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Workshop : Capitulations, traités de paix et accords commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles)

Workshop du programme de recherche « Mediterranean Reconfigurations » (ConfigMed ERC AdG n° 295868)

Organisé par Wolfgang Kaiser, Rémi Dewière et Günes Isiksel

Paris, 20 – 21 mars 2014
Collège de France
Bibliothèque des études arabes, turques et islamiques
52, rue du Cardinal Lemoine
75005 Paris
(M° Cardinal Lemoine)

Contact : wolfgang.kaiser [ad] univ-paris1.fr

Le programme de recherche consacré aux « Mediterranean Reconfigurations » dans un temps long (XVe-XIXe siècle) est constamment confronté à des textes, coutumes et usages qui règlent et structurent les relations dites « interculturelles » (et permettent d’interroger de manière critique cette notion) : la présence dans un autre pays, la circulation des hommes et des biens, leur protection, etc. Or cette production régulatrice a focalisé le regard des historiens sur les formes juridiques réglées (les « nations ») et moins sur ce qui hors de leur périmètre. L’expression « unofficial nation » (E. Dursteler) par exemple porte encore la trace de cette concentration et induit par ailleurs à penser le « dehors » comme non structuré. Ce biais historiographique est encore renforcé par la concentration sur les « Capitulations » pendant la période ottomane de l’histoire méditerranéenne.

Le choix d’un temps long pour le programme ConfigMed s’explique dans ce contexte par la volonté de saisir la pluralité des traditions et formes de ces accords, coutumes et usages, des Mamelouks aux Ottomans (et l’héritage byzantin) en passant par les sultans hafsides de Tunis ou ceux du Maroc, et leur coprésence à l’époque moderne (traité de paix selon la matrice des capitulations conclu avec le bey de Tunis en 1616 par un corsaire armé par la ville de Marseille qui agit en « concertation » avec les autorités municipales et royales). Les Capitulations ottomanes sont définies dans les dictionnaires classiques et dans les usuels spécialisés comme l’Encyclopedia of the Ottoman Empire ou le Dictionnaire de l’Ancien Régime, de manière contradictoire et contestable. Considérés au XIXe siècle comme l’exemple-type de traités inégaux, l’asymétrie inhérente à ces documents et leur évolution ont ainsi servi de critère pour suivre au niveau macro-historique l’évolution des rapports de forces et son inversion entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Le processus de l’européisation juridique et politique de la Méditerranée concerne à la fois l’interprétation de la nature des accords (se matérialisant dans les interprétations divergentes du principe pacta sunt servanda dont le respect devait se manifester dans la conduite concrète) et la considération de la qualité des parties concluantes (les « Barbaresques » comme acteurs et sujets – ou non – du droit des gens).

Un premier objectif serait de présenter ce dont nous disposons partant de la pluralité de ces documents, de clarifier les choses voire d’établir une typologie des documents (« capitulations », lettres patentes portant règlement pour le commerce, traités de paix avec articles sur le commerce et la navigation, mais pas exclusivement), de leurs variantes en fonction des traditions administratives (ottomane, mamelouke ou maghrébine) et de suivre leur évolution par rapport au contexte politique. Clarifier les choses aussi en ce sens de voir ensemble les logiques de production de ces textes et de leur utilité comme sources.

Cela pose d’emblée le problème des langues et des traductions : l’accord entre le sultan hafside et Charles Quint en 1535 est présentée dans la traduction française comme « un traité de paix » et dans le texte castillan (sur lequel repose la version arabe) comme une « Capitulación ». Ce plurilinguisme omniprésent en Méditerranée doit être compris comme une chance analytique : on travaille en fait sur des versions sans original, sur autant d’interprétations divergentes que d’acteurs : pour les acteurs et historiens européens, le sultan de Tunis devient par l’accord un « vassal », dans la version arabe un « protégé » faisant allégeance à Charles Quint, matérialisée par le rituel de bay’a (S. Boubaker). Par conséquent, un deuxième objectif qui d’ailleurs a, dès le début, fait partie du programme ConfigMed (y compris l’attention porté aux truchements) serait d’explorer le potentiel explicatif des traductions et versions : les traités sont des lieux de convergence d’interprétations divergentes sur la base de la polysémie des termes (Bourdieu) ou des domaines d’incertitude (Lotman( où les malentendus ne sont pas un frein à la vie commune mais la rendent possible. et qui produisent des routines et des répertoires de conduite qui en partie seulement sont fixés par écrit dans les accords (ou leurs annexes) et feront ainsi partie des régulations.

Un troisième objectif serait ainsi de travailler sur ce processus d’interprétation pragmatique des accords et de leurs applications : les us et coutumes, les attentes implicites des acteurs de la conduite des autres, non pas comme royaume du tacite mais comme expression d’interprétations plurielles des accords qui font intervenir les multiples traditions juridiques et culturelles. La progressive mis en écriture (Verschriftlichung) qui se manifeste par exemple dans le nombre et la précision croissants des clauses dans les Capitulations peut ainsi être interrogée dans l’horizon de l’évolution du rapport des forces et du processus d’européisation et de ses étapes.

Programme :

Jeudi, 20 mars 2014

14 h  Wolfgang Kaiser (Paris 1 – EHESS – ConfigMed): Présentation.

14 h 30 Francisco Apellániz (IUE, Florence): Western Notaries and Islamic Judges : Solving Interfaith Conflict in Late Medieval Alexandria and Damascus.

15 h 30 Günes Isiksel (ConfigMed – CETOBAC): Les ‘ahdname ottomans et les Capitulations :  un essai de catégorisation.

16 h 30 Mathieu Grenet (ConfigMed) : Note critique sur le livre de Maurits H. van den Boogerts, The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Berath in the Eighteenth Century, Leyde-Boston, 2005.

17 h 30 Tommaso Stefini (Brescia) : A contested authority: The bailo’s legal status in the Ottoman Empire in the Venetian and in the Ottoman documents.

Vendredi, 21 mars 2014

09 h 30 Wolfgang Kaiser (ConfigMed): Introduction

10 h Guillaume Calafat (EFR): Traités de paix et de commerce, droit public européen, et Régences ottomanes du Maghreb (XVIIème siècle)

11 h Christopher Denis Delacour (ConfigMed): Politique des traités et commerce, une négociation  incertaine de la souveraineté. Les compagnies françaises des concessions d’Afrique (1569-1793).

12 h Leila Maziane (Casablanca): Réflexion sur les traités de paix et de commerce entre le Maroc et la France à l’époque moderne (traités de 1635, 1682 et 1767).

 

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1).
Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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[Atelier d’études] L’arbitrage commercial en Méditerranée (15ème-19ème siècles) – (17 janvier 2014)

École française de Rome
European Research Council (Programme « Mediterranean Reconfigurations »)
Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne (Institut d’Histoire Moderne et Contemporaine – IHMC)

Rome, 17 janvier 2014

École Française de Rome,
Piazza Navona, 62,
00186 ROMA

Dans le cadre du programme de l’European Research Council « Mediterranean Reconfigurations », ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse favorite des marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Cette journée vise ainsi à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.

Les interventions tâcheront de questionner tout d’abord la rapidité et l’irrévocabilité des sentences arbitrales. La procédure compromissoire sera également envisagée au prisme des litiges interculturels : l’arbitrage était-il privilégié ou bien délaissé par les commerçants et les marins habitués à des univers normatifs différents ? Se pose en creux la question cruciale du pluralisme normatif et de la recherche d’une éventuelle « norme commune » pour trancher un contentieux. Par ailleurs, il conviendra d’évaluer la marge de manœuvre et l’autonomie juridictionnelles dont disposaient les arbitres communautaires (consuls, massari juifs, etc.). La réflexion sur l’arbitrage ne peut enfin faire l’économie d’une étude des profils socioculturels des arbitres. On pourra réfléchir en particulier au fil ténu entre arbitrage et expertise judiciaire du monde marchand et maritime. La question de la langue des arbitres (à la fois l’idiome mais aussi la langue du droit ou la langue des marchands) fera également l’objet d’une attention spécifique.

Programme :

9h30 : François Dumasy (EFR) : Accueil

Wolfgang Kaiser (Paris 1 / ERC) : Présentation du programme et de la journée.

Guillaume Calafat (EFR / Paris 1) et Évelyne Oliel-Grausz (Paris 1 / ERC) : Introduction

10h-13h : Session 1 : Arbitrage et commerce interculturel

Présidence : Biagio Salvemini (Bari / ERC)

Francisco Appelaniz (EUI, Florence) : « Arbitrages entre étrangers et arbitrages entre religions dans les villes du commerce du Moyen Orient ».

Manuel Lomas Cortès (ERC) : « Lite e risoluzione di conflitti nelle galee di guerra del Mediterraneo in età moderna ».

Erica Mezzoli (Trieste) : « While two dogs strive for a bone, a third… Ragusans, Ottoman and Venetians in the XVII Century Contentious Adriatic Basin ».

Mathieu Grenet (ERC) : « Arbitrer entre les langues. Commerce interculturel et médiateurs linguistiques : le cas des îles Ioniennes au XVIIIe siècle ».

15h-18h : Session 2 : Procédures d’arbitrage

Présidence : Maria Fusaro (Exeter)

Andrea Addobbati (Pise / ERC) : « Marinai e mercanti nel porto di Livorno: l’arbitrato al tempo del console Blackwell ».

Guillaume Calafat (EFR / Paris 1) : « L’arbitrage des consuls français en Méditerranée : rodes et résolutions des litiges au XVIIe siècle ».

Évelyne Oliel-Grausz (Paris 1 /ERC) : « Modalités de l’arbitrage dans les conflits entre juifs à Livourne au XVIIIe siècle : enquête, questions et cas choisis ».

Mafalda Ade Winter (ERC) : « La résolution de litiges commerciaux par l’arbitrage informel dans l’Empire ottoman du XIXe siècle : stratégies et entraves ».

18h30 : Wolfgang Kaiser (Paris 1 / ERC) : Conclusions

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1).
Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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[Atelier d’études] L’arbitrage commercial en Méditerranée (15ème-19ème siècles) – (17 janvier 2014)

John Theodore Heins (1697-1756), Allégorie du commerce, huile sur toile, 74,9cm x 137,2cm.

Dans le cadre du projet ERC « Mediterranean Reconfigurations », un premier atelier d’études du programme aura lieu à l’École française de Rome le 17 janvier 2014. La rencontre est ouverte à toute personne intéressée, sur inscription préalable [écrire à : <wolfgang.kaiser[ad]univ-paris1.fr>].

Argumentaire :

Ce premier atelier d’études vise à interroger l’une des formes de résolution contentieuse privilégiée par les marchands, non seulement en raison de sa célérité, mais aussi parce qu’elle permettait bien souvent de préserver la confidentialité des transactions et des différends familiaux : l’arbitrage. Ces journées cherchent à proposer une cartographie méditerranéenne des sources, des institutions, des procédures et des usages de l’arbitrage à l’époque moderne, afin de soulever tout un faisceau de questions qui se trouvent au cœur du projet « Mediterranean Reconfigurations ».

  1. Tout d’abord, il convient de réfléchir à la dialectique entre arbitrage et litiges marchands (et, plus généralement, entre arbitrage et litigiosité). Loin d’être considéré à l’époque moderne comme une procédure imparfaite symptomatique de pouvoirs politique et judiciaire faibles, l’arbitrage était fréquemment pensé comme une procédure complémentaire aux tribunaux locaux et arrimée à eux. Il faudra donc être attentif à décrire le plus finement possible l’articulation entre les procédures qui ressortent à l’arbitrage privé, à l’arbitrage public et à l’offre institutionnelle censée permettre la résolution des litiges.
  2. Dans le cadre d’une réflexion sur la spécificité d’une lex mercatoria ou d’un ius mercatorum, il s’agira également de déterminer la rapidité et l’irrévocabilité des arbitrages : pouvait-on faire appel des arbitrages ? À qui pouvait-on s’adresser si la sentence était jugée injuste ou insatisfaisante par l’une des parties ? Comment fonctionnait le système de cautions et de garanties censé assurer le respect des décisions arbitrales ?
  3. La procédure compromissoire était-elle privilégiée dans le cadre de litiges interculturels ou bien, au contraire, délaissée par les commerçants et les marins appartenant à des univers normatifs différents (en raison d’une incertitude du système d’adjudication et de l’enforcement) ? Se pose en creux la question cruciale de la recherche d’une norme commune pour trancher un contentieux : la procédure d’arbitrage favorisait-elle l’établissement conventionnel d’une « troisième norme », entendue comme la rencontre de conceptions différentes du droit ? Autrement dit, la souplesse de la procédure d’arbitrage permettait-elle l’articulation de droits et de cultures juridiques différents ? On touche ici au problème essentiel du « pluralisme normatif » qui intéresse directement le projet « Mediterranean Reconfigurations ».
  4. On sait, par exemple, que l’arbitrage et les « rodes » étaient bien souvent l’apanage des « consuls des nations » au Levant. S’agissait-il d’arbitrages restreints aux marchands et marins de la « nation » ou avaient-ils un rôle au-delà des seuls conationaux ? Il convient d’évaluer la marge de manœuvre et l’autonomie juridictionnelles dont disposaient les arbitres communautaires en dressant une typologie des formes de contentieux arbitrés.
  5. La réflexion sur l’arbitrage ne peut enfin faire l’économie d’une étude des profils socioculturels des arbitres. On pourra réfléchir en particulier au fil ténu entre arbitrage et expertise judiciaire du monde marchand et maritime. La question de la langue des arbitres (à la fois l’idiome mais aussi la langue du droit ou la langue des marchands) fera également l’objet d’une attention spécifique.

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1).
Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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The Capitulations and the Ottoman Legal System: Remarques complémentaires

Nous avions publié dans un billet précédent un compte rendu de lecture de l’ouvrage de Maurits H. Van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System, par Mathieu Grenet, membre de notre programme ERC. A l’occasion des rencontres organisées par le programme de recherche « Les fonctions marchandes du consul en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XIXe siècles) », Mathieu Grenet a eu l’occasion de revenir sur un thème particulier de l’ouvrage, à savoir la question des faillites à partir des études empiriques de l’auteur. En voici la teneur.
 

Les études empiriques constituent l’un des points forts de ce livre, un point qui mérite donc quelques développements complémentaires. La question des faillites fait l’objet d’un chapitre entier (le 5e, intitulé « Bankruptcy », p. 207-262). Ce chapitre se compose d’une introduction (pp. 207-208), de deux développements et d’une conclusion (pp. 259-261). Le premier développement (pp. 208-226) touche aux procédures juridiques mises en œuvre dans le traitement des faillites au Levant, et le second (pp. 226-259 et tab. p. 262) correspond à l’étude de quatre cas de faillite à Alep dans le dernier tiers du XVIIIe siècle. Van den Boogert commence par reformuler une série d’observations déjà bien connues des historiens du commerce levantin :

  1. Le manque de liquidités constitue un problème récurrent voire permanent du négoce du Levant, qui explique le caractère massif du recours au crédit parmi les marchands européens.
  2. En retour, la densité et l’importance (en termes de volume financier) des liens unissant débiteurs et créanciers, laisse constamment planer la menace d’une chaine d’insolvabilité à l’échelle locale voire transnationale.
  3. Insolvabilité ne signifie pas faillite, puisqu’un marchand insolvable peut être autorisé par ses créanciers à continuer ses affaires, généralement sur la promesse d’un prochain remboursement. On observe donc une fois encore l’importance capitale de la réputation dans les circuits économiques du Levant.

La conclusion principale que van den Boogert tire de ces observations est que la faillite ne constitue pas un « accident » ou une « circonstance exceptionnelle » de l’activité négociante, mais un événement courant, faisant partie intégrante des mécanismes du crédit au Levant.

 

L’analyse prend un tour plus innovant, lorsque l’auteur propose de s’intéresser à la résolution juridique de cas de faillites dans l’Empire ottoman au XVIIIe siècle.

Un premier constat est celui du caractère malheureusement fragmentaire des sources à la disposition de l’historien : ne sont en effet parvenus jusqu’à nous que les cas impliquant les consuls et les ambassadeurs européens, et qui sont généralement les cas les plus complexes juridiquement. Le paradoxe est donc que l’état de la documentation rend plus aisée la reconstruction d’une large faillite ayant impliqué des marchands sur plusieurs continents, que celle d’une « petite » faillite locale.

Un second aspect original de l’analyse de van den Boogert réside dans son traitement des mécanismes coercitifs dont l’Empire ottoman dispose à l’encontre des faillis (pp. 210-211). En l’occurrence, il insiste sur le caractère courant de l’emprisonnement pour dettes, une pratique du droit islamique qui est également garantie par les Capitulations, et dont seuls les consuls et leurs drogmans sont théoriquement exemptés. De fait, cette forme d’emprisonnement temporaire est tellement courante, que l’Empire dispose à cet effet de lieux de détention spécifiques, dont certains observateurs européens proposent même de généraliser l’usage dans leur propre pays[1]. Quant à la procédure lancée par les consulats européens en cas de faillite d’un de leurs nationaux (pp. 217-218), elle comprend la mise sous séquestre des biens du failli, l’établissement d’un inventaire, l’appel lancé aux créanciers pour se faire connaître, la mise en vente des biens afin de régler ses dettes, et l’éventuel l’emprisonnement du failli dans la prison attenante au consulat de sa « nation » (l’arrestation du prévenu pouvant alors être faite par les autorités ottomanes a la demande du consul lui-même, cf. pp. 219-220). L’auteur évoque enfin la conversion à l’Islam (p. 212), souvent décrite comme le moyen pour un marchand européen d’échapper à ses créanciers, et dont il s’attache à montrer qu’il s’agit en réalité d’une pratique dont le net durcissement au cours du XVIIIe siècle (elle doit par exemple être confirmée en présence du consul de l’ancienne « nation » du converti) a très certainement du finir par dissuader ce type de calculs.

Un troisième axe fort de l’étude de van den Boogert concerne enfin l’intervention des consuls européens, dont la capacité d’action se limite traditionnellement aux seuls conflits n’engageant que leurs nationaux et protégés – l’implication de sujets ottomans devant théoriquement entrainer le transfert immédiat du contentieux devant les tribunaux islamiques. Van den Boogert suggère trois révisions à cette partition quelque peu simpliste entre autonomie juridique des « nations » européennes, et prévalence du droit local.

  1. Il souligne d’une part qu’il s’agit là d’une simple coutume, puisque les Capitulations n’établissent à aucun moment le degré d’implication des tribunaux islamiques dans les cas de faillites de marchands européens. Au contraire, certains passages des capitulations mentionnent même la possibilité offerte aux Européens de recourir à la justice islamique dans les conflits qui les opposent entre eux (pp. 212 et 229).
  2. Van den Boogert s’appuie ensuite sur un article des capitulations anglaises de 1675, pour suggérer que les consuls anglais coopèrent avec les tribunaux islamiques afin de régler les faillites de leurs nationaux : l’article en question (n° 73) établit en effet les sommes devant être réglées aux deux principaux officiers du tribunal ottoman (l’huissier, ou mübaşir, et le messager, ou çavuş) en cas de condamnation pour faillite d’un marchand anglais (pp. 212-213).
  3. L’auteur souligne également le statut particulier du consul lui-même au regard de la justice ottomane : si seule la Porte est théoriquement en mesure d’entendre les affaires les concernant, il semble qu’il puisse également être appelé à comparaitre devant le qadi – auquel cas il cherchera le plus souvent à déléguer son drogman à sa place (pp. 228-229).

Van den Boogert revient enfin sur un lien essentiel entre représentation consulaire et mécanismes du crédit : en l’occurrence, le fait qu’avant même l’époque ottomane, les consuls européens aient été perçus comme les garants – au sens économique du terme – de leurs nationaux, particulièrement en cas d’insolvabilité ou de fuite de ces derniers. Si la responsabilité personnelle des représentants européens n’est plus engagée dans de telles circonstances depuis le XVIe siecle, van den Boogert pointe une certaine rémanence dans l’opprobre que la fuite d’un marchand endetté constitue de jeter sur l’ensemble de sa nation – et tout particulièrement sur le consul, tenu implicitement responsable de la défection d’un de ses nationaux (pp. 218-219).

 

L’étude de cas présentée par van den Boogert s’articule autour des faillites, dans les premiers mois de l’année 1763, de quatre magasiniers (warehousemen) maronites, les frères Jarmanos, Yusuf et Antun Sadir, ainsi qu’Antun Diyab. Sujets ottomans, les quatre faillis sont par ailleurs tous protégés européens – Jarmanos Sadir et Antun Diyab sont sous protection hollandaise, tandis que Yusuf et Antun Sadir sont protégés anglais. Enfin, les quatre faillites apparaissent étroitement liées les unes aux autres : après que Jarmanos se soit déclaré insolvable en janvier 1763, c’est au tour de ses frères (et garants) Antun et Yusuf de devoir se déclarer en faillite, avant que le partenaire commercial de Jarmanos, Antun Diyab, ne soit finalement rattrapé par les dettes de son ancien associé.

Une cinquième faillite est enfin liée aux précédentes, en l’occurrence celle du marchand anglais Thomas Lansdown, actif à Alep à la fois en qualité d’agent d’autres marchands anglais, et pour son propre compte[2]. La faillite de Lansdown fait suite à la banqueroute de Yusuf et Antun Sadir, dont il s’était porté caution. Or, la « chance » de Lansdown est, selon van den Boogert, de n’avoir aucun créancier ottoman, et ceci précisément grâce au recours à ces mêmes intermédiaires maronites qui causeront sa perte. Comme d’autres marchands européens, Lansdown a en effet établi une « barrière juridique » (legal barrier) entre lui et ses partenaires ottomans : toutes les transactions engageant ces derniers sont réalisées au nom des Sadir, qui revendent ensuite à Lansdown les produits achetés, cette fois-ci au cours de transactions non enregistrées auprès des tribunaux locaux. En pratique, il est donc virtuellement impossible, lors de la procédure, de lier le nom de Lansdown à celui d’un partenaire ottoman autre que les frères Sadir : Lansdown comme le consulat anglais d’Alep étant ainsi assurés que les autorités ottomanes n’interviendraient pas dans l’affaire, van den Boogert juge que ce cas « was probably how the European representatives in the Ottoman Empire wished all bankruptcies would be » (p. 214).

Il en va bien sûr différemment des frères Sadir et d’Antun Diyab, dont la qualité de sujets ottomans et de protégés européens, implique que leurs faillites soient juridiquement résolues à travers une négociation entre autorités ottomane et consulaire – et l’on sait que dès le mois de mars 1763, le qadi d’Alep écrit à la Porte pour demander que lui soit donnée la pleine juridiction sur les faillites des frères Sadir (p. 242). Or, si les prévenus sont d’abord incarcérés dans la prison de leurs consulats respectifs, leurs affaires connaissent des trajectoires très différentes.

Coté anglais, la faillite d’Antun et Yusuf Sadir semble devoir être liquidée rapidement par le consulat avec la collaboration de deux faillis et de l’assentiment de leurs créanciers (pp. 235-236). Cette apparente harmonie se brise néanmoins contre la décision de l’un des créanciers, Abdalqadir Amiri, de porter l’affaire devant le qadi : contestant la qualité de drogman des frères Sadir, celui-ci parvient à les priver de la protection juridique anglaise, et à faire juger leurs faillites selon les lois islamiques – et ceci malgré la mobilisation des marchands anglais et français d’Alep et d’Istanbul contre cette mesure.

Coté hollandais, en revanche, l’affaire prend dès le début un tour extrêmement complexe (pp. 236-242). Au soupçon de faillite frauduleuse rapidement jeté sur Jermanos Sadir et Antun Diyab, s’ajoute la contestation qui s’élève contre la capacité du consul hollandais, Jan Heemskerk, à juger ces affaires, au nom du conflit d’intérêt que fait peser sur l’affaire sa double position de juge et partie – il est en effet l’employeur et l’un des principaux créanciers des deux faillis. Ainsi, seuls trois créanciers choisissent de s’en remettre à la justice consulaire : en l’occurrence trois importants percepteurs ottomans, qui se retrouvent presque immédiatement dédommagés de leurs pertes par le consulat. Il est alors tentant de déduire que le choix de la juridiction consulaire ait permis aux Ottomans d’instaurer un rapport de force qui, du fait de la menace qu’ils font peser d’un dessaisissement de l’affaire au profit des tribunaux islamiques, ne peut que jouer en leur faveur. Mieux, les trois Ottomans menacent avec succès Jan Heemskerk d’une fatwa l’obligeant à régler personnellement les dettes de ses nationaux, afin d’obtenir un règlement rapide – et, semble-t-il, sur les propres deniers du consul – de leurs créances ! La liquidation du reste de la faillite est marquée par le choix du reste des créanciers de Sadir et Diyab de se tourner vers la justice du qadi, et donc de contourner ouvertement ce que le consul hollandais considère comme sa prérogative juridique. Hemskerk répond alors en tentant à son tour de contourner les autorités ottomanes locales, et en en appelant directement à la Porte (en l’occurrence le divan-ı hümayun, ou conseil impérial) : la stratégie du consul se heurte pourtant au refus d’Istanbul d’entendre d’une affaire qu’elle considère relever des pouvoirs locaux, et dont elle confie officiellement l’instruction au qadi d’Alep. Le détail de cette dernière (pp. 248-259), qui s’étend sur de long mois, éclaire d’un jour original la procédure juridique islamique dans l’Empire ottoman, et permet à van den Boogert d’en brosser un tableau bien différent de celui que l’on trouve dans les sources européennes. Bien loin des stéréotypes d’une justice ottomane inique et avide, l’instruction du qadi se révèle en effet minutieuse, respectueuse des droits des prévenus, et dénuée d’a priori idéologiques ou partisans. Sans doute cette affaire est-elle à maints égards particulière, puisque suite aux gesticulations d’Hemskerk, la Porte elle-même a admis suivre ce procès avec la plus grande attention (p. 248). Il n’en reste pas moins que le système juridique ottoman – du moins tel que le présente van den Boogert – se révèle ici non seulement impartial, mais par moments plus favorable aux marchands européens que leurs propres cours consulaires (l’un des trois derniers créanciers ottomans est ainsi débouté de la demande de remboursement qu’il formule à l’endroit d’Hemskerk ; cf. pp. 256-259).

Mathieu Grenet


[1]    Voir par exemple John Howard (1726-1790), An Account of the Principal Lazarettos in Europe with various papers relative to the Plague, 2e éd., Londres, 1791, p. 62 : « Int hose cities which I have seen in Turkey, the debtors have a prison separate and distinct from those of felons. Without such a separation in England, a thorough reformation of the gaols can never be effected. »

[2]    Les historiens du commerce du Levant sont déjà familiers de Lansdown, dont la correspondance constitue la base documentaire de l’étude classique de Ralph Davis, Aleppo and Devonshire Square: English Merchants in the Levant in the Eighteenth Century, Londres, Macmillan, 1967.

Workshop : LITIGES COMMERCIAUX DANS L’HISTOIRE : NOUVELLES APPROCHES

NEW APPROCHES TO THE HISTORY  OF COMMERCIAL JUSTICE

WORKSHOP
21st – 22nd FEBRUARY 2013

Organisation
Hanna Sonkajärvi (IHA)

Program:

Thursday 21st February 2013

13.00  Participants Arrival – Lunch

Section 1 : Problems and Perspectives/Enjeux et perspectives

Chair : Laurence Fontaine (CNRS-CRH)
14.15  Hanna Sonkajärvi (IHA/Universität Duisburg-Essen), Introduction
14.45  Albrecht Cordes (Goethe-Universität Frankfurt), Countries, Problems, Sources: the Landscape of Pre-Modern Commercial Law
15.15-15.45  Discussion 15.45-16.00  Coffee break

Section 2 : Specialized Merchant Courts in France/Tribunaux commerciaux spécialisés en France
Chair : Jochen Hoock (université Paris 7)

16.00   Julie Hardwick (University of Texas, Austin), Law and Commerce in the Lyon « Merchants Court » in the Seventeenth Century
16.30  Claire Lemercier (CNRS), Were Commercial Courts Tools of  « Self-Regulation » for the Merchants? The Case of Nineteenth Century Paris

17.00-17.40  Discussion
17.40-18.00  Coffee break

Key Note Lecture/Conférence du soir

Comment/Commentaire : Laurence Fontaine (CNRS-CRH)
18.00  Mark Häberlein (Otto-Friedrich-Universität Bamberg), South German Merchants and the Law Courts, 1500-1620

Friday 22nd February 2013

Section 3 : The Spanish Consulados/Les Consulados espagnols

Chair : Simona Cerutti (EHESS-CRH)
09.00  Tamar Herzog (Stanford University), Commercial Litigation on  Non-Mercantile Issues: the Consulados and Citizenship (Early Modern Spain and Spanish America)
09.30  Carlos Petit Calvo (Universidad de Huelva), Le tribunal de commerce de Séville (1830-1868)
10.00-10.40  Discussion
10.40-11.00  Coffee break

Section 4 : Comparative Approaches/Approches comparatives

Chair : Zacarias Moutoukias (université Paris7)
11.00  Hanna Sonkajärvi (IHA/Universität Duisburg-Essen), Conceptualizing Commercial Litigations in Bilbao and Rio de Janeiro (1750-1850)
11.30  Guillaume Calafat (Université Paris 1/ École française de Rome), Juridictions et étapes du contentieux marchand (Livourne, Pise et Florence, XVIIe-XVIIIe siècle)
12.00-12.40   Discussion

12.40-13.40  Lunch

Section 5 : Commercial Litigations before Non-Specialised Courts/ Arbitrages commerciaux devant des cours non spécialisées

Chair : Wolfgang Kaiser (université Paris 1)
13.40  James Masschaele (Rutgers University, New Jersey), Merchants and Commercial Law in the Late Medieval England
14.10  Dave De ruysscher (Vrije Universiteit Brussel), Merchants before the Antwerp City Court (1490-1550)
14.40-15.20  Discussion
15.20-15.35  Coffee break

15.35  Final discussion/Discussion finale

Entrée libre sur inscription préalable : event@dhi-paris.fr

Deutsches Historisches Institut Paris
Institut historique allemand
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