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Workshop : Capitulations, traités de paix et accords commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles)

Workshop du programme de recherche « Mediterranean Reconfigurations » (ConfigMed ERC AdG n° 295868)

Organisé par Wolfgang Kaiser, Rémi Dewière et Günes Isiksel

Paris, 20 – 21 mars 2014
Collège de France
Bibliothèque des études arabes, turques et islamiques
52, rue du Cardinal Lemoine
75005 Paris
(M° Cardinal Lemoine)

Contact : wolfgang.kaiser [ad] univ-paris1.fr

Le programme de recherche consacré aux « Mediterranean Reconfigurations » dans un temps long (XVe-XIXe siècle) est constamment confronté à des textes, coutumes et usages qui règlent et structurent les relations dites « interculturelles » (et permettent d’interroger de manière critique cette notion) : la présence dans un autre pays, la circulation des hommes et des biens, leur protection, etc. Or cette production régulatrice a focalisé le regard des historiens sur les formes juridiques réglées (les « nations ») et moins sur ce qui hors de leur périmètre. L’expression « unofficial nation » (E. Dursteler) par exemple porte encore la trace de cette concentration et induit par ailleurs à penser le « dehors » comme non structuré. Ce biais historiographique est encore renforcé par la concentration sur les « Capitulations » pendant la période ottomane de l’histoire méditerranéenne.

Le choix d’un temps long pour le programme ConfigMed s’explique dans ce contexte par la volonté de saisir la pluralité des traditions et formes de ces accords, coutumes et usages, des Mamelouks aux Ottomans (et l’héritage byzantin) en passant par les sultans hafsides de Tunis ou ceux du Maroc, et leur coprésence à l’époque moderne (traité de paix selon la matrice des capitulations conclu avec le bey de Tunis en 1616 par un corsaire armé par la ville de Marseille qui agit en « concertation » avec les autorités municipales et royales). Les Capitulations ottomanes sont définies dans les dictionnaires classiques et dans les usuels spécialisés comme l’Encyclopedia of the Ottoman Empire ou le Dictionnaire de l’Ancien Régime, de manière contradictoire et contestable. Considérés au XIXe siècle comme l’exemple-type de traités inégaux, l’asymétrie inhérente à ces documents et leur évolution ont ainsi servi de critère pour suivre au niveau macro-historique l’évolution des rapports de forces et son inversion entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Le processus de l’européisation juridique et politique de la Méditerranée concerne à la fois l’interprétation de la nature des accords (se matérialisant dans les interprétations divergentes du principe pacta sunt servanda dont le respect devait se manifester dans la conduite concrète) et la considération de la qualité des parties concluantes (les « Barbaresques » comme acteurs et sujets – ou non – du droit des gens).

Un premier objectif serait de présenter ce dont nous disposons partant de la pluralité de ces documents, de clarifier les choses voire d’établir une typologie des documents (« capitulations », lettres patentes portant règlement pour le commerce, traités de paix avec articles sur le commerce et la navigation, mais pas exclusivement), de leurs variantes en fonction des traditions administratives (ottomane, mamelouke ou maghrébine) et de suivre leur évolution par rapport au contexte politique. Clarifier les choses aussi en ce sens de voir ensemble les logiques de production de ces textes et de leur utilité comme sources.

Cela pose d’emblée le problème des langues et des traductions : l’accord entre le sultan hafside et Charles Quint en 1535 est présentée dans la traduction française comme « un traité de paix » et dans le texte castillan (sur lequel repose la version arabe) comme une « Capitulación ». Ce plurilinguisme omniprésent en Méditerranée doit être compris comme une chance analytique : on travaille en fait sur des versions sans original, sur autant d’interprétations divergentes que d’acteurs : pour les acteurs et historiens européens, le sultan de Tunis devient par l’accord un « vassal », dans la version arabe un « protégé » faisant allégeance à Charles Quint, matérialisée par le rituel de bay’a (S. Boubaker). Par conséquent, un deuxième objectif qui d’ailleurs a, dès le début, fait partie du programme ConfigMed (y compris l’attention porté aux truchements) serait d’explorer le potentiel explicatif des traductions et versions : les traités sont des lieux de convergence d’interprétations divergentes sur la base de la polysémie des termes (Bourdieu) ou des domaines d’incertitude (Lotman( où les malentendus ne sont pas un frein à la vie commune mais la rendent possible. et qui produisent des routines et des répertoires de conduite qui en partie seulement sont fixés par écrit dans les accords (ou leurs annexes) et feront ainsi partie des régulations.

Un troisième objectif serait ainsi de travailler sur ce processus d’interprétation pragmatique des accords et de leurs applications : les us et coutumes, les attentes implicites des acteurs de la conduite des autres, non pas comme royaume du tacite mais comme expression d’interprétations plurielles des accords qui font intervenir les multiples traditions juridiques et culturelles. La progressive mis en écriture (Verschriftlichung) qui se manifeste par exemple dans le nombre et la précision croissants des clauses dans les Capitulations peut ainsi être interrogée dans l’horizon de l’évolution du rapport des forces et du processus d’européisation et de ses étapes.

Programme :

Jeudi, 20 mars 2014

14 h  Wolfgang Kaiser (Paris 1 – EHESS – ConfigMed): Présentation.

14 h 30 Francisco Apellániz (IUE, Florence): Western Notaries and Islamic Judges : Solving Interfaith Conflict in Late Medieval Alexandria and Damascus.

15 h 30 Günes Isiksel (ConfigMed – CETOBAC): Les ‘ahdname ottomans et les Capitulations :  un essai de catégorisation.

16 h 30 Mathieu Grenet (ConfigMed) : Note critique sur le livre de Maurits H. van den Boogerts, The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Berath in the Eighteenth Century, Leyde-Boston, 2005.

17 h 30 Tommaso Stefini (Brescia) : A contested authority: The bailo’s legal status in the Ottoman Empire in the Venetian and in the Ottoman documents.

Vendredi, 21 mars 2014

09 h 30 Wolfgang Kaiser (ConfigMed): Introduction

10 h Guillaume Calafat (EFR): Traités de paix et de commerce, droit public européen, et Régences ottomanes du Maghreb (XVIIème siècle)

11 h Christopher Denis Delacour (ConfigMed): Politique des traités et commerce, une négociation  incertaine de la souveraineté. Les compagnies françaises des concessions d’Afrique (1569-1793).

12 h Leila Maziane (Casablanca): Réflexion sur les traités de paix et de commerce entre le Maroc et la France à l’époque moderne (traités de 1635, 1682 et 1767).

 

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1).
Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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[Parution] Quaderni storici – Frodi marittime tra norme e istituzioni (secc. VII-XIX)

Le nouveau numéro des Quaderni storici fait la part belle aux thématiques abordées par le projet ERC ConfigMed. Son dossier a pour titre Frodi marittime tra norme e istituzioni (secc. VII-XIX), et traite des fraudes maritimes en Méditerranée. Il a été coédité par Biagio Salvemini (membre actif du projet ERC) et Roberto Zaugg. Plusieurs membres du projet ont participé à sa conception, avec entre autre un article de Guillaume Calafat, Christopher Denis Delacour et Andrea Addobbati. Voici ci-dessous une présentation (en Anglais) du dossier. Vous trouverez ci-après le sommaire de celui-ci.

This special issue examines the relations between norms, institutions and economic behaviour with regard to the increasing regulation of maritime trade in the age of mercantilism and from the perspective of those widespread illegal practices performed by social actors. It argues that frauds were not so much the result of a lack of norms and of institutional control. Rather, they emerged through an intense interaction between social actors and institutional powers and through a manipulative use of legal norms.

 

B. S.R. Z., “Premessa”, pp. 311-332

Georg Christ, “Did Greek wine became Port? Or why institutional interventions matter (c. 1350-1780)”, pp. 333-358

Alida Clemente, “Quando il reato non è «peccato». Il contrabbando nel Regno di Napoli tra conflitti diplomatici, pluralismo istituzionale e quotidianità degli scambi (XVIII secolo)”, pp. 359-394

Christopher Denis-Delacour, “Flying the Pope’s flag. The commercial exploitation of the Roman flag in Mediterranean mercantile policies (18th century)”, pp. 395-418

Guillaume Calafat, “Ramadam Fatet vs. John Jucker. Trials and forgery in Egypt, Syria and Tuscany (1739-1740)”, pp. 419-440

Andrea Addobbati, “Assicurazioni e gioco d’azzardo tra Bordeaux, Londra e Livorno. Le polizze speculative sul commercio franco-caraibico durante la guerra di successione austriaca”, pp. 441-466

Daniele Andreozzi, “«La segretezza degli affari suoi». Commerci, regole e reati a Trieste nella seconda metà del Settecento”, pp. 467-496

Ida FazioRita Loredana Foti, “«Scansar le frodi». Prede corsare nella Sicilia del decennio inglese (1808-1813)”, pp. 497-54″0

Margrit Schulte Beerbühl, “Trading with the enemy. Clandestine networks during the napoleonic wars”, pp. 541-566

 

Litige et communication à Malte dans le tournant du 18e siècle: une reconfiguration méditerranéenne

 
Pour cette rentrée 2013/2014, nous vous présentons le projet de recherche de Johann Petitjean, post-doctorant dans le cadre de l’ERC ConfigMed. Vous trouverez une version française et anglaise de son projet.
 

Mes recherches actuelles portent sur le commerce maritime, le droit et les litiges au sud de la Méditerranée centrale (en particulier : Sicile, Malte, Tunisie et Libye) à la fin du xviie siècle. Ce projet interroge le commerce interculturel et/ou interreligieux à travers les litiges internationaux causés par l’activité des corsaires maltais dans la région. J’ai commencé ces travaux en me plongeant d’une part dans la documentation légale produite par le Magistrato degli Armamenti (ou Tribunal Armamentorum), le Consolato di Mare et le Supremæ Appellationis Curiæ et Tribunal Publicae Audentiæ, afin d’en reconstituer les procédures et la jurisprudence, et dans les archives notariales de la Valette d’autre part, en vue d’étudier le parcours des représentants et des facilitateurs locaux, ces intermédiaires généralement désignés sous le nom de « consuls » asistant les acteurs du commerce international dans leurs disputes. Je compte poursuivre ce travail dans deux directions supplémentaires, en analysant, premièrement, les British State Papers ainsi que les archives des consuls français présents Méditerranée pour rendre compte des différents niveaux et/ou compétitions institutionnelles modelant juridiquement la région, et en m’intéressant dans un second temps aux journaux européens (tels les Avvisi manuscrits de Malte et les gazettes imprimées notamment à Paris et à Londres), dont l’analyse devrait permettre d’étudier de manière extensive la diffusion en Europe d’un langage propre aux mondes du commerce international et des institutions légales (et/ou para-légales) méditerranéennes.

 

Litigation and communication in Malta at the turn of the 18th century: a Mediterranean reconfiguration

My research deals with maritime trade, law and litigations in the south-central part of the Mediterranean area at the end of the seventeenth century. This new project currently in progress interrogates cross-cultural and/or cross-religious trade through international litigations caused by corsairs’ activities. I have begun this research in 2012 by immersing myself both in the legal documentation produced by the Magistrato degli Armamenti (or: Tribunal Armamentorum), the Consolato di Mare and the Supremæ Appellationis Curiæ et Tribunal Publicae Audentiæ in Malta, to investigate the Maltese procedures and jurisprudence, as well as in the notarial archives in Valletta, to look for the various facilitators who assisted the actors of international trade in their disputes. I plan to pursue this work by analyzing the British State Papers and the French consulates’ archives related to the Mediterranean in order to scrutinize not only from Malta but also Sicily, Tunis and Tripoli the legal and para-legal institutions that judicially shaped the area. My project, then, aims to analyze some European newspapers (eg the handwritten Avvisi of Malta and the gazettes printed in Paris and London) to study the dissemination of Mediterranean commercial and legal or para-legal categories and linguistics, via litigations reporting.