conceptions différentes du droit ? Autrement dit, la souplesse de la procédure d’arbitrage permettait-elle l’articulation de droits et de cultures juridiques différents ? On touche ici au problème essentiel du « pluralisme normatif » qui intéresse directement le projet « Mediterranean Reconfigurations ».
  4. On sait, par exemple, que l’arbitrage et les « rodes » étaient bien souvent l’apanage des « consuls des nations » au Levant. S’agissait-il d’arbitrages restreints aux marchands et marins de la « nation » ou avaient-ils un rôle au-delà des seuls conationaux ? Il convient d’évaluer la marge de manœuvre et l’autonomie juridictionnelles dont disposaient les arbitres communautaires en dressant une typologie des formes de contentieux arbitrés.
  5. La réflexion sur l’arbitrage ne peut enfin faire l’économie d’une étude des profils socioculturels des arbitres. On pourra réfléchir en particulier au fil ténu entre arbitrage et expertise judiciaire du monde marchand et maritime. La question de la langue des arbitres (à la fois l’idiome mais aussi la langue du droit ou la langue des marchands) fera également l’objet d’une attention spécifique.

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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[Billet] Monopole, négociation interculturelle et gouvernance barbaresque.

Monopole, négociation interculturelle et gouvernance barbaresque.

Les archives de la Compagnie Royale d’Afrique (1741-1793).

Christopher Denis Delacour

 

Si l’édit de février 1741 institue la Compagnie Royale d’Afrique et définit le monopole  français en territoire barbaresque, la défense des prérogatives qui en découlent est loin d’être aisée. Les archives de la Cie Royale d’Afrique témoignent à ce titre des problèmes « pratiques » et juridiques que peuvent poser la gestion d’un privilège commercial sous l’Ancien Régime. Pour ne retenir que l’une des nombreuses pistes à explorer, l’exclusivité de la vente de blés et d’autres produits (laine et corail) comme leur exportation sous le pavillon français pour Marseille retient tout particulièrement notre attention. Les documents mettent en lumière combien la donnée maritime constitue une problématique essentielle pour la Compagnie[1].

Les leviers de la « contrainte » sont en effet peu efficients et l’arsenal juridique à disposition insuffisant : l’affrètement par des étrangers sur des embarcations battant d’autres pavillons est une réalité. Il est ainsi courant que les marchandises destinées à la Compagnie embarquent à destination d’autres Etats, notamment italiens, au détriment des embarcations françaises et du marché marseillais. L’intérêt des archives de la Compagnie ne peut cependant se restreindre aux seuls transporteurs ;  plusieurs niveaux d’analyse sont à appréhender ici de manière concomitante : la dimension des acteurs maritimes mais également les « territoires » de la gouvernance barbaresque. En effet, s’il est possible pour des étrangers d’aller charger les denrées des concessions, de contrevenir ouvertement au monopole ou bien encore d’échapper au contrôle des agents de la Compagnie, c’est grâce à la bienveillance des puissances barbaresques qui participent elles-mêmes à ces trafics. Ce dernier point est essentiel. Nous devons en effet envisager le privilège français non pas en fonction des traités, accords et ordonnances constitutives de la Compagnie[2], mais à partir des manipulations juridiques de la donnée pavillonnaire, du partage de la propriété des embarcations entre Maures et Chrétiens et de la participation directe du souverain-marchand à l’entreprise maritime. Le privilège commercial se transforme sous bien des aspects en un « paroxysme » de la manipulation de l’extra-territorialité juridique. La négociation du monopole revêt alors une importance capitale car elle offre un terrain d’expression à la notion d’interculturalité marchande.

La concurrence étrangère ignore les nombreux accords avec les Régences. Elle y est encouragée car les agents de la Compagnie sont perpétuellement obligés de renégocier le privilège commercial avec les « souverains » des Régences. Si ces derniers réclament prêts financiers et cadeaux auprès de la Compagnie, ils sont loin de faire preuve en retour d’une « moralité marchande » à tout épreuve. C’est le cas du Cheik Abdalla dont la correspondance est entièrement conservée, en arabe et en lettre traduite[3]. Il existe également de nombreuses « lettres diverses » en arabe non traduites contenues dans la correspondance commerciale de la Compagnie[4]. Ces derniers documents restent à explorer. Cependant, plusieurs mémoires présents dans le fonds « Privilèges » témoignent avec plus de précision du double langage tenu par les souverains des Régences[5]. Si ces mémoires nous apprennent combien la Compagnie souffre de la remise en cause de ses privilèges commerciaux et le peu de contraintes juridiques à opposer au phénomène, ils mettent en accusation les puissances de Barbarie qui sont loin d’une « scrupuleuse observation des traités »[6]. Il serait apparemment aisé pour les étrangers de : «…séduire les puissances de Barbarie par l’appât du gain et si difficile à la Compagnie d’astreindre ces puissances à exécuter les traités à la lettre que si on ne peut pas empêcher les étrangers d’exporter des denrées des concessions il faut du moins les empêcher de les importer en France… ». Consuls et agents de la Compagnie présents dans les concessions confirment le phénomène. Ces derniers transmettent régulièrement des listes d’embarcations pratiquant le commerce « interlope », leur nationalité et les affréteurs, le plus souvent des Maures et des Turcs[7]. Surtout, la Compagnie a pu encourager le phénomène lorsque la navigation devenait périlleuse pour le pavillon français. Par exemple lors la guerre de Succession d’Autriche, l’affrètement officiel par les courtiers de Marseille laisse place à un système d’affrètement de bâtiments « neutres » par des négociants italiens, notamment les Rangoni de Livourne[8]. Cette « externalisation » de la gestion des transports permet alors d’aller charger les denrées des concessions pour les acheminer à Marseille en évitant les prises et les arraisonnements. A cette occasion, les agents de la Compagnie expliquent que de faux documents sont fournis et que les officiers des régents sont déclarés comme affréteurs pour pouvoir contourner la course jusqu’à Marseille. Si la pratique n’est pas nouvelle, il s’agit là d’une manipulation administrative visant d’abord à échapper aux contraintes juridiques liées aux prises maritimes ; un système cependant réutilisable en temps de paix au détriment des privilèges de la Compagnie. Plusieurs procès témoignent de la pérennité de ce système de contournement, notamment l’affaire du capitaine vénitien Jean Vianello en 1770[9]. Ce dernier avait tout simplement, après une escale marchande à Tunis, effectué un chargement de blé à Bône avant de se rendre à Marseille pour une revente. A son arrivée à Marseille, mais en réussissant tout de même à faire sa déclaration de santé, il est rapidement mis à l’amende et son chargement est confisqué suite aux plaintes des agents de la Compagnie présents sur place. S’il s’agit d’une contravention manifeste aux ordonnances et privilèges, l’affaire se complexifie rapidement lors du procès devant le tribunal de l’Amirauté de Marseille. Le capitaine met en balance la personnalité de son nolisateur pour échapper aux accusations : il s’agit en effet du capitaine des troupes du Dey d’Alger, Sidi Mahmet. Sans rentrer ici dans les détails de la procédure (l’affaire ira jusqu’au Conseil d’Etat), cette dernière nous permet d’apprécier combien la défense du monopole français apparaît difficile : le litige a obligé la Compagnie à réaffirmer ses privilèges, à justifier de leur légalité, en poussant les dirigeants de l’institution marchande dans leur retranchement juridique. Nous sommes alors loin d’être en territoire juridique « ami » et les ressources du capitaine Vianello grâce à l’entremise barbaresque sont un atout non négligeable.

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DSCN0009Avec l’aimable autorisation du service de reproduction des archives de la chambre de commerce de Marseille ; Source archive des photos: ACCIM, CRA, L III, 360, Correspondants à l’étranger-Barbarie, correspondance avec le Cheik Abdalla et divers (1761-1774).

Ce rapide aperçu du potentiel des archives de la Compagnie nous permet d’envisager une analyse de l’interculturalité marchande au-delà du paradigme de la puissance commerciale française en Méditerranée « orientale ». A partir des litiges juridiques, notamment les procès[10], l’idée d’un monopole univoque sur les marchés et les transports en territoire barbaresque apparaît incertaine. Surtout, plus qu’une distinction traditionnelle entre les bassins occidentaux et orientaux, les archives de la Compagnie témoigne de l’importance des pratiques et des codes à travers lesquels se négocie l’accès à un marché malgré l’accord officiel de privilèges. En tenant compte de ces éléments, il existe une forme de gouvernance barbaresque exercée sur la Compagnie. Nous pouvons l’articuler autour de la notion de iura imperfecta, c’est-à-dire un droit à perfectionner et qui est fonction de l’ouverture ou non du territoire par le souverain[11]. Appliquée aux territoires maritimes, cette notion implique de personnaliser l’embarcation, son pavillon et son capitaine sous l’angle d’intérêts divergents et des tensions inhérentes à la souveraineté des Etats qui s’expriment tout particulièrement sur mer, par l’intermédiaire d’institutions juridiques et économiques, mais également dans le cadre d’une intense négociation extrajudiciaire. L’exemple de la Compagnie témoigne ainsi des ressources d’un Etat ou d’une gouvernance « faible » pour affirmer sa souveraineté et des territoires de son expression marchande.


[1] La documentation est détenue à la chambre de commerce et d’industrie de Marseille (par la suite ACCIM). Citons entre autres les fonds « Contentieux » de la Compagnie : ACCIM, Compagnie Royale d’Afrique (par la suite CRA), L III, Contentieux, 954-962 (1744-1793).

[2] ACCIM, CRA, L III, Compagnie Royale d’Afrique (CRA), 5, Recueil des Edit, Règlements, traités et mémoires depuis 1741.

[3] ACCIM, CRA, L III, 1048, La Calle Affaire avec le Cheik Abdalla (1761-1782).

[4] ACCIM, CRA, L III, 360, Correspondants à l’étranger-Barbarie, correspondance avec le Cheik Abdalla et divers (1761-1774).

[5] ACCIM, CRA, L III, 9, Privilèges de la Cie Royale d’Afrique.

[6]ACCIM, CRA, L III, 9, Privilèges de la Cie Royale d’Afrique : mémoire datant des années 1780.

[7] ACCIM, CRA, L III, 9, Privilèges de la Cie Royale d’Afrique.

[8] ACCIM, CRA, L III, 371, Correspondants à l’étranger-Italie, lettres de Livourne de Joseph Rangoni (1745-1774).

[9] ACCIM, CRA, L III, 963, Procès Jean Vianello, Vénitien contrevenant aux ordonnances  (1770).

[10] ACCIM, CRA, L III 955 à 956-Procès de la Compagnie Royale d’Afrique contre divers (1744-1793).

[11] Georg Cavallar, The rights of strangers. Theories of international hospitality, the global community and political justice since Vitoria, Ashgate, Aldershot, 2002, p. 158.

Litige et communication à Malte dans le tournant du 18e siècle: une reconfiguration méditerranéenne

 
Pour cette rentrée 2013/2014, nous vous présentons le projet de recherche de Johann Petitjean, post-doctorant dans le cadre de l’ERC ConfigMed. Vous trouverez une version française et anglaise de son projet.
 

Mes recherches actuelles portent sur le commerce maritime, le droit et les litiges au sud de la Méditerranée centrale (en particulier : Sicile, Malte, Tunisie et Libye) à la fin du xviie siècle. Ce projet interroge le commerce interculturel et/ou interreligieux à travers les litiges internationaux causés par l’activité des corsaires maltais dans la région. J’ai commencé ces travaux en me plongeant d’une part dans la documentation légale produite par le Magistrato degli Armamenti (ou Tribunal Armamentorum), le Consolato di Mare et le Supremæ Appellationis Curiæ et Tribunal Publicae Audentiæ, afin d’en reconstituer les procédures et la jurisprudence, et dans les archives notariales de la Valette d’autre part, en vue d’étudier le parcours des représentants et des facilitateurs locaux, ces intermédiaires généralement désignés sous le nom de « consuls » asistant les acteurs du commerce international dans leurs disputes. Je compte poursuivre ce travail dans deux directions supplémentaires, en analysant, premièrement, les British State Papers ainsi que les archives des consuls français présents Méditerranée pour rendre compte des différents niveaux et/ou compétitions institutionnelles modelant juridiquement la région, et en m’intéressant dans un second temps aux journaux européens (tels les Avvisi manuscrits de Malte et les gazettes imprimées notamment à Paris et à Londres), dont l’analyse devrait permettre d’étudier de manière extensive la diffusion en Europe d’un langage propre aux mondes du commerce international et des institutions légales (et/ou para-légales) méditerranéennes.

 

Litigation and communication in Malta at the turn of the 18th century: a Mediterranean reconfiguration

My research deals with maritime trade, law and litigations in the south-central part of the Mediterranean area at the end of the seventeenth century. This new project currently in progress interrogates cross-cultural and/or cross-religious trade through international litigations caused by corsairs’ activities. I have begun this research in 2012 by immersing myself both in the legal documentation produced by the Magistrato degli Armamenti (or: Tribunal Armamentorum), the Consolato di Mare and the Supremæ Appellationis Curiæ et Tribunal Publicae Audentiæ in Malta, to investigate the Maltese procedures and jurisprudence, as well as in the notarial archives in Valletta, to look for the various facilitators who assisted the actors of international trade in their disputes. I plan to pursue this work by analyzing the British State Papers and the French consulates’ archives related to the Mediterranean in order to scrutinize not only from Malta but also Sicily, Tunis and Tripoli the legal and para-legal institutions that judicially shaped the area. My project, then, aims to analyze some European newspapers (eg the handwritten Avvisi of Malta and the gazettes printed in Paris and London) to study the dissemination of Mediterranean commercial and legal or para-legal categories and linguistics, via litigations reporting.

[Appel à communications] Villes en Méditerranée au Moyen Âge et à l’époque moderne « La ville comme laboratoire des sociétés méditerranéennes »

Les propositions de communications doivent être adressées avant le 10 juillet 2013 par courrier électronique (malamutelisabeth@yahoo.fr). Elles doivent être accompagnées d’un résumé d’une page, à défaut duquel il ne sera pas possible de les prendre en compte. Le comité scientifique fera connaître début octobre les contributions retenues.

Argumentaire scientifique

Le titre mérite explication : il s’agit de concilier l’histoire de la Méditerranée et l’histoire des villes. On se demandera s’il y a une spécificité méditerranéenne à l’histoire des villes. La problématique se fonde sur l’articulation époque médiévale – temps moderne selon trois concepts : adaptation, transformation et/ou rupture. Elle sera présente dans les différents champs sémantiques envisagés : l’espace, les activités, l’urbanisme/l’urbanisation/, le temps, la culture. C’est encore un autre aspect d’une histoire urbaine qui a alimenté nombre d’études depuis Lewis Mumford (La Cité à travers l’histoire, Paris, Seuil 1964).

1) L’espace 

La ville est un ensemble matériel et immatériel produit par une société vivant dans un environnement particulier temporel et spatial (Les villes et le monde, Du Moyen Âge au XXe siècle, éd. M. Acerra et alii., PUR, 2011), qui implique une diversité d’expériences historiques : divergent-elles ou convergent-elles dans la longue durée ? Y a-t-il une spécificité de l’espace méditerranéen ? L’opposition Nord-Sud est-elle pertinente et se conjugue-t-elle avec l’opposition supposée Ouest-Est ?

On rappellera les trois zones de l’époque médiévale : la méditerranéenne (la civitas se perpétue), l’européenne du Nord-ouest (la civitas et le portus), la germanique et anglaise (la ville née des marchands). Ces critères, largement périmés à l’époque moderne, perdent de leur sens à l’époque médiévale entre les villes byzantines qui se transforment à partir des structures de la ville romaine et les villes musulmanes qui naissent de rien ou presque. Dans l’Occident médiéval chrétien coexistent également des types de villes et de civilisations urbaines différentes (emporia; castra). Quel fut le devenir de ces différents types urbains à l’époque moderne : y a-t-il eu adaptation à l’existant ou transformation et rupture ? Se produit-il une fracture à l’époque moderne qui serait désormais pérenne et en lien avec une relative déchéance ou marginalisation économique de l’espace méditerranéen ? Faut-il dater du XVIe siècle ce premier fossé nord-sud alors que les villes prospères ‑ Lyon, Anvers, Séville et Lisbonne ‑ prennent la place occupée jadis par Gênes ou Venise. La question débouche bien évidemment sur l’étude de leurs activités. Peut-on alors considérer qu’il y ait des réseaux spécifiques et des hiérarchies s’appuyant sur des réalités distinctes : plus économiques au Nord, encore « médiévales » au Sud  ou bien, au contraire, y eut-il perméabilité voire uniformisation ?

Il conviendra toutefois de faire intervenir un autre paramètre, politique cette fois avec l’intégration des villes à l’époque moderne dans un système politique, celui des États. Mais alors que dire des cités-États italiennes qui traversèrent époques médiévale et moderne? Que dire des villes « capitales » en Méditerranée : Rome a donné l’exemple d’une mondialisation, d’une assimilation de la ville à la civilisation, comme Constantinople-Istanbul ? Comme Cordoue? Mais ailleurs y eut-il de véritables capitales médiévales dans l’espace méditerranéen ou est-ce le prince qui fit des villes des capitales à l’époque moderne ? Concevoir des degrés de « capitalité » [Voir Les Villes capitales au Moyen Âge, 2006]. Y a-t-il une spécificité méditerranéenne dans les capitales multiples ?

Peut-on finalement distinguer une « Méditerranée urbaine » distincte d’une « Europe urbaine » ? Compte tenu de milliers d’agglomérations différentes par leurs origines, leurs formes, leurs fonctions, leur nombre d’habitants, la superficie de leur territoire infra et extra muros ? Il faudra définir des critères qui puissent en rendre compte. Si l’on considère la démographie urbaine et son évolution, en particulier les grandes villes, force est de reconnaître qu’il y en a autant au Sud qu’au Nord à l’époque moderne. Cette résistance du Sud méditerranéen urbain n’est-elle pas à souligner ? Observe-t-on des différences entre le Nord et le Sud au niveau des comportements démographiques et de la mobilité des hommes ?

Une histoire des villes renvoie à une approche géographique, morphologique, topographique, climatique qui invite à nous interroger sur les îles considérées comme villes, ce qui est une spécificité largement méditerranéenne ; ainsi, des îles de la Méditerranée orientale ont une ville de même nom : Rhodes, Samos, Kos, Corfou, etc. Les récits des voyageurs, les archives insulaires, les correspondances consulaires permettront de pointer des activités, des réseaux pour ces « îles-villes » qui connaissent nombre de continuités entre les périodes médiévale et moderne.

2) Les dimensions économiques de la ville

Plus classique cet axe n’en est pas moins essentiel dans notre questionnement, car les activités ont hiérarchisé les réseaux et structuré socialement les villes. Il s’agira d’étudier la ville comme centre d’échanges et de se demander depuis quand ces fonctions sont étroitement mêlées. Certes, si les marchés et les ports sont une permanence depuis la ville antique dans l’espace méditerranéen, des portus se greffent sur la ville à l’époque médiévale et les emporia, ces villes carrefours vers l’an 1000, sont dans l’espace méditerranéen : villes italiennes, villes musulmanes, Constantinople. Pourtant la ville médiévale n’est-elle pas définie partout à partir du XIVe siècle par sa fonction économique ? Peut-on dire alors que la spécificité de l’espace méditerranéen s’estompe ?

Une seconde approche consistera à saisir la ville à travers ses populations et ses activités : le passage des villes structurées socialement par les métiers qui réglementent les activités urbaines au Moyen Âge à leur abandon progressif à l’époque moderne (qui connaît néanmoins l’affirmation de structures professionnelles originales à l’instar des prud’homies de pêcheurs). Cette transformation tend à enlever le politique aux métiers, et à mener à une rupture dont on se demandera, à partir d’exemples précis, si elle s’est manifestée partout au même moment, selon les mêmes rythmes et les mêmes modalités, dans une conjoncture marquée par l’importance croissante du rôle de l’État à l’époque moderne, mais aussi par l’évolution sociale urbaine spécifique aux villes italiennes, espagnoles ou de la France méridionale. L’introduction des « ouvriers », résultant de l’existence des ateliers et des chantiers, n’a-t-elle pas été retardée dans le midi méditerranéen alors que la monétarisation de l’économie urbaine casse la solidarité des métiers et que l’aristocratie des métiers tend à se fermer dans nombre de places comme Venise ?

Les réseaux économiques ont-ils vraiment été bouleversés et comment ? La fin du Moyen Âge connaissait les grandes sociétés, les succursales, les facteurs et leurs correspondants comme le soulignent des études récentes (Échanges en Méditerranée médiévale, PUP, 2012). Assiste-t-on à une adaptation et à une transformation des réseaux comme on semble le percevoir à travers l’exemple de l’effacement de Venise et du rôle croissant de Marseille à l’époque moderne en direction de l’empire ottoman ? Enfin, le Moyen Âge et l’époque moderne sont marqués par la « colonisation » si l’on entend la domination économique et culturelle et pas seulement politique et militaire. Ceci invite à réfléchir sur l’intégration des villes dans un réseau d’échanges de toute nature, réseaux dont les pôles sont méditerranéens (Gênes, Venise, Cordoue au Moyen Âge, Lisbonne, Séville à l’époque moderne) : mais on doit se demander si justement la colonisation n’a pas dans un premier temps défavorisé l’espace méditerranéen car elle était tournée vers l’Atlantique.

3) Le champ urbanistique : ville musulmane, ville byzantine, ville du monde latin

Aborder les espaces urbains fonctionnels conduira à étudier dans l’espace méditerranéen les liens entre les lieux de la puissance publique et les villes qui les accueillent. Les exemples de Kairouan et du Caire appellent à se demander si la scission entre la ville marchande et la ville politique est toujours de mise pour la ville musulmane à l’époque moderne ? Par ailleurs, malgré leur intégration dans l’État monarchique Grenade, Séville, Malaga et Cordoue ‑ qui se signalaient par leurs conurbations ‑ ont-elles conservé un « paysage distinct »  des autres villes d’Espagne ? De la même façon les villes italiennes à l’époque moderne s’adaptent-elles à l’urbanisme médiéval ? Les exemples italiens de Venise, Gênes et des villes de condottiere amènent à voir si le transfert de l’espace palatial hors du cœur de la cité vers la périphérie, du centre vers les murailles, s’est perpétué au long de la période moderne en croisant pour cela les lectures archéologique et urbanistique avec les lectures idéologique et politique. Assiste-t-on à l’émergence d’un nouvel ordre urbain, à une rupture de l’héritage ?

Le tissu urbain, réorganisé par le réseau des églises au Moyen Âge, subsiste-t-il à l’époque moderne dans l’espace méditerranéen et est-il différent ce celui du reste de l’Europe ? Dans les zones méditerranéennes chrétiennes, les citadelles médiévales constituent un réseau de forteresses, centres de la vie militaire. Si la ville médiévale, qui se ferme par une enceinte, a rompu avec la ville antique ouverte, la ville moderne en détruisant l’enceinte rompt avec la ville médiévale : est-ce pour autant un éternel recommencement, une rupture brutale ou bien la ville moderne naît de la citadelle médiévale ? La ville médiévale, qui se « réurbanise » par l’extension de faubourgs suburbains, ne préfigure-t-elle pas la ville moderne ? Toute l’Europe enregistre une croissance urbaine, et dans la zone romanisée, les antiques civitates débordent de leurs murailles, mais est-ce exactement selon le même processus qu’ailleurs ?

Les formes d’urbanisme sont également renouvelées par l’évolution des rapports sociaux : la différenciation sociale, l’appartenance ethnique, la nature des métiers, les parentèles, la religion, l’exclusion façonnent-elles des quartiers spécifiques dont les caractères sont renforcés à l’époque moderne ? Par ailleurs, à des degrés divers et selon des chronologies différentes, l’espace urbain connaît à l’époque moderne des améliorations qui visent à assainir les rues, à améliorer la qualité des eaux, à assurer l’évacuation des eaux usées (constructions d’égouts), à lutter contre les risques (incendies, épidémies) : il faudra étudier comment ces objectifs laissent leurs marques dans le tissu urbain.

4) Le temps ou « les temps »

Peut-on parler de sédimentations urbaines ? La ville antique constitue-t-elle une première strate du développement urbain ? Il faudra examiner comment la forme de l’habitat transmise de l’époque antique au Moyen Âge se retrouve aux temps modernes qui apportent toutefois nombre de variantes, d’adaptation et voir si les édifices liés aux loisirs (gymnases, théâtres) comme les marchés appartiennent à un « patrimoine méditerranéen urbain » et quel fut le rôle du Moyen Âge : un temps de rétraction urbaine uniquement et partout ? Et alors que dire de la ville musulmane ? Est-ce que la ville moderne a renoué dans tout l’espace méditerranéen avec la ville antique ouverte?

Le temps politique et le temps religieux n’offrent pas de continuité de la ville médiévale avec la cité gréco-romaine. Il n’y a pas davantage de continuité entre la ville moderne et la ville médiévale au niveau politique. On connaît le rôle « politique » des villes au Moyen Âge. Il faudra souligner comment il glisse progressivement entre les mains des États modernes et quelles furent les grandes étapes. On rappellera notamment l’ascension des juristes qui se prolonge en partie à l’époque moderne alors que les villes sont intégrées dans un système politique, celui des États. Mais n’existe-t-il pas des contre exemples ? Constantinople a-t-elle connu une période médiévale ? Les biographies urbaines montrent qu’il n’y a pas « une réalité urbaine » mais plusieurs types de villes qui ont plus ou moins connu l’accumulation des « temps » antique, médiéval pour aboutir à l’époque moderne. La ville moderne qui succède à la ville musulmane de l’Espagne du sud a- t-elle grand chose à voir avec celle qui succède aux castra ? Et celle qui prend la suite du Quattrocento avec Londres ou Paris ? Transformation ici, rupture là. De même, la ville moderne ne reprend-elle pas les apports médiévaux, voire plus anciens, en les adaptant, en les transformant ? Il n’y a pas continuité, mais héritage.

Des permanences peuvent être pourtant pointées à travers le choix du site ; il en est de même des rythmes urbains (temps hebdomadaires, annuels, civiques, festifs, laborieux, religieux) et des « nouvelles formes de sociabilités » (académies, cercles, loges maçonniques, confréries, théâtre). Mais là se pose une autre confrontation, à savoir celle de la ville musulmane avec la ville chrétienne. Ont-elles quelque chose de commun ? Ne doit-on pas alors penser, encore plus qu’ailleurs, en termes d’héritage ? Ne faut-il pas distinguer les aires musulmanes qui s’européanisent dans l’empire ottoman comme c’est le cas avec Salonique à l’époque moderne et la multiplication des écoles. L’influence et le poids de la communauté juive expulsée d’Espagne, ceux des marchands occidentaux ‑ Vénitiens puis Marseillais ‑ participent également à ce mouvement.

Les articulations entre la période médiévale et l’époque moderne sont-elles distinctes dans l’espace méditerranéen ? Le passage de la commune urbaine médiévale à la ville moderne peut être pour cela un excellent terrain d’observation. Cette émancipation s’est accompagnée d’une culture politique et de l’exercice du pouvoir par la « bourgeoisie ». Aussi, une réflexion s’impose : dans quelle mesure l’impulsion a-t-elle été donnée par les villes du Sud ? Quand a eu lieu la rupture de l’époque moderne, si rupture il y a eu, c’est-à-dire changement brutal et soudain ? Qu’est-il resté en héritage dans la représentation que la ville avait d’elle-même à l’époque moderne ? Un patriotisme ? Une mémoire des lieux ?

La mémoire des lieux occupe une place importante dans l’espace urbain. Il faudra examiner comment les acteurs sociaux et politiques ont retraduit dans les discours les anciennes chroniques urbaines, ont capté leur héritage et l’ont parfois instrumentalisé pour le mettre au service d’ambitions collectives ou individuelles. L’histoire plus ou moins mythique des origines de la cité, avec célébration et rituels civiques, peut favoriser la cohésion du groupe ou asseoir la domination de quelques-uns.

Les interventions se répartiront dans les quatre axes énumérés :

Axe 1 : L’espace

Axe 2 : Les dimensions économiques de la ville

Axe 3 : Le champ urbanistique: ville musulmane, ville byzantine, ville du monde latin

Axe 4 : Le temps ou « les temps » des villes

Le comité scientifique du colloque est composé de :

Thierry Allain (Université Paul-Valéry – Montpellier 3)

Anne Brogini (Université de Nice Sophia-Antipolis)

Gilbert Buti (Université d’Aix-Marseille)

Noel Coulet (Université d’Aix-Marseille)

Stéphane Durand (Université d’Avignon et pays du Vaucluse)

Lucien Faggion  (Université d’Aix-Marseille)

Antoine-Marie Graziani (Université Pascal-Paoli)

Philippe Jansen (Université de Nice- Sophia Antipolis)

Wolgang Kaiser (Université Paris I – EHESS)

Élisabeth Malamut (Université d’Aix-Marseille)

Brigitte Marin (Université d’Aix-Marseille)

Paolo Odorico (EHESS)

Mohamed Ouerfelli (Université d’Aix-Marseille)

Christophe Picard (Université Paris I)

Olivier Raveux (Université d’Aix-Marseille)

 

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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Les galères d’Espagne : une société de frontière itinérante et de conflits dans la Méditerranée des XVI-XVIIe siècles.

Nous continuons notre présentation des projets des différents membres du programme avec celui de Manuel Lomas Cortes. Vous trouverez ci-dessous une version en italien ainsi qu’une traduction en français.

“Le galee di Spagna: una società di frontiera itinerante e conflittiva nel Mediterraneo dei secoli XVI-XVII”

Il progetto di ricerca di Manuel Lomas ha l’obiettivo di riflettere sul significato dell’esistenza della galea al di là del suo ruolo protagonista nella guerra navale e la storia politica del Mediterraneo in età moderna, attraverso l’applicazione dei modelli analitici legati ai recenti studi di frontiera. Si tratta, in primo luogo, di mettere in valore la sua importanza nella vertebrazione territoriale, economica e culturale dello spazio mediterraneo, così come la sua funzione come veicolo di trasmissione non solo di uomini e denaro, ma pure d’idee, creenze e modelli politici e giuridici. Per raggiungere questa meta, Manuel Lomas propone lo studio delle liti comerciali e giurisdizionali vincolate alla presenza delle galee nella costa ed i porti spagnoli, e la ricostruzione delle reti di provveditori, agenti e intermediari finanziari che, attraverso il Mediterraneo, partecipavano nel loro sostegno. In secondo luogo, questa ricerca parte dalla premessa che le squadre di galere possano essere studiate come società di frontiera particolari e periferiche, dotate della sua propia giurisdizione e dove possibilmente si svilupparono mecanismi di rapporto, coesione e sociabilità caractteristici. Le galee dei secoli XVI e XVII furono crogioli sociali, linguistici e culturali, dove coesisterono persone di procedenze geografiche e creenze religiose molto diverse (da principi e grandi signori a ladri ed eretici di ogni sorte), senza mura di separazione ne quasi posibilità d’indiferenza, elemento che fa di loro uno spazio privilegiato per lo studio delle società mediterranee e delle loro forme d’integrazione e  segregazione. A questo fine la presente ricerca propone l’elaborazione di una storia sociale delle galee, a partire dell’analisi della corrispondenza ufficiale, i libri di conti ed i processi giudiziari che coinvolssero l’equipaggio delle galee nei tribunali spagnoli.   

Les galères d’Espagne : une société de frontière itinérante et de conflits dans la Méditerranée des xvi-xviie siècles.

Le projet de recherche a pour objectif de réfléchir sur la signification de l’existence de la galère au-delà de son rôle de protagoniste dans la guerre navale et l’histoire politique de la Méditerranée à l’époque moderne. Cette réflexion se construit à travers l’application des modèles analytiques liés aux études récentes sur la frontière. Dans un premier temps, nous chercherons à mettre en valeur l’importance de la galère dans l’articulation territoriale, économique et culturelle de l’espace méditerranéen, et notamment sa fonction comme vecteur des transmissions non seulement des hommes et des flux financiers, mais également d’idées, de croyances et de modèles politiques et juridiques. Pour atteindre cet objectif, je propose l’étude des litiges commerciaux et juridiques liés à la présence des galères sur la côte et les ports espagnols, ainsi que la reconstruction des réseaux d’inspecteurs, agents et intermédiaires financiers qui, à travers la Méditerranée, ont participé à leur pérénité. Dans un second temps, cette recherche part du présupposé que les équipages des galères peuvent être étudiés comme une société de frontière particulière et périphérique, dotée de sa propre juridiction et où se sont probablement développés des mécanismes de rapports, de cohésion et de sociabilité caractéristiques. Les galères du xvie et xviie siècles furent un creuset social, linguistique et culturel où coexistèrent des personnes de provenance géographique et de croyance religieuse extrêmement diverses (des princes et grands seigneurs aux voleurs et hérétiques de toute sorte), sans murs de séparation ni possibilité d’indifférence. Cette caractéristique en fait un espace privilégié pour l’étude de la société méditerranéenne et des ses formes d’intégration et de ségrégation. À cette fin, la présente recherche propose l’élaboration d’une histoire sociale des galères, à partir de l’analyse de la correspondance officielle, des livres de comptes et des procès judiciaires qui concernent l’équipage des galères dans les tribunaux espagnols.

The Capitulations and the Ottoman Legal System: Remarques complémentaires

Nous avions publié dans un billet précédent un compte rendu de lecture de l’ouvrage de Maurits H. Van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System, par Mathieu Grenet, membre de notre programme ERC. A l’occasion des rencontres organisées par le programme de recherche « Les fonctions marchandes du consul en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XIXe siècles) », Mathieu Grenet a eu l’occasion de revenir sur un thème particulier de l’ouvrage, à savoir la question des faillites à partir des études empiriques de l’auteur. En voici la teneur.
 

Les études empiriques constituent l’un des points forts de ce livre, un point qui mérite donc quelques développements complémentaires. La question des faillites fait l’objet d’un chapitre entier (le 5e, intitulé « Bankruptcy », p. 207-262). Ce chapitre se compose d’une introduction (pp. 207-208), de deux développements et d’une conclusion (pp. 259-261). Le premier développement (pp. 208-226) touche aux procédures juridiques mises en œuvre dans le traitement des faillites au Levant, et le second (pp. 226-259 et tab. p. 262) correspond à l’étude de quatre cas de faillite à Alep dans le dernier tiers du XVIIIe siècle. Van den Boogert commence par reformuler une série d’observations déjà bien connues des historiens du commerce levantin :

  1. Le manque de liquidités constitue un problème récurrent voire permanent du négoce du Levant, qui explique le caractère massif du recours au crédit parmi les marchands européens.
  2. En retour, la densité et l’importance (en termes de volume financier) des liens unissant débiteurs et créanciers, laisse constamment planer la menace d’une chaine d’insolvabilité à l’échelle locale voire transnationale.
  3. Insolvabilité ne signifie pas faillite, puisqu’un marchand insolvable peut être autorisé par ses créanciers à continuer ses affaires, généralement sur la promesse d’un prochain remboursement. On observe donc une fois encore l’importance capitale de la réputation dans les circuits économiques du Levant.

La conclusion principale que van den Boogert tire de ces observations est que la faillite ne constitue pas un « accident » ou une « circonstance exceptionnelle » de l’activité négociante, mais un événement courant, faisant partie intégrante des mécanismes du crédit au Levant.

 

L’analyse prend un tour plus innovant, lorsque l’auteur propose de s’intéresser à la résolution juridique de cas de faillites dans l’Empire ottoman au XVIIIe siècle.

Un premier constat est celui du caractère malheureusement fragmentaire des sources à la disposition de l’historien : ne sont en effet parvenus jusqu’à nous que les cas impliquant les consuls et les ambassadeurs européens, et qui sont généralement les cas les plus complexes juridiquement. Le paradoxe est donc que l’état de la documentation rend plus aisée la reconstruction d’une large faillite ayant impliqué des marchands sur plusieurs continents, que celle d’une « petite » faillite locale.

Un second aspect original de l’analyse de van den Boogert réside dans son traitement des mécanismes coercitifs dont l’Empire ottoman dispose à l’encontre des faillis (pp. 210-211). En l’occurrence, il insiste sur le caractère courant de l’emprisonnement pour dettes, une pratique du droit islamique qui est également garantie par les Capitulations, et dont seuls les consuls et leurs drogmans sont théoriquement exemptés. De fait, cette forme d’emprisonnement temporaire est tellement courante, que l’Empire dispose à cet effet de lieux de détention spécifiques, dont certains observateurs européens proposent même de généraliser l’usage dans leur propre pays[1]. Quant à la procédure lancée par les consulats européens en cas de faillite d’un de leurs nationaux (pp. 217-218), elle comprend la mise sous séquestre des biens du failli, l’établissement d’un inventaire, l’appel lancé aux créanciers pour se faire connaître, la mise en vente des biens afin de régler ses dettes, et l’éventuel l’emprisonnement du failli dans la prison attenante au consulat de sa « nation » (l’arrestation du prévenu pouvant alors être faite par les autorités ottomanes a la demande du consul lui-même, cf. pp. 219-220). L’auteur évoque enfin la conversion à l’Islam (p. 212), souvent décrite comme le moyen pour un marchand européen d’échapper à ses créanciers, et dont il s’attache à montrer qu’il s’agit en réalité d’une pratique dont le net durcissement au cours du XVIIIe siècle (elle doit par exemple être confirmée en présence du consul de l’ancienne « nation » du converti) a très certainement du finir par dissuader ce type de calculs.

Un troisième axe fort de l’étude de van den Boogert concerne enfin l’intervention des consuls européens, dont la capacité d’action se limite traditionnellement aux seuls conflits n’engageant que leurs nationaux et protégés – l’implication de sujets ottomans devant théoriquement entrainer le transfert immédiat du contentieux devant les tribunaux islamiques. Van den Boogert suggère trois révisions à cette partition quelque peu simpliste entre autonomie juridique des « nations » européennes, et prévalence du droit local.

  1. Il souligne d’une part qu’il s’agit là d’une simple coutume, puisque les Capitulations n’établissent à aucun moment le degré d’implication des tribunaux islamiques dans les cas de faillites de marchands européens. Au contraire, certains passages des capitulations mentionnent même la possibilité offerte aux Européens de recourir à la justice islamique dans les conflits qui les opposent entre eux (pp. 212 et 229).
  2. Van den Boogert s’appuie ensuite sur un article des capitulations anglaises de 1675, pour suggérer que les consuls anglais coopèrent avec les tribunaux islamiques afin de régler les faillites de leurs nationaux : l’article en question (n° 73) établit en effet les sommes devant être réglées aux deux principaux officiers du tribunal ottoman (l’huissier, ou mübaşir, et le messager, ou çavuş) en cas de condamnation pour faillite d’un marchand anglais (pp. 212-213).
  3. L’auteur souligne également le statut particulier du consul lui-même au regard de la justice ottomane : si seule la Porte est théoriquement en mesure d’entendre les affaires les concernant, il semble qu’il puisse également être appelé à comparaitre devant le qadi – auquel cas il cherchera le plus souvent à déléguer son drogman à sa place (pp. 228-229).

Van den Boogert revient enfin sur un lien essentiel entre représentation consulaire et mécanismes du crédit : en l’occurrence, le fait qu’avant même l’époque ottomane, les consuls européens aient été perçus comme les garants – au sens économique du terme – de leurs nationaux, particulièrement en cas d’insolvabilité ou de fuite de ces derniers. Si la responsabilité personnelle des représentants européens n’est plus engagée dans de telles circonstances depuis le XVIe siecle, van den Boogert pointe une certaine rémanence dans l’opprobre que la fuite d’un marchand endetté constitue de jeter sur l’ensemble de sa nation – et tout particulièrement sur le consul, tenu implicitement responsable de la défection d’un de ses nationaux (pp. 218-219).

 

L’étude de cas présentée par van den Boogert s’articule autour des faillites, dans les premiers mois de l’année 1763, de quatre magasiniers (warehousemen) maronites, les frères Jarmanos, Yusuf et Antun Sadir, ainsi qu’Antun Diyab. Sujets ottomans, les quatre faillis sont par ailleurs tous protégés européens – Jarmanos Sadir et Antun Diyab sont sous protection hollandaise, tandis que Yusuf et Antun Sadir sont protégés anglais. Enfin, les quatre faillites apparaissent étroitement liées les unes aux autres : après que Jarmanos se soit déclaré insolvable en janvier 1763, c’est au tour de ses frères (et garants) Antun et Yusuf de devoir se déclarer en faillite, avant que le partenaire commercial de Jarmanos, Antun Diyab, ne soit finalement rattrapé par les dettes de son ancien associé.

Une cinquième faillite est enfin liée aux précédentes, en l’occurrence celle du marchand anglais Thomas Lansdown, actif à Alep à la fois en qualité d’agent d’autres marchands anglais, et pour son propre compte[2]. La faillite de Lansdown fait suite à la banqueroute de Yusuf et Antun Sadir, dont il s’était porté caution. Or, la « chance » de Lansdown est, selon van den Boogert, de n’avoir aucun créancier ottoman, et ceci précisément grâce au recours à ces mêmes intermédiaires maronites qui causeront sa perte. Comme d’autres marchands européens, Lansdown a en effet établi une « barrière juridique » (legal barrier) entre lui et ses partenaires ottomans : toutes les transactions engageant ces derniers sont réalisées au nom des Sadir, qui revendent ensuite à Lansdown les produits achetés, cette fois-ci au cours de transactions non enregistrées auprès des tribunaux locaux. En pratique, il est donc virtuellement impossible, lors de la procédure, de lier le nom de Lansdown à celui d’un partenaire ottoman autre que les frères Sadir : Lansdown comme le consulat anglais d’Alep étant ainsi assurés que les autorités ottomanes n’interviendraient pas dans l’affaire, van den Boogert juge que ce cas « was probably how the European representatives in the Ottoman Empire wished all bankruptcies would be » (p. 214).

Il en va bien sûr différemment des frères Sadir et d’Antun Diyab, dont la qualité de sujets ottomans et de protégés européens, implique que leurs faillites soient juridiquement résolues à travers une négociation entre autorités ottomane et consulaire – et l’on sait que dès le mois de mars 1763, le qadi d’Alep écrit à la Porte pour demander que lui soit donnée la pleine juridiction sur les faillites des frères Sadir (p. 242). Or, si les prévenus sont d’abord incarcérés dans la prison de leurs consulats respectifs, leurs affaires connaissent des trajectoires très différentes.

Coté anglais, la faillite d’Antun et Yusuf Sadir semble devoir être liquidée rapidement par le consulat avec la collaboration de deux faillis et de l’assentiment de leurs créanciers (pp. 235-236). Cette apparente harmonie se brise néanmoins contre la décision de l’un des créanciers, Abdalqadir Amiri, de porter l’affaire devant le qadi : contestant la qualité de drogman des frères Sadir, celui-ci parvient à les priver de la protection juridique anglaise, et à faire juger leurs faillites selon les lois islamiques – et ceci malgré la mobilisation des marchands anglais et français d’Alep et d’Istanbul contre cette mesure.

Coté hollandais, en revanche, l’affaire prend dès le début un tour extrêmement complexe (pp. 236-242). Au soupçon de faillite frauduleuse rapidement jeté sur Jermanos Sadir et Antun Diyab, s’ajoute la contestation qui s’élève contre la capacité du consul hollandais, Jan Heemskerk, à juger ces affaires, au nom du conflit d’intérêt que fait peser sur l’affaire sa double position de juge et partie – il est en effet l’employeur et l’un des principaux créanciers des deux faillis. Ainsi, seuls trois créanciers choisissent de s’en remettre à la justice consulaire : en l’occurrence trois importants percepteurs ottomans, qui se retrouvent presque immédiatement dédommagés de leurs pertes par le consulat. Il est alors tentant de déduire que le choix de la juridiction consulaire ait permis aux Ottomans d’instaurer un rapport de force qui, du fait de la menace qu’ils font peser d’un dessaisissement de l’affaire au profit des tribunaux islamiques, ne peut que jouer en leur faveur. Mieux, les trois Ottomans menacent avec succès Jan Heemskerk d’une fatwa l’obligeant à régler personnellement les dettes de ses nationaux, afin d’obtenir un règlement rapide – et, semble-t-il, sur les propres deniers du consul – de leurs créances ! La liquidation du reste de la faillite est marquée par le choix du reste des créanciers de Sadir et Diyab de se tourner vers la justice du qadi, et donc de contourner ouvertement ce que le consul hollandais considère comme sa prérogative juridique. Hemskerk répond alors en tentant à son tour de contourner les autorités ottomanes locales, et en en appelant directement à la Porte (en l’occurrence le divan-ı hümayun, ou conseil impérial) : la stratégie du consul se heurte pourtant au refus d’Istanbul d’entendre d’une affaire qu’elle considère relever des pouvoirs locaux, et dont elle confie officiellement l’instruction au qadi d’Alep. Le détail de cette dernière (pp. 248-259), qui s’étend sur de long mois, éclaire d’un jour original la procédure juridique islamique dans l’Empire ottoman, et permet à van den Boogert d’en brosser un tableau bien différent de celui que l’on trouve dans les sources européennes. Bien loin des stéréotypes d’une justice ottomane inique et avide, l’instruction du qadi se révèle en effet minutieuse, respectueuse des droits des prévenus, et dénuée d’a priori idéologiques ou partisans. Sans doute cette affaire est-elle à maints égards particulière, puisque suite aux gesticulations d’Hemskerk, la Porte elle-même a admis suivre ce procès avec la plus grande attention (p. 248). Il n’en reste pas moins que le système juridique ottoman – du moins tel que le présente van den Boogert – se révèle ici non seulement impartial, mais par moments plus favorable aux marchands européens que leurs propres cours consulaires (l’un des trois derniers créanciers ottomans est ainsi débouté de la demande de remboursement qu’il formule à l’endroit d’Hemskerk ; cf. pp. 256-259).

Mathieu Grenet


[1]    Voir par exemple John Howard (1726-1790), An Account of the Principal Lazarettos in Europe with various papers relative to the Plague, 2e éd., Londres, 1791, p. 62 : « Int hose cities which I have seen in Turkey, the debtors have a prison separate and distinct from those of felons. Without such a separation in England, a thorough reformation of the gaols can never be effected. »

[2]    Les historiens du commerce du Levant sont déjà familiers de Lansdown, dont la correspondance constitue la base documentaire de l’étude classique de Ralph Davis, Aleppo and Devonshire Square: English Merchants in the Levant in the Eighteenth Century, Londres, Macmillan, 1967.

Les intermédiaires du commerce interculturel entre Vénitiens, Insulaires et « Turcs » dans les Iles Ioniennes au XVIIIe siècle

Après la description du projet de Christopher Denis-Delacour, voici à présent le projet de Monsieur Mathieu Grenet, dans le cadre de l’ERC ConfigMed.

Les intermédiaires du commerce interculturel entre Vénitiens, Insulaires et « Turcs » dans les Iles Ioniennes au XVIIIe siècle

Cette enquête s’inscrit dans le sillage de mes précédents travaux sur les identités transnationales et les médiations culturelles dans l’espace méditerranéen, dont il s’agit de prolonger le questionnement autour des notions d’intermédiation, de liminalité et de frontière. Du fait de leur situation à l’interface des empires vénitien et ottoman, mais aussi (et peut-être même surtout) du fait de la qualité de la documentation conservée, les Iles Ioniennes se sont rapidement imposées comme un terrain d’enquête privilégié. Privilégié mais également peut-être problématique, puisqu’il s’agit d’interroger l’importance du contexte insulaire pour un questionnaire tel que le mien – et, par là même, la manière dont les représentations traditionnellement liées à un type d’espace conditionnent à leur tour les questionnements de l’historien.

L’intérêt du terrain que constituent les Îles Ioniennes ne se limite bien sûr pas à la simple accumulation des histoires singulières de chacune de ces sept îles – Corfou, Paxos, Leucade, Ithaque, Céphalonie, Zante et Cythère. Incorporées entre la fin XIVe et le début du XVIe siècle au Stato da Mar vénitien[i], les Îles Ioniennes (ou Heptanèse, du grec hepta nisia, « sept iles ») forment au cours de la période moderne une importante frontière entre Venise et l’Empire ottoman. Suite à la reconquête ottomane, en 1714-1715, des Cyclades, du Péloponnèse, et des deux dernières forteresses vénitiennes dans l’île de Crète (Souda et Spinalonga), elle constitue même l’intégralité du fameux Stato da Mar vénitien au-delà de l’Adriatique.

L’importance – voire l’omniprésence – de ce contexte d’antagonisme direct entre Venise et l’Empire ottoman appelle à son tour un examen sommaire des trois motifs qui imprègnent sur le temps long les caractérisations historiques et géographiques de l’espace ionien, et qui interrogent chacun à sa manière un enjeu de la problématique plus large de l’insularité.

  1. Le premier de ces motifs procède d’une lecture géostratégique de la question insulaire : c’est celui des Iles Ioniennes comme « verrous » entre différents espaces maritimes (généralement, l’Adriatique et la Mer ionienne et, au-delà, l’Egée), ou comme « têtes de pont » (et, au 18e siècle, « bases arrières ») de l’expansion vénitienne en Méditerranée orientale[ii].
  2. Le second motif est celui des Îles Ioniennes comme carrefour – ici à la manière dont Denys Lombard a pu parler de « carrefour javanais », c’est-à-dire non pas simplement comme un lieu à la croisée des chemins, mais comme un espace de captation, de hiérarchisation et de redistribution des différents flux qui le traversent[iii].
  3. Enfin, le troisième et dernier motif est celui de la frontière, qui se décline selon deux modes en apparence antithétiques : d’une part celui du limes (et on rappellera par exemple que la ville de Corfou est dotée d’un impressionnant système défensif de fortifications, ainsi que d’un lazaret très actif )[iv] ; d’autre part, celui de la « frontière franchissable », avec notamment une pratique intensive du commerce interlope, de la contrebande et de la piraterie[v].

Prenant acte de l’importance de ces motifs dans notre compréhension des dynamiques propres à l’espace insulaire ionien, mon enquête entend saisir dans leur pluralité les figures de l’intermédiation entre acteurs du commerce interculturel. Il s’agira donc d’évaluer la fréquence des recours à ces figures d’intermédiaires (interprètes, conseillers commerciaux et juridiques, commis, agents, notaires, etc.), mais également de d’examiner les ressources que celles-ci mettent à disposition des acteurs du commerce interculturel. Et si ma documentation porte en priorité sur des litiges commerciaux entre sujets vénitiens et ottomans, je n’entends pas me concentrer sur la seule dimension contentieuse, mais envisager également les multiples formes de coopération interculturelles.

En retour, la fréquence de ces interactions invite à resituer le commerce interculturel dans les Îles Ioniennes dans une série de dynamiques politiques et juridiques plus larges, qui engagent les Vénitiens et les Ottomans, ainsi qu’une variété d’autres acteurs, groupes et pouvoirs locaux. Au-delà du nécessaire effort de contextualisation du local, il s’agira ici aussi bien la place des îles dans les stratégies des États vénitien et ottoman[vi], que les dynamiques inter-insulaires propres à l’espace ionien (circulations, rivalités, dépendance, hiérarchisations, etc.).


[i] Cythère tombe sous domination vénitienne dès 1363, puis Corfou en 1386, Zante en 1485, Céphalonie en 1500 et Ithaque en 1503. Quant à Leucade, elle est disputée par les Vénitiens et les Ottomans jusqu’à la guerre de Morée de 1684-99, avant d’être incorporée au Stato da Mar vénitien.

[ii] Nicholaos G. Moschonas, « Navigation and Trade in the Ionian and Lower Adriatic Seas in the Eighteenth Century », in Apostolos E. Vacalopoulos, Constantinos D. Svolopoulos et Béla K. Kiraly (dir.), Southern European Maritime Commerce and Naval Policies from the Mid-Eighteenth Century to 1914, Boulder (Co), Social Science Monographs, 1988, pp. 189-196.

[iii] Nikos S. Vlassopoulos, Marchands Ioniens en Méditerranée, XVIe-XVIIIe siècles (en grec), Athènes, Finatec, 2001 ; Maria Fusaro, « Les Anglais et les Grecs. Un réseau de coopération commerciale en Méditerranée vénitienne », Annales H.S.S., 58/3 (2003), pp. 605-626 ; Gerassimos D. Pagratis, « Merchants and Shipowners in Venetian Corfu in the first half of the Sixteenth Century », in Maria Cristina Chatziioannou et Gelina Harlaftis (dir.), Following the Nereids: Sea Routes and Maritime Business, 16th-20th Centuries, Athènes, Kerkyra, 2006, pp. 31-43.

[iv] Coll., Venezia e la difesa del Levante, da Lepanto a Candia (1570-1670), Venezia, Arsenale Editrice, 1986 ; Katerina Konstantinidou, « Gli Uffici di Sanità delle Isole Ionie durante il Seicento e il Settecento », Studi Veneziani, 49 (2005), pp. 379-391.

[v] Le thème n’est pas nouveau, ainsi qu’en témoignent les travaux classiques de Georges Douin, La Méditerranée de 1803 à 1805 : pirates et corsaires aux Iles Ioniennes, Paris, Plon-Nourrit, 1917 ; Jean Savant, « Pirates et corsaires septinsulaires », L’Hellénisme contemporain, Athènes, 1940. Nous empruntons la notion de « frontière franchissable » à Natividad Planas, « La frontière franchissable : normes et pratiques dans les échanges entre le royaume de Majorque et les terres d’Islam au XVIIe siècle », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, 48/2 (2001), pp. 123-147.

[vi] Sur ce point, voir Nicolas Vatin et Gilles Veinstein, « Introduction », in Insularités ottomanes, Paris, Maisonneuve et Larose, 2004, p. 10.

L’entreprise maritime, un pont entre les Méditerranées

Nous avons le plaisir de vous présenter le projet de recherche de Christopher Denis-Delacour, dans le cadre de l’ERC ConfigMed. Les projets des autres membres feront l’objet de futurs billets sur notre site.

L’entreprise maritime, un pont entre les Méditerranées.

Acteurs, intermédiaires et pratiques juridiques dans la perspective de Naples et Marseille (1740-1856)

Le présent projet porte sur les capitaines opérant dans les navigations marseillaises et napolitaines et leurs interlocuteurs étatiques et marchands, notamment les consuls, du XVIIIe au XIXe siècle. L’entreprise maritime, (entendue au sens large comme l’ensemble des modalités du commerce maritime, notamment sa réglementation et sa régulation pratique, les connections qu’il favorise et les concurrences qu’il occasionne), constitue ici un observatoire permettant de reconstituer plusieurs formes de transaction économique et/ou identitaires à l’échelle de la Méditerranée, dans une perspective qui transcende la pluralité géographique, culturelle et juridique traditionnellement retenue par l’historiographie.

Pourquoi privilégier l’étude comparée des ports de Marseille et de Naples ? Si Livourne, en tant que port franc total, est selon nous un cas à part, où des groupes et des institutions ont pu interagir par-delà les frontières géographiques mais également ethniques et confessionnelles, et en nourrissant de nouvelles perspectives historiographiques essentielles, cette ouverture reste exceptionnelle. Comprendre comment on règle en Méditerranée occidentale l’interculturalité dans le commerce nécessite d’en complexifier les questionnements au sein d’un espace maritime à la fois en reconfiguration et en extension, mais dans le sens d’un renforcement du contrôle national des échanges qui s’oppose et se nourrit des concurrences qu’il induit. Les tensions autour des marchés orientaux dans la perspective des trafics occidentaux posent alors avec acuité les questions relatives à la territorialisation maritime autour d’une diversité d’acteurs connectant des espaces à des normes malgré une pluralité culturelle loin d’être une barrière économique.

A ce titre le cas napolitain tranche avec ceux, bien connus de l’historiographie, de Venise, Gênes et Livourne. Dépourvues de tradition maritime comme de réseaux transméditerranéens, Naples constitue un terrain d’observation idéal de la mise en place, à partir des années 1740, d’une ambition mercantiliste qui doit toutefois s’appuyer sur une politique maritime incertaine. Or ce programme économique se heurte rapidement à la faiblesse de leurs commanditaires étatiques, notamment en ce qui concerne  leur capacité de projection. Les hésitations du pouvoir, tout comme le « bricolage » institutionnel devant satisfaire les ambitions mercantilistes, sont autant d’éléments interrogeant à la fois le rôle des acteurs marchands et étatiques d’une part, les phénomènes de territorialisation et d’extraterritorialité d’autre part. Car l’ambition des Bourbons devait tenir compte des monopoles propres à certains marchés maritimes. La comparaison avec la structure marseillaise prend alors plus de sens. En effet, alors que la politique commerciale du Royaume des Deux-Siciles se teinte d’un mercantilisme étatique déjà opérant pour la France, cette dernière entame parallèlement une renégociation des traités et capitulations avec l’Empire ottoman. Dans le cas français il s’agit de renforcer les anciennes capitulations le 28 mai 1740 et d’accentuer une position privilégiée sur les marchés du Levant alors que le Regno procède à une normalisation de ses relations avec les Ottomans dans une perspective clairement économique : c’est le sens du traité de paix, de commerce et de navigation conclut le 7 avril 1740. Mais loin de se limiter au versant oriental des marchés Méditerranéens, le Royaume de Naples s’efforça également de renforcer son commerce extérieur avec Tripoli, la Suède, le Danemark et la Hollande, puis plus tard avec la Sardaigne et la Russie. Cette intense activité diplomatico-économique s’accompagna paradoxalement d’un renforcement du contrôle étatique du commerce par l’intermédiaire d’un renouvellement du cadrage institutionnel, notamment par l’intermédiaire du Supremo Magistrato di Commercio crée en 1739. Ce tribunal visait à régler les litiges marchands dans le cadre d’une justice à usage économique. En outre, le Regno renforça sa marine marchande et prit plusieurs mesures visant à en assurer le caractère « national ». A l’image de l’ordonnance de marine colbertienne de 1681, la Prammatica du 18 août 1741 puis le Regolamento per la navigazione de bastimenti mercantili de 1742 devaient réglementer l’activité de la  flotte de commerce napolitaine pour qu’elle soit privilégiée par les négociants locaux. Cette codification mercantiliste des marchés avait déjà été éprouvée côté français et l’activité marseillaise en représentait l’expression la plus aboutie, surtout pour le commerce avec le Levant. Entre le poids des anciennes articulations marchandes et l’irruption de nouveaux acteurs, quel est alors l’espace de négociation commercial laissé aux navigations napolitaines ?

Notre étude portera précisément sur des acteurs se trouvant au cœur de ces questionnements, les capitaines et les équipages. Leur observation permet notamment d’appréhender les problématiques nationales et internationales au sein d’un espace méditerranéen en recomposition, en observant en particulier les interactions maritimes et marchandes de la Péninsule balkanique aux côtes barbaresques. Étudier capitaines et équipages permet en d’autres termes de caractériser les modalités concrètes, mais aussi théoriques, du règlement des problèmes d’interculturalité sur le plan des trafics. C’est une approche centrée sur les circulations reliant notamment Naples et Marseille à l’enchevêtrement des horizons marchands méditerranéens. La capacité d’adaptation des acteurs à des environnements juridiques et culturels variés revêt alors une importance capitale. L’enjeu est de s’affranchir d’une définition basée sur l’appartenance univoque à une zone d’influence économique ou étatique, où l’idée de nationalité dresse de nombreuses frontières normatives, sociales et culturelles entre les espaces littoraux. Dans le cadre de ce projet, je me propose de repérer, à partir des sources émanant des tribunaux de commerce, des agents diplomatiques et consulaires et des autres institutions auxquelles les navigations marseillaises et napolitaines sont confrontées, les processus de négociations auxquels participent les capitaines, les pressions extérieures diffuses qu’ils subissent et, au-delà, la manière dont se projette la normativité occidentale dans d’autres espaces méditerranéens. Pour ce faire, plusieurs niveaux d’analyse seront pris en compte pour caractériser l’interculturalité marchande.

Sur le plan national, les institutions chargées de réguler le commerce à Marseille et à Naples doivent en théorie permettre un accroissement des échanges. Or cela ne va pas de soi. Par exemple, la création du tribunal du Supremo Magistrato di Commercio à Naples en 1739 est loin de correspondre à la mise en place d’une justice à usage économique, rapide et à moindre coût. Entre l’inertie sociale des acteurs, le poids des anciennes structures institutionnelles et la concurrence des mercantilismes locaux, tant sur la frange tyrrhénienne qu’adriatique, les acteurs savent et doivent profiter d’interstices marchands et juridiques qui remettent en cause le caractère national de la projection maritime. L’analyse des procès et de la formalisation judiciaire des tribunaux marchands permettra à ce titre de sortir d’un prisme strictement institutionnel et de leur caractère en apparence univoque, même si les statuts et les règles seront pris en compte, pour les observer  depuis l’extérieur et notamment à partir des relations de pouvoir régissant les rapports entre chacun des acteurs.

Le deuxième niveau d’analyse concernera la projection maritime au-delà du cadre occidental. Outre la cartographie et la reconstitution temporelle et factuelle de cette projection, l’objectif est d’évaluer l’emprise de l’Etat sur l’entreprise maritime et les rythmes de son évolution. En effet, capitaines et équipages doivent s’adapter à des contraintes propres aux pays de capitulation qu’ils font interagir avec les notions occidentales de commerce actif et d’extraterritorialité, dont ils sont censés être les acteurs par excellence. En fonction de ces éléments, nous formulons l’hypothèse qu’il est possible de détecter les formes qu’ont pu revêtir les négociations autour du compromis de l’interculturalité marchande. L’analyse des sources consulaires constitue à ce titre l’une des pistes les plus intéressantes, dans la mesure où ces sources se trouvent  à  l’interface entre problématiques étatique et commerciale : le consul est un acteur local autant que l’agent d’une puissance extérieure, et sa correspondance documente l’activité des capitaines sur lesquels il exerce une juridiction. L’objectif sera d’abord de déceler la nature des ressources mises en jeu par les consuls qui surent tirer profit des difficultés en matière d’organisation des trafics et de contrôle mercantiliste. Associée aux comptes-rendus de litiges et aux procédures des divers tribunaux, cette source permettra de repérer les négociants et les intermédiaires liés aux navigations ainsi que les marges de manœuvre et les angles morts laissés à leur disposition par les consuls et les autres agents de l’extraterritorialité. Quelques sondages déjà effectués montrent à quel point la propriété partagée des embarcations, les procédures de naturalisation et les usages pavillonnaires – que l’action consulaire peut favoriser – , sont autant d’éléments permettant une présence étrangère malgré la proclamation des dogmes mercantilistes, qu’elle soit graduellement ottomane ou artificiellement italienne et française.

À partir du croisement de ces différentes sources, il s’agira enfin de se pencher sur la temporalité des interactions mises en jeu par l’entreprise maritime. La question de la survie des acteurs marchands et étatiques face aux bouleversements institutionnels, entre Révolution, Restauration, processus d’unification italienne et interventions russe et autrichienne, interroge en retour sur l’impact de ces changements sur les stratégies commerciales et juridiques des capitaines. Ce projet est donc aussi l’occasion de revisiter ces conflits en dehors de la perspective militaire et diplomatique traditionnelle. Nous envisageons le traité de Paris de 1856 comme limite chronologique de notre projet, le congrès révélant, outre certains aspects géostratégiques latents depuis le XVIIIe siècle, la façon dont la territorialisation maritime cherche à s’harmoniser de manière incertaine à l’articulation des marchés orientaux et des intérêts étatiques. En fonction de ces multiples reconversions et recompositions, nous pourrons alors vérifier que loin d’être des individus juridiquement rationnels et culturellement rigides face aux institutions, les capitaines et les autres acteurs économiques des trafics maritimes sont clairement dotés d’une perception institutionnelle et sociale qui va bien au-delà d’un marché et d’un espace uniques ; ils se révèlent attentifs aux interstices juridiques qui se présentent et capables d’en influencer le contenu. Il ne s’agit plus alors de se restreindre à une problématique identitaire et frontalière, mais de révéler les formes d’un syncrétisme entre les périphéries socioéconomiques et institutionnelles que connecte l’entreprise maritime « orientale ».

CHRISTOPHER DENIS-DELACOUR

[Compte rendu de Lecture] Maurits H. Van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System

Ce billet a été une première fois publié dans le numéro 84 de la revue les Cahiers de la Méditerranée en 2012. Son auteur étant membre du projet ERC ConfigMed, nous avons jugé utile de le publier sur notre site, avec l’aimable autorisation de la rédaction de la revue.
 
« Mathieu Grenet – Maurits H. van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 84 | 2012, mis en ligne le 15 décembre 2012. URL : http://cdlm.revues.org/6587
 
Nous publierons prochainement le compte rendu d’une discussion autour de l’ouvrage qui eut lieu le 16 mars 2012 dans le cadre du Programme de recherche « Les figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XXIe siècles) : consuls et agents consulaires. État des Connaissances » (voir notre billet sur cette journée)
 

L’historien néerlandais Maurits van den Boogert a publié en 2005 une version remaniée d’une thèse de doctorat soutenue à l’Université de Leyde quatre ans plus tôt. Il s’agit d’un travail majeur, dont les qualités témoignent du dynamisme des « études ottomanes » dans le monde académique européen depuis maintenant près de deux décennies. De par son activité, van den Boogert est lui-même un acteur important de ce mouvement : chercheur à l’Institut d’Etude de l’Islam Moderne de Leyde, responsable de la collection The Eastern Question aux éditions Brill, il est également un historien prolifique, auteur ou co-éditeur de cinq ouvrages ainsi que de nombreux articles, tous parus depuis 2003. Il est enfin étroitement associé au projet-fleuve que constitue la troisième édition de la vénérable Encyclopedia of Islam, pour laquelle il a rédigé un certain nombre de notices importantes sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir plus loin. The Capitulations and the Ottoman Legal System: Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, est consacré à « la perception, la théorie et la pratique du régime des Capitulations dans le système juridique ottoman du XVIIIe siècle » (p. 3). Ce n’est pas la première fois, loin s’en faut, que les historiens se penchent sur les Capitulations, un ensemble de dispositions juridiques qui, du XVIe au début du XXe siècle, règlent le séjour, le statut et les activités des Européens dans les échelles du Levant et de Barbarie. Plus d’un siècle après sa parution, l’étude pionnière de Francis Rey figure ainsi dans la bibliographie de quasiment tous les ouvrages consacrés au commerce levantin à l’époque moderne, souvent accompagnée du travail classique de Nasim Sousa, publié il y a 80 ans. Mais plus qu’en regard de ces « glorieux ancêtres », le travail de van den Boogert doit être restitué dans le contexte d’un renouveau historiographique, autour d’une question dont se sont récemment emparée certains des plus éminents représentants de l’historiographie ottomane contemporaine. Ce renouveau s’articule autour de trois axes principaux, qui reflètent chacun un courant fort de l’historiographie actuelle, et dont ce livre synthétise admirablement les enjeux en même temps qu’il ouvre des perspectives.Un premier axe vise à resituer les Capitulations dans le système juridique ottoman de l’époque moderne – et donc à réinscrire les rapports entre Empire ottoman et puissances européennes dans un régime qui ne soit pas défini a priori comme celui de l’« exception ». Ainsi que le montre van den Boogert, les Capitulations ne sont pas structurellement exogènes au droit ottoman, mais s’intègrent dans les « coutumes juridiques » qui constituent l’une des trois grandes sources du droit islamique. Un second axe interroge les modalités d’application de ces textes – ou, pour le dire avec Jacques Revel, leur praxéologie. Van den Boogert ne se contente pas de souligner l’écart, déjà bien connu des historiens de l’Empire ottoman, entre « textes » et « pratiques ». Portant l’analyse plus loin, il relève que cette application est nettement moins marquée par l’opposition hiératique de systèmes juridiques ottoman d’un côté, et européen(s) de l’autre, que par un processus constant de négociation entre acteurs et institutions. Le troisième et dernier axe de cette enquête conduit à interroger la manière dont les Capitulations, et en particulier le régime de la « protection » qui lui est étroitement associé, ont donné lieu à différentes constructions historiographiques aux résultats parfois fortement contrastés – depuis l’image des Capitulations comme fer de lance du capitalisme marchand et de l’impérialisme européens dans le Levant, jusqu’à l’idée d’un « détournement » des privilèges européens au profit des minorités de l’Empire. Ici encore, Maurits van den Boogert procède à une salutaire « remise à plat » des enjeux historiques et historiographiques de ces différentes interprétations. D’une part en montrant combien celles-ci sont étroitement liées tant au modèle hégémonique d’un déclin ottoman qui s’étendrait sur les deux derniers siècles de l’Empire. D’autre part en dénonçant l’anachronisme d’une projection sur le XVIIIe siècle du modèle plus tardif d’une inféodation des intérêts de l’Empire à ceux des puissances européennes. La nécessité de repenser ensemble ces trois axes étroitement imbriqués voire co-constitutifs, a conduit Maurits van den Boogert à adopter pour son ouvrage un plan relativement atypique. Outre l’ambitieuse remise en perspective historiographique qui occupe la majeurs partie de l’introduction, The Capitulations and the Ottoman Legal System peut ainsi être subdivisé en deux moitiés à peu près égales. Les trois premiers chapitres sont ainsi respectivement consacrées à : 1) Une étude minutieuse et quasi-philologique des différents textes juridiques sur lesquels se fonde le régime capitulaire – les capitulations (ahdnames), les décrets impériaux (fermans), et les brevets de protection (berats) –, ainsi qu’une présentation des différentes juridictions en charge des affaires concernant les ressortissants européens dans l’Empire ; 2) Une analyse des mécanismes de la protection, et de son extension sur les sujets non-musulmans de l’Empire ; 3) Une réflexion sur les « avanies », que van den Boogert considère à la fois comme une pratique révélatrice des équilibres internes de l’administration ottomane à l’époque moderne, et comme un élément essentiel de l’image d’arbitraire et d’oppression projetée par les Européens sur le système juridique ottoman. Dans le prolongement de ces trois développements, l’auteur organise la seconde partie de son ouvrage autour de trois séries d’études portant chacune sur une figure de conflit juridique – en l’occurrence la succession, la faillite commerciale et le vol. Parce qu’il interroge l’encadrement politico-juridique de la présence européenne dans l’Empire ottoman, et parce qu’il s’efforce de saisir au plus près les mécanismes de l’incessante négociation à l’oeuvre derrière les situations de conflit entre « Européens » et « Ottomans », cet ouvrage jette un regard neuf et stimulant sur la question de la représentation consulaire – et l’on signalera à ce propos que van den Boogert est également l’auteur de la notice « Consul » de l’Encyclopedia of Islam. La contribution de van den Boogert à l’étude de la question consulaire me semble importante sur au moins trois aspects.Le premier concerne la place du consulat dans l’organisation des « nations » européennes au Levant. A première vue, l’auteur paraît se tenir à équidistance de l’étude locale comme de l’approche « interconnectée », qui constituent les deux modèles dominants de la vaste littérature consacrée à la « nations » européennes. Or, ce refus de faire des Echelles du Levant autant d’isolats indépendants ou, à l’inverse, de simples maillons d’une plus vaste chaîne reliant l’ensemble des intérêts européens en Méditerranée orientale, permet également à van den Boogert de récuser un modèle trop strictement hiérarchique des rapports sociaux, économiques et politiques à l’intérieur des différentes « nations » européennes. Dans une perspective assez proche de Fredrik Barth, l’accent mis sur les motifs de négociation aux frontières du groupe permet ainsi d’éclairer ce qui se joue à l’intérieur même de ce dernier. Si l’on ne peut que saluer la finesse avec laquelle est analysée l’interaction entre consuls, marchands (nationaux ou non) et protégés, on regrettera le peu de place accordée aux ordres religieux, dont on sait qu’ils s’appuient en partie sur les réseaux consulaires européens (et en particulier français) pour relayer leur action missionnaire en direction des chrétiens orientaux. Cette critique mise à part, son positionnement chronologique offre une fois encore à l’auteur un observatoire des plus intéressants sur la présence européenne au Levant : si van den Boogert enregistre la mainmise croissante qu’exercent les Etats modernes sur leurs ressortissants installés à l’étranger, il se refuse ainsi à faire des consuls les simples relais diplomatiques au service d’« appareils d’Etat trans-territoriaux », et s’inscrit en faux face à l’homologie trompeuse entre système des « nations » et fabrique du « national ».Un second enjeu concerne les liens entre justice consulaire d’un côté, et de l’autre un système juridique islamique que van den Boogert définit comme flexible et fondé sur l’interpénétration de différentes sources du droit. Pourfendant le cliché de « nations » européennes conçues comme autant d’« enclaves » en terre ottomane, l’auteur réaffirme avec force le haut degré d’intégration des juridictions consulaires à l’intérieur même du système juridique ottoman. Une fois encore, l’idée d’une perte d’influence des tribunaux islamiques dans la résolution des conflits sous le régime capitulaire procéderait donc d’une projection sur la période moderne d’une évolution qui n’intervient que plus tardivement. Ainsi que le suggère le sous-titre le l’ouvrage (Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century), les cadis des cours islamiques restent au XVIIIe siècle les protagonistes du système juridique auquel sont soumises les « nations » européennes, et ce quand bien même les consuls ne ménagent pas leurs efforts pour garantir l’autonomie de leurs juridictions. L’étude des avanies, souvent décrites par témoins et historiens comme un véritable système d’extorsion mis en place au profit des différents potentats locaux, permet ainsi à l’auteur de démontrer que si les juridictions consulaires se heurtent occasionnellement à de puissants obstacles, elles disposent néanmoins d’une réelle capacité de négocier, capacité sur laquelle se fonde en grande partie la pratique juridique entre Ottomans et « Européens ». Loin de s’en tenir à une vision manichéenne du supposé « choc » entre pratiques et cultures juridiques, van den Boogert souligne enfin, à travers ses nombreuses études de cas, que le droit ottoman, s’il se montre strict avec ses propres ressortissants bénéficiant du régime de la protection, ne joue pas systématiquement en défaveur des étrangers – bien au contraire.Une troisième contribution importante de The Capitulations and the Ottoman Legal System à notre compréhension du système consulaire européen au Levant, concerne la question de la protection consulaire. Une fois encore, l’auteur s’inscrit en faux contre l’historiographie traditionnelle de la présence européenne au Levant. Ainsi, alors que celle-ci a longtemps voulu voir dans la multiplications des « protégés » et autres « barataires » un indice de l’effritement de la souveraineté exercée par l’Empire ottomane sur ses propres sujets, van den Boogert propose de revoir cette interprétation à la lumière des nouvelles évaluations chiffrées du nombre de barataires. Une telle démarche n’est en soi pas nouvelle : Bruce Masters et Bernard Heyberger ont ainsi depuis longtemps suggéré, pour le cas alépin, de revoir à la baisse les estimations classiques venant corroborer le scénario d’une explosion du nombre des protégés et des barataires au cours du XVIIIe siècle. Le principal mérite de van den Boogert est ici de procéder à une estimation portant non pas sur une Echelle, mais sur l’ensemble du Levant : en proposant le chiffre – très bas – de 2500 barataires à la fin du XVIIIe siècle, l’auteur nous amène ainsi à reconsidérer en profondeur la conception traditionnelle d’un régime de la protection érigé en instrument de l’impérialisme européen dans le Levant. Quant au stéréotype d’une mètis levantine permettant aux minorités non-musulmanes de l’Empire d’usurper à l’envi les privilèges réservés à une petite élite, il se heurte ici encore aux conclusion de l’examen, par l’auteur, des fructueux efforts produits par l’administration ottomane afin d’encadrer juridiquement l’octroi et la délivrance des précieux brevets de protection.

Mathieu Grenet

Atelier 1 : état des lieux bibliographique de la question, Nice, CMMC, vendredi 16 mars 2012

Le vendredi 16 mars 2012, le projet de recherche dirigé par Arnaud Bartolomei et intitulé « Les figures de l’intermédiation marchande en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XXIe siècles) : consuls et agents consulaires » tenait son premier atelier. Plusieurs membres du projet ERC ConfigMed ont participé à cette journée. Nous vous en présentons ici le programme de cette journée :

9h30    Arnaud Bartolomei : accueil, présentation journée, présentation des deux ouvrages dirigés par Jörg Ulbert sur la fonction consulaire (PUR, 2006 pour le volume consacré à l’époque moderne, Dobu Verlag, 2010, pour celui consacré au XIXe siècle).

10h30  Atelier bibliographique 1 :

  • Silvia Marzagalli : Leos Müller, Consuls, Corsairs, and Commerce. The Swedish Consular Service and Long-distance Shipping, 1720-1815, Uppsala, 2004.
  • Guillaume Calafat* : Francesca Trivellato, The Familiarity of Strangers. The Sephardic Diaspora, Livorno, and Cross-Cultural Trade in the Early Modern Period, New Haven, 2009.
  • Guillaume Calafat* : Molly Greene, Catholic Pirates and Greek Mercants: A Maritime History of the Early Modern Mediterranean, Princeton, 2010.

13h30  Atelier bibliographique 2 :

  • Jörg Ulbert : Eva Fiebig, Hanseatenkreuz und Halbmond. Die hanseatischen Konsulate in der Levante im 19. Jahrhundert, Marburg, 2005
  • Thierry Allain : Alexander H. de Groot, The Ottoman Empire and the Dutch Republic. A history of the Earliest Diplomatic Relations 1610-1630, Leiden/Istanbul,
    NHAI, 1978, 417 pages.
  • Mathieu Grenet* : Maurits van der Boogerts, The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, Leiden-Boston, Brill, 2005

15h15  Atelier bibliographique 3 :

  • Jörg Ulbert : Christian Windler, La diplomatie comme expérience de l’autre: Consuls français au Maghreb (1700–1840), Genève, 2002.
  • Medhi Jrad/ Rached Lakhal * : Yvon Debbasch, La Nation française en Tunisie (1577-1835), Paris, 1957.

16h15  Conclusions et discussions sur les suites du programme.

Programme de recherche « Les fonctions marchandes du consul en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XIXe siècles) »

Les travaux récents sur les agents consulaires européens ont porté sur la chronologie de la mise en place du réseau consulaire européen à l’époque moderne, sur la diversité des missions qui étaient confiées aux consuls et sur la variété de leurs statuts – ils sont des fonctionnaires au sein du réseau consulaire français, des commerçants privés pour les autres nations (Jörg Ulbert et Gérard Le Bouëdec (dir.), La fonction consulaire à l’époque moderne, Rennes, 2006). Des enquêtes prosopographiques de grande ampleur ont par ailleurs été menées sur le déroulement des carrières consulaires qui sont tantôt marquées par la mobilité, tantôt, au contraire, par la constitution de « dynasties » locales (Anne Mézin, Les consuls de France au siècle des Lumières, [1715-1792], Paris, 1997, Nicole Bensacq-Tixier, Histoire des diplomates et consuls français en Chine (1840-1912), Paris, 2008.). Le thème de l’insertion des consuls dans leur contexte social et institutionnel local, tout autant que celui de leur rôle dans la circulation de l’information, commerciale ou diplomatique, ont également été abordés, comme en ont témoigné les colloques organisés à Nice et à Séville sur le sujet à l’automne 2011 et à l’automne 2012. En revanche, les études consacrées aux fonctions assumées par les consuls dans l’intermédiation marchande proprement dite demeurent rares (cf. par exemple, la contribution de Marc Belissa à l’ouvrage collectif L’information économique, XVIe-XIXe siècle, Paris, 2008). Pourtant, qu’ils soient pourvoyeurs d’information vis-à-vis des ressortissants placés sous leur juridiction ou arbitres dans des différends commerciaux, lobbyistes face aux autorités locales ou entremetteurs au sein de leur communauté, les modalités d’intervention des agents consulaires dans la réduction de l’incertitude marchande et dans l’optimisation des transactions commerciales sont multiples. Poser la question du consul en tant que figure de l’intermédiation marchande, c’est donc s’interroger sur l’efficacité des services commerciaux assumés par les consuls auprès de leurs administrés et, à plus grande échelle, sur le rôle qu’ils ont joué dans le décloisonnement des espaces marchands européens et sur leur capacité à constituer et à incarner un réel « service public » de l’intermédiation marchande, susceptible de concurrencer dans leurs fonctions d’information et de coordination, les réseaux privés et de rendre leur recours moins nécessaire.

Dans cette perspective, nous souhaitons engager une réflexion sur quatre aspects de ces fonctions marchandes des consuls qui nous semblent devoir plus précisément être placées au centre des préoccupations du présent programme de recherche :

  • Concernant l’information commerciale, il faut poursuivre la réflexion ouverte dans D. Margairaz et P. Minard, L’information économique, XVIe-XIXe siècles (Paris, 2008), notamment par les contributions de Claire Lemercier et Marc Belissa et s’interroger plus directement sur l’utilité et l’utilisation des informations commerciales collectées par les consuls : lorsqu’elles étaient adressées aux services administratifs centraux étaient-elles redistribuées vers les milieux d’affaires ou simplement archivées ? Existait-il, par ailleurs, des connexions directes entre les consuls et les milieux d’affaires (correspondances privées, via le relais des Chambres de Commerce ou contacts personnels directs, noués dans le cadre d’une sociabilité locale) ? Enfin, retrouve-t-on la trace de décisions économiques et commerciales fondées explicitement sur l’exploitation d’informations fournies par des agents consulaires ?
  • Un deuxième aspect, absolument essentiel pour la thématique étudié, est celui des fonctions judiciaires des consuls. Celles-ci sont presque toujours reconnues et affirmées mais on en trouve très peu de traces (sauf cas particulier, comme celui de la course). Il est pourtant certain, et avéré par des sources indirectes, que les consuls jouaient un rôle important d’arbitre dans les litiges survenus parmi leurs administrés locaux et qu’ils offraient par ailleurs une possibilité de recours pour des affaires liant leurs administrés locaux à leurs compatriotes demeurés au pays. Une connaissance plus précise de ces fonctions et du rôle que jouait cette autorité consulaire dans la sécurisation des transactions marchandes, pourrait par exemple contribuer à une meilleure compréhension de certains phénomènes diasporiques constatés par les historiens et trop souvent expliqués, jusqu’alors, par des mécanismes de préférence identitaire.
  • Un troisième thème concerne les fonctions de défense des intérêts économiques nationaux assurés par les consuls. La question du lobbying et des pressions exercées sur les autorités locales ou centrales, notamment pour défendre les privilèges des nations, ont été déjà largement étudiées. En revanche, des opérations beaucoup plus informelles demeurent méconnues : ainsi, certains consuls n’hésitaient-ils pas à couvrir les opérations de contrebande de leurs administrés, d’autres à les organiser sous forme de coalition ou de syndicat, de manière à limiter les pratiques de concurrence au sein de la communauté et à opposer un front commun, sur le marché, face aux autres acteurs locaux.
  • Le quatrième thème, enfin, est transversal, puisqu’il porte, plus généralement, sur l’établissement d’études chronologiques fines éclairant les liens entre construction du réseau consulaire et développement des communautés de marchands étrangers. Clairement, il s’agit de réunir suffisamment de cas empiriques pour déterminer si, en général, le réseau consulaire se structure sur la base de communautés marchandes déjà préétablies ou si, au contraire, c’est sa création qui suscite l’installation des marchands

L’équipe

Coordination :

Arnaud Bartolomei (Université de Nice Sophia Antipolis – CMMC, bartolomei2@laposte.net)

Collaborateurs :

Marcella Aglietti (Universita di Pisa)

Thierry Allain (Université Paul Valéry, CRISES)

Alvaro Aragon (Universidad del Pais Vasco)

Arnaud Bartolomei (Université de Nice, CMMC)

Marc Belissa (Université Paris X-Nanterre)

Pierre-Yves Beaurepaire (Université de Nice, CMMC)

Patrick Boulanger (Patrimoine culturel CCI Marseille Provence)

Catia Brilli (Escuela de Estudios Hispano-Americanos, CSIC)

Gilbert Buti (AMU, Telemme)

Guillaume Calafat (EFR)

Annastella Carrino (Universita di Bari)

Gérard Chastagnaret (Université de Provence, Telemme)

Jérôme Cras (Archives diplomatiques de Nantes)

Masao Daemer (Sciences Po-Paris)

Kamel Jerfel (Université de Sousse)

Medhi Jrad (Université de Sousse)

Maria Ghazali (Université de Nice, CMMC)

Mathieu Grenet (ERC Configmed)

Rached Lakhal (Université de Kairouan)

Claire Lemercier (CNRS-CSO)

Sylvain Lloret (Université Paris IV)

Séverine Antigone Marin (Université de Strasbourg)

Silvia Marzagalli (Université de Nice, CMMC)

Anne Mézin (Archives Nationales)

David Plouviez (Université de Nantes)

Biagio Salvemini (Universita di Bari)

Julien Sempéré (Université Paris I)

Jörg Ulbert (Université de Bretagne-Sud, CERHIO)

Francisco Javier Zamora Rodríguez (Universidad Pablo de Olavide)

 

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Parution : Les musulmans dans l’histoire de l’Europe, t. II. Passages et contacts en Méditerranée

DAKHLIA, Jocelyne, KAISER, Wolfgang (dir.), Les musulmans dans l’histoire de l’Europe, t. II. Passages et contacts en Méditerranée, Paris, Albin Michel, 2013, 640 p.

 

Diasporas juives ou grecques, morisques, convers religieux entre islam et christianisme, mercenaires, mamelouks, transfuges et métis de tous bords sont les visages concrets et souvent étonnants de cet espace de « l’entre-deux » qu’est la Méditerranée.

Le deuxième tome de l’aventure scientifique des Musulmans dans l’histoire de l’Europe se réfère directement aux débats civiques du présent, et plus particulièrement aux rapports aujourd’hui complexes et tendus de l’Union européenne à l’Islam et à la Méditerranée. D’une rive à l’autre de celle-ci, pourtant, que de mouvements et de circulations… Franchir « l’autre côté » fait-il de vous un transfuge, un hybride, un émissaire privilégié de transferts culturels ? Faut-il voir un traducteur culturel en chaque marchand, chaque voyageur ou migrant, en chaque esclave ou aventurier de l’Europe à l’Islam ou de l’Islam à l’Europe ? Cette interaction s’inscrit-elle, au contraire, dans la dynamique banale des sociétés ?

C’est de part et d’autre de la Méditerranée, dans une lecture nécessairement réciproque et par des réponses contrastées, que cet ouvrage discute les relations de continuum dans la conflictualité qui ont depuis longtemps marqué les échanges entre l’Europe et les sociétés islamiques. Ni trait d’union pacifique, ni lieu de « choc des civilisations », l’entre-deux méditerranéen ainsi revisité permet d’éclairer les conditions mêmes de production, de maîtrise, mais aussi de dissolution de la différence culturelle. En cela, il est une clé d’intelligibilité cruciale du monde contemporain.

Parution : Langues et langages du commerce en Méditerranée et en Europe à l’époque moderne

Gilbert Buti, Michèle Janin-Thivos et Olivier Raveux (dir.) (avec la coll. de Mathieu Grenet), Langues et langages du commerce en Méditerranée et en Europe à l’époque moderne, Presses universitaires de Provence, 2013, 280 pages.

La période allant de la fin du xve siècle au début du xixe a été celle de la mise en relation d’espaces lointains, de l’accélération des transactions et des circulations, de la transformation des pratiques et des réseaux du négoce, bref, de la première mondialisation des échanges. La dilatation de l’espace commercial et l’essor du négoce interculturel ont conduit les marchands à mobiliser, ajuster et élargir leurs compétences, notamment celles qui concernent les langues et les langages – considérés ici dans leur acception la plus large. Ce constat a souvent été dressé par les historiens du commerce qui n’ont cependant pas poussé plus avant leurs travaux dans une direction qui les éloignait de leurs études en cours. Ces recherches différées ont rarement été remises sur le métier ou seulement de manière périphérique à l’occasion de réflexions sur la formation des négociants ou des diplomates et sur la médiation interculturelle. Or, force est de reconnaître que dans le commerce international le maniement et la maîtrise de compétences langagières et linguistiques comptent parmi les éléments de la réussite. Cet ouvrage collectif, qui privilégie les espaces méditerranéen et européen, vise à comprendre comment ces compétences ont été acquises, pensées, utilisées et transmises non seulement par les marchands, mais aussi par ceux qui agissaient pour leur compte ou qui les accompagnaient.

Gilbert Buti, Michèle Janin-Thivos et Olivier Raveux

Introduction

Apprentissages et intermédiaires linguistiques

Frédéric Hitzel : L’école des jeunes de langues d’Istanbul, un modèle d’apprentissage des langues orientales

Christiane Villain-Gandossi : Giovani di lingua, drogmans auprès du baile de Venise et la Porte ottomane au XVIe siècle

Mathieu Grenet : Alexis Gierra, « interprète juré des langues orientales » à Marseille : une carrière entre marchands, frères et refugiés (fin XVIIIe-premier tiers du XIXe siècle)

Jochen Hoock et Wolfgang Kaiser : Les manuels plurilingues à l’usage des marchands à l’époque moderne

Les marchands à l’épreuve des langues

Jacques Bottin : La pratique des langues dans l’espace commercial de l’Europe de l’Ouest au début de l’époque moderne

Olivier Raveux : Les marchands orientaux et les langues occidentales au XVIIe siècle : l’exemple des Choffelins de Marseille

Michèle Janin-Thivos : La pratique des langues vivantes chez les marchands français de Lisbonne au XVIIIe siècle. L’exemple de Jacques Ratton père et fils

Gilbert Buti : Langues et langages des capitaines marchands de Marseille au XVIIIe siècle

Jocelyne Dakhlia : La langue franque, langue du marchand en Méditerranée ?

Écritures et classifications

Kéram Kévonian : Organisation et langage de la comptabilité des marchands arméniens (fin XVIIe-début XVIIIe siècle)

Gaëlle Lapeyrie : L’écriture comptable comme langage spécifique des marchands (France méridionale, début XVIIe siècle)

Liliane Pérez et Bernard Vaisbrot : Le livre de comptes de Solomon Hyman. Judaïsme, culture négociante et réseaux innovateurs entre Paris, Londres et Birmingham au XVIIIe siècle

Natacha Coquery : Norme, genre, taxinomie. Désigner les métiers : le Dictionnaire de commerce de Savary des Bruslons