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Atelier de recherche, Nice, 21 – 22 mars 2013 : Les fonctions marchandes du consul. Les sources de l’enquête.

1ère journée : jeudi 21 mars 2013

 1.      Les fonctions marchandes des consuls d’après la correspondance consulaire

14 h : Introduction

14h30 : Anne Mézin (Archives Nationales) : La correspondance consulaire de Cadix (1666-1792) (fonds CARAN)

A travers la présentation de l’inventaire analytique de la correspondance consulaire de Cadix, qui vient d’être achevé, ma communication proposera une vision d’ensemble des différents types d’intervention que les consuls menaient pour soutenir les opérations des marchands français de la ville, mais aussi les entraves que leurs actions pouvaient représenter pour ces derniers. A l’issue de cette présentation, nous nous demanderons si tous « les marchands français de Cadix » étaient également bénéficiaires des services consulaires et si ces services ne profitaient pas, in fine, plus particulièrement à l’élite de la colonie.

15h : Sylvain Lloret (Université de Paris-Sorbonne) : Les fonds du chargé d’affaires français à Madrid Edouard Boyetet (1772-1784).

Édouard Boyetet, agent général de la Marine et du Commerce de France à Madrid de 1772 à 1784, fut un acteur de premier plan dans la défense des intérêts des marchands français en Espagne. Ses mémoires et correspondances conservés dans les sous-séries BI et BIII du fonds des Affaires étrangères aux Archives Nationales, ainsi que dans les Mémoires et Documents Espagne aux Archives diplomatiques de La Courneuve témoignent des liens qu’il entretenait avec les autorités espagnoles et les consuls français dont il coordonnait l’action et centralisait l’information. Il était l’intermédiaire entre les consuls et l’administration espagnole d’une part et les consuls et le gouvernement français d’autre part. Il était ainsi un informateur de qualité et un protecteur efficace des marchands français. En outre, sa longue expérience de l’Espagne et son rôle de commissionnaire de la maison de négoce Masson à Cadix dans les années 1750 en faisaient un bon connaisseur du pays et lui permettaient de jouir de l’estime et de la confiance des grandes maisons de négoce françaises qui bénéficiaient en priorité de son action.

15h30 : Pause

16h : Arnaud Bartolomei (Université de Nice Sophia-Antipolis) : La correspondance consulaire non-ministérielle de Cadix (années 1820) (fonds CADN)

Parmi les nombreux registres de « correspondance départ » du consulat de France à Cadix, archivés à Nantes, une dizaine conservent plus précisément la correspondance destinée aux « autorités françaises, aux autorités espagnoles et aux particuliers » (reg. 102 à 107 pour la période des années 1820). Ma communication se propose d’inventorier les différentes affaires évoquées dans cette correspondance et, notamment, celles dans lesquelles le consul de France à Cadix est sollicité par les Français de Cadix pour défendre leurs intérêts situés en France ou par les Français résidant en France pour intervenir dans la gestion de leurs intérêts situés à Cadix. C’est donc la fonction de recours qu’assumait le consul auprès de particuliers et dans des affaires particulières qui sera ainsi étudiée.

16h30 : Medhi Jrad (Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse) : Le fonds d’archives concernant la correspondance des consuls français à Tunis au XIXe siècle (Mathieu de Lesseps et Alexandre Deval)

Ma contribution cherche à présenter un fonds d’archives tunisien (correspondances officielles et/ou confidentielles, actes de chancellerie, extraits de minutes…) de deux consuls français à Tunis, Mathieu de Lesseps et Alexandre Deval. L’intensité de leurs échanges épistolaires montre le rôle joué par ces deux consuls dans la protection des intérêts de leurs « nationaux » et met en évidence les divers bénéficiaires de leur protection. En outre, les documents permettent de comprendre comment les contemporains se représentaient l’utilité de ces acteurs diplomatiques. Ils aident également à préciser leur rôle joué dans la juridiction consulaire.

17h : Thierry Allain (Université Paul-Valéry Montpellier III) : Les consuls hollandais d’après la correspondance échangée avec les autorités municipales d’Amsterdam

Les archives municipales d’Amsterdam conservent les courriers expédiés depuis l’étranger par les agents de la République. Les bourgmestres recevaient directement, de Smyrne et d’Alep, des documents riches d’informations économiques ou judiciaires. Cette source peut être analysée sous l’angle de l’intermédiation marchande car les édiles étaient les traditionnels défenseurs de la bonne marche des affaires. Leur implication à la Direction du Commerce levantin répondait à cet objectif. Quelles informations exactes les consuls leur faisaient-ils parvenir ? Comment réagissaient les bourgmestres aux lettres reçues du Levant ? S’en servaient-ils pour favoriser leurs intérêts, notamment face aux concurrents de Rotterdam ?

17h30 : Discussion générale

2e journée : vendredi 22 mars 2013

2.     D’autres sources consulaires sur les fonctions marchandes des consuls

9h00 : Jérôme Cras (Archives diplomatiques de Nantes) : Les fonds rapatriés des archives consulaires

Mon intervention cherche à faire une présentation générale des sources conservées au CADN propres à alimenter une réflexion sur les fonctions marchandes des consuls. Dans un premier temps je ferai une présentation typologique des archives consulaires relatives à l’activité négociante (actes et registres de chancellerie consulaire, papiers privés déposés en chancellerie après la mort d’un ressortissant, correspondances et rapports relevant à la fois de la mission d’information des consuls et de leur rôle d’intermédiaire entre les autorités locales et les membres de la nation française). Puis j’examinerai, en m’appuyant sur des cas concrets, en quoi cette documentation juridique, politique et commerciale forme des ensembles suffisamment cohérents pour contribuer à une étude des interactions et échanges entre les réseaux consulaires et marchands dans l’espace méditerranéen du XVIIe à la fin du XIXe siècle.

9h30 : Silvia Marzagalli (Université de Nice Sophia-Antipolis – Institut Universitaire de France) : Les fonds des postes consulaires des États-Unis en Méditerranée (1790-1815)

À partir d’un corpus – la série RG84 aux Archives Nationales de Washington qui comporte l’ensemble des sources relatives aux postes consulaires en Méditerranée – cette intervention se propose d’élaborer une typologie des opérations marchandes exécutées par le consulat et sa chancellerie au service des négociants, armateurs et capitaines américains présents en Méditerranée.

10h00 : Pause

10h30 : Patrick Boulanger (Archives de la CCI Marseille Provence) : Le fonds des archives de la CCI Marseille Provence relatif aux Consuls de France en poste à l’étranger aux XVIIe et XVIIIe siècles

11h00 : Mathieu Grenet (Washington University in St. Louis) : Pétitions marchandes autour de la fonction consulaire : la diaspora grecque et la naissance de la diplomatie neohellénique

Cette présentation s’articulera autour d’une petite série de pétitions adressées par les négociants grecs de Livourne et de Marseille au pouvoir royal athénien à l’occasion de la vague de nomination des consuls grecs en Europe, dans les années 1830-1840. Ces documents permettent dans un premier temps de distinguer une cartographie des conflits intra-communautaires, puisque l’on dispose de plusieurs pétitions émanant de groupes aux intérêts parfois très divergents. Ils pointent également vers une redéfinition des marqueurs identitaires dans la mouvance de la naissance de l’État grec, une redéfinition qui vient bouleverser en profondeur les rapports de force traditionnels entre consuls et marchands dans les communautés de la diaspora grecque.

11h30 : Discussion générale

12h00 : Déjeuner

 3.           D’autres sources sur les fonctions marchandes des consuls

13h30 : Julien Sempéré (Université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne) : L’activité du consul Soleil de Barcelone, d’après les archives notariales

Je me propose de présenter les sources conservées dans les archives notariales barcelonaises qui permettent d’étudier les consuls (français et autres) en poste dans la province catalane. Outre l’Arxiu historic de Protocols de Barcelona (AHPB), d’autres fonds conservent des sources notariales qui complètent celles de l’AHPB. Ainsi, le cœur du propos portera sur les activités consulaires et, si j’ose dire, « paraconsulaires » à partir des sources notariales dont les consuls sont les sujets directs, les témoins ou dans lesquelles ils sont cités. J’aborderai l’exemple particulier de Laurent Soleil (consul de France à Barcelone de 1679 à 1705) en montrant comment ces sources permettent de mieux connaître sa position dans le réseau marchand de la ville, celle de sa famille et, plus largement, des groupes de marchands auxquels sa famille et lui prennent part ainsi que sa relation avec les autres consuls.

14h00 : Pierre-Yves Beaurepaire (Université de Nice Sophia-Antipolis – Institut Universitaire de France) : Les relations entre consuls et marchands dans les sources maçonniques

Au XVIIIe siècle comme au XIXe siècle, les consuls affluent dans les loges maçonniques méditerranéennes, notamment dans celles qui sont le plus ouvertes au grand commerce. Au-delà de l’identification de ces consuls francs-maçons (et la mise en évidence de traditions familiales), les archives maçonniques montrent que leur action est souvent déterminante pour la fondation de loges-filles qui accompagnent la croissance dans le champ de la sociabilité des activités négociantes (jusque dans les Echelles levantines), la mise en place et l’entretien des réseaux de correspondance, l’octroi et l’authentification (car les faux sont nombreux) de certificats maçonniques aux négociants et capitaines de navire visiteurs –qui leur permettent  ensuite d’être accueillis par les francs-maçons des ports qu’ils visitent) et la coordination des secours apportés aux francs-maçons en difficulté (capture par la course barbaresque, arrestation par la police, secours matériel en cas de naufrage ou de perte de la cargaison).

14h3 : Jörg Ulbert (Université de Bretagne-Sud, Lorient) : Le Traicté des consulz (1667) de Pierre Ariste

Présentation des fonctions marchandes des consuls dans le Traicté des consulz de la nation françoise aux paÿs estrangers, contenant leur origine, leurs establissements, leurs fonctions, leurs droicts, esmolumens et autres prérogatives de Pierre Ariste (s.l., 1667, 291 p., BnF, ms Fr. 18595).

15h00 : Discussion générale

15h30 : Conclusions et discussions sur la suite du programme

Programme de recherche « Les fonctions marchandes du consul en Europe et dans le monde méditerranéen (XVIe-XIXe siècles) »

Les travaux récents sur les agents consulaires européens ont porté sur la chronologie de la mise en place du réseau consulaire européen à l’époque moderne, sur la diversité des missions qui étaient confiées aux consuls et sur la variété de leurs statuts – ils sont des fonctionnaires au sein du réseau consulaire français, des commerçants privés pour les autres nations (Jörg Ulbert et Gérard Le Bouëdec (dir.), La fonction consulaire à l’époque moderne, Rennes, 2006). Des enquêtes prosopographiques de grande ampleur ont par ailleurs été menées sur le déroulement des carrières consulaires qui sont tantôt marquées par la mobilité, tantôt, au contraire, par la constitution de « dynasties » locales (Anne Mézin, Les consuls de France au siècle des Lumières, [1715-1792], Paris, 1997, Nicole Bensacq-Tixier, Histoire des diplomates et consuls français en Chine (1840-1912), Paris, 2008.). Le thème de l’insertion des consuls dans leur contexte social et institutionnel local, tout autant que celui de leur rôle dans la circulation de l’information, commerciale ou diplomatique, ont également été abordés, comme en ont témoigné les colloques organisés à Nice et à Séville sur le sujet à l’automne 2011 et à l’automne 2012. En revanche, les études consacrées aux fonctions assumées par les consuls dans l’intermédiation marchande proprement dite demeurent rares (cf. par exemple, la contribution de Marc Belissa à l’ouvrage collectif L’information économique, XVIe-XIXe siècle, Paris, 2008). Pourtant, qu’ils soient pourvoyeurs d’information vis-à-vis des ressortissants placés sous leur juridiction ou arbitres dans des différends commerciaux, lobbyistes face aux autorités locales ou entremetteurs au sein de leur communauté, les modalités d’intervention des agents consulaires dans la réduction de l’incertitude marchande et dans l’optimisation des transactions commerciales sont multiples. Poser la question du consul en tant que figure de l’intermédiation marchande, c’est donc s’interroger sur l’efficacité des services commerciaux assumés par les consuls auprès de leurs administrés et, à plus grande échelle, sur le rôle qu’ils ont joué dans le décloisonnement des espaces marchands européens et sur leur capacité à constituer et à incarner un réel « service public » de l’intermédiation marchande, susceptible de concurrencer dans leurs fonctions d’information et de coordination, les réseaux privés et de rendre leur recours moins nécessaire.

Dans cette perspective, nous souhaitons engager une réflexion sur quatre aspects de ces fonctions marchandes des consuls qui nous semblent devoir plus précisément être placées au centre des préoccupations du présent programme de recherche :

  • Concernant l’information commerciale, il faut poursuivre la réflexion ouverte dans D. Margairaz et P. Minard, L’information économique, XVIe-XIXe siècles (Paris, 2008), notamment par les contributions de Claire Lemercier et Marc Belissa et s’interroger plus directement sur l’utilité et l’utilisation des informations commerciales collectées par les consuls : lorsqu’elles étaient adressées aux services administratifs centraux étaient-elles redistribuées vers les milieux d’affaires ou simplement archivées ? Existait-il, par ailleurs, des connexions directes entre les consuls et les milieux d’affaires (correspondances privées, via le relais des Chambres de Commerce ou contacts personnels directs, noués dans le cadre d’une sociabilité locale) ? Enfin, retrouve-t-on la trace de décisions économiques et commerciales fondées explicitement sur l’exploitation d’informations fournies par des agents consulaires ?
  • Un deuxième aspect, absolument essentiel pour la thématique étudié, est celui des fonctions judiciaires des consuls. Celles-ci sont presque toujours reconnues et affirmées mais on en trouve très peu de traces (sauf cas particulier, comme celui de la course). Il est pourtant certain, et avéré par des sources indirectes, que les consuls jouaient un rôle important d’arbitre dans les litiges survenus parmi leurs administrés locaux et qu’ils offraient par ailleurs une possibilité de recours pour des affaires liant leurs administrés locaux à leurs compatriotes demeurés au pays. Une connaissance plus précise de ces fonctions et du rôle que jouait cette autorité consulaire dans la sécurisation des transactions marchandes, pourrait par exemple contribuer à une meilleure compréhension de certains phénomènes diasporiques constatés par les historiens et trop souvent expliqués, jusqu’alors, par des mécanismes de préférence identitaire.
  • Un troisième thème concerne les fonctions de défense des intérêts économiques nationaux assurés par les consuls. La question du lobbying et des pressions exercées sur les autorités locales ou centrales, notamment pour défendre les privilèges des nations, ont été déjà largement étudiées. En revanche, des opérations beaucoup plus informelles demeurent méconnues : ainsi, certains consuls n’hésitaient-ils pas à couvrir les opérations de contrebande de leurs administrés, d’autres à les organiser sous forme de coalition ou de syndicat, de manière à limiter les pratiques de concurrence au sein de la communauté et à opposer un front commun, sur le marché, face aux autres acteurs locaux.
  • Le quatrième thème, enfin, est transversal, puisqu’il porte, plus généralement, sur l’établissement d’études chronologiques fines éclairant les liens entre construction du réseau consulaire et développement des communautés de marchands étrangers. Clairement, il s’agit de réunir suffisamment de cas empiriques pour déterminer si, en général, le réseau consulaire se structure sur la base de communautés marchandes déjà préétablies ou si, au contraire, c’est sa création qui suscite l’installation des marchands

L’équipe

Coordination :

Arnaud Bartolomei (Université de Nice Sophia Antipolis – CMMC, bartolomei2@laposte.net)

Collaborateurs :

Marcella Aglietti (Universita di Pisa)

Thierry Allain (Université Paul Valéry, CRISES)

Alvaro Aragon (Universidad del Pais Vasco)

Arnaud Bartolomei (Université de Nice, CMMC)

Marc Belissa (Université Paris X-Nanterre)

Pierre-Yves Beaurepaire (Université de Nice, CMMC)

Patrick Boulanger (Patrimoine culturel CCI Marseille Provence)

Catia Brilli (Escuela de Estudios Hispano-Americanos, CSIC)

Gilbert Buti (AMU, Telemme)

Guillaume Calafat (EFR)

Annastella Carrino (Universita di Bari)

Gérard Chastagnaret (Université de Provence, Telemme)

Jérôme Cras (Archives diplomatiques de Nantes)

Masao Daemer (Sciences Po-Paris)

Kamel Jerfel (Université de Sousse)

Medhi Jrad (Université de Sousse)

Maria Ghazali (Université de Nice, CMMC)

Mathieu Grenet (ERC Configmed)

Rached Lakhal (Université de Kairouan)

Claire Lemercier (CNRS-CSO)

Sylvain Lloret (Université Paris IV)

Séverine Antigone Marin (Université de Strasbourg)

Silvia Marzagalli (Université de Nice, CMMC)

Anne Mézin (Archives Nationales)

David Plouviez (Université de Nantes)

Biagio Salvemini (Universita di Bari)

Julien Sempéré (Université Paris I)

Jörg Ulbert (Université de Bretagne-Sud, CERHIO)

Francisco Javier Zamora Rodríguez (Universidad Pablo de Olavide)

 

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